GuyaMag n°87 novembre 2019
GuyaMag n°87 novembre 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°87 de novembre 2019

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : EPAG

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 60

  • Taille du fichier PDF : 9,6 Mo

  • Dans ce numéro : la production locale au coeur de l'économie.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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L’IMPACT DE L’OCTROI DE MER SUR NOTRE éCONOMIE L’assemblée considère que l’octroi de mer est un outil qui doit rester au service de la production locale et doit la protéger des importations. Bien qu’informé par les services de la Ctg d’un travail sur la refonte du dispositif pour le rendre plus lisible, par la « suppression pure et simple des exonérations éligibles à certaines activités et la mise en place d’un taux réduit qui bénéficiera à l’ensemble des activités avec l’objectif de simplifier le dispositif pour une meilleure compréhension LE CESECE Dans la cadre de la saisine territoriale de la collectivité territoriale de la Guyane sur des dossiers d’exonérations de l’Octroi de Mer et la mise à jour du tarif général des taxes de l’octroi mer régional en septembre dernier, les membres de l’assemblée plénière du Cesece Guyane ont effectué des recommandations et s’interrogent sur l’impact de l’Octroi de Mer Régional sur le tissu économique Guyanais. par les chefs d’entreprise », le Cesece Guyane informe de la nécessité de transparence sur le montant de la perte des recettes fiscales pour les collectivités locales à savoir la Ctg, les communes et les 4 EPCI. Le vice-président de la commission développement économique, Didier Magnan à effectuer une très longue intervention pour alerter l’assemblée et la collectivité territoriale de l’impact des augmentations des taux d’octroi de mer pour la filière du bâtiment en Guyane. « La filière de production du BTP s’est vue depuis deux ans frappée d’une augmentation conséquente d’Octroi de Mer sur des biens d’équipement permettant de produire des routes, du logement ou des bâtiments tertiaires passant de 2.5% de taxes à pratiquement 20% sur tous les matériels de production dans le BTP. La commande publique actuellement est à 95% constituée du logement social ou de l’équipement public (collèges, lycées, bureaux, 40/Novembre 2019 www.ewag.fr/Guyamag/@ewagmedia
logement social). Aussi, toute augmentation sensible d’une taxe sera forcément payée ou par la collectivité ou par les bailleurs sociaux ou les chefs d’entreprise. Finalement, ces taxes sont payées par la collectivité et créent des handicaps supplémentaires sur une filière déjà bien fragilisée par quatre ans de baisse de commande publique, des entreprises qui sont déjà bien touchées et en difficultés avec des couts d’approche de 1.45 à 1.55%. Si l’on rajoute à cela 20% de taxes, on arrive à des couts de l’ordre de 1.75% à 1.80% donc plus élevés qu’en Europe, en cela compensés en partie par la défiscalisation de 35%. On arrive aujourd’hui à un coût d’investissement pour du matériel de production en Guyane qui est en moyenne de 40 à 45% plus élevé qu’en France hexagonale. La population est tributaire de ces impacts négatifs qui génèrent des coûts assez élevés de production. Ceci dit, la filière du BTP est méritante parce que le logement social représente 80% de la commande publique qui est financée comme on le sait en fonction du PIB d’un territoire. Le PIB de la Guyane étant celui le plus bas de la France avec Mayotte. Le coût du logement social étant indexé au PIB fait qu’on produit en Guyane 1m2 de logement à 1750 euros du m2 quand sur le territoire national on est à environ 2500 - 2550 euros du m2. Imaginez donc la performance des entreprises en Guyane pour produire à 1750 euros le m2. C’est équivalent pour les routes. Aussi, si la collectivité territoriale ne prend pas en compte cette nouvelle difficulté, cela deviendra très compliqué pour ces entreprises du BTP d’investir dans du matériel de production pour pouvoir répondre aux enjeux importants de constructions dans les trois, quatre prochaines années, puisque les enjeux c’est toujours plus de logements mais surtout des infrastructures, des lycées, des collèges qui devront être construits. Ce serait quand même dommage que par une politique non réfléchie, on fasse venir des entreprises comme Bouygues arrivant avec leurs salariés, leurs équipements, avec des retombées économiques, fiscales et sociales nulles pour la Guyane et une introduction de matériels en franchise de taxe et avec lesquels ils repartent. Est-ce cette politique économique que nous voulons ou est-ce que nous voulons stabiliser une fois pour toutes le développement économique et social ? Créer de l’emploi, créer de la richesse en Guyane et qu’elle profite à la Guyane. On doit trouver une solution qui soit la plus équilibrée possible et qui permette de ne pas mettre en péril la filière du BPP. Le BTP est une économie circulaire qui fait travailler plusieurs corps de métiers  : commerces, services… Le BTP ne va pas bien en Guyane depuis quatre ans et il faudra être très vigilant sur les décisions qui vont être prises aux mois de septembre et octobre sur la réforme de l’octroi de mer, notamment concernant le secteur du BTP. C’est une concurrence déloyale qui va DOSSIER PRODUIRE LocaL être très problématique pour les entreprises locales. Il faut rester vigilant car ce serait dommage que le tissu économique guyanais passe à côté des grands chantiers qui arriveront dans les trois-quatre prochaines années ». Audition du Cesece par la mission conjointe de l’IGA et l’IGF sur la réforme de l’octroi de mer pour évaluer les modalités de sa reconduction au-delà de 2020. Les échanges avec Corinne Desforges et François-Xavier Boell ont permis de recueillir les recommandations du conseil, réglementairement saisi par la collectivité territoriale sur les demandes d’exonérations et sur l’impact économique du dispositif sur l’activité générale de la Guyane. Le préfet de la Région Guyane, M. Marc Del Grande rencontre la présidente du Cesece Guyane Ariane Fleurival. Une séance de travail pour échanger sur les études lancées par le conseil, la nécessité de converger vers une harmonisation du mandat et rendre plus efficientes les instances de travail. Place Léopole Heder 97300 Cayenne 0594 28 96 05 0594 30 06 00 Dossier réalisé par Marthe PANELLE-KARAM Déléguée du Cesece Guyane marthe.panelle-karam@ctguyane.fr www.cesece-guyane.fr www.ewag.fr/Guyamag/@ewagmedia Novembre 2019/41



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