Gend'info n°381 novembre 2015
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30 DOSSIER Enfermé dans un container durant un an Brimades, cris, menaces etc., son calvaire dure depuis un an. Enfermé à clé dans un container, sans eau ni électricité, sans chauffage, sans lit, avec juste une couverture, une seule douche par mois et aucun accès aux soins. Placé constamment sous surveillance, exploité sur des chantiers de 5h à 21h, 7j/7, sans pause, sans aucune rémunération et avec des restrictions en nourriture. Cette histoire se passe en France, dans la banlieue nord de Paris (ZPN), en septembre 2014. « Recruté dans son pays d'origine, en Afrique du Nord, pour venir travailler en France, monsieurX. a payé 5 000 € pour entrer illégalement sur le territoire, en transitant par bateau via l'Italie. Tout au long du trajet, il a été, avec une trentaine d'autres personnes, encadré par des individus armés », explique l'ADC Christophe Lepaumier, co-directeur d'enquête dans cette affaire. « Son recruteur, un dirigeant d'une société de BTP légale, avec une partie des employés déclarés, lui a confisqué son passeport et l'a menacé, ainsi TRAVAIL ILLÉGAL ET FRAUDE SOCIALE que sa famille, de représailles physiques. Il lui a fait comprendre qu'il était très riche et influent. » La problématique est maintenant d'identifier ce dernier, qui agit de manière très professionnelle en brouillant les pistes  : utilisation de lignes prépayées, de fausses identités, changement régulier de cartes Sim, etc. Le Groupe d'assistance technique (Gat) de l'OCLTI est donc entré en action avec des techniques spéciales d'enquête, autorisées pour ces faits de TEH en bande organisée. Des surveillances et des filatures sont actuellement réalisées. La filière d'immigration, quant à elle, est en cours d'identification. Si elle est avérée, l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titre (Ocriest) pourrait alors être associé dans l'enquête pour cette partie spécifique. Un titre de séjour temporaire pour la victime a été demandé en préfecture pour la durée de l’enquête  : une possibilité offerte par le Code d'entrée et de séjour des étrangers (Ceseda) pour toute personne victime de TEH qui dénonce les faits. Les formes d'exploitation par le travail sont classées en trois catégories en fonction de leur gravité. EXPLOITATION DE HAUTE INTENSITÉ Traite des êtres humains, réduction en esclavage, travail forcé, réduction en servitude. EXPLOITATION DE MOYENNE INTENSITÉ Conditions de travail ou d'hébergement indignes, rémunération sans rapport. EXPLOITATION DE BASSE INTENSITÉ Infractions de travail illégal, contraventions. Reportage photos  : OCLTI Des asticots mieux traités que les employés « Jo-Jo » et « JP », ont conditionné jusqu'à 60 heures par semaine des appâts pour la pêche dans une pièce sans fenêtre, sur des chaises cassées, pour 20 € de salaire hebdomadaire… non déclarés. Physiquement affaiblis et intellectuellement diminués, ils étaient logés dans un préfabriqué insalubre à l'odeur nauséabonde, dans le hangar même où étaient triés les asticots. À 2,50 m du sol, sur une simple dalle de béton donnant sur le vide, ils n'avaient pas d'eau l'hiver car les canalisations gelaient. Aujourd'hui âgés de 71 et 63 ans, ils ont vécu et travaillé dans une entreprise familiale de l'Essonne dans des conditions extrêmement précaires et indignes  : durant 40 ans pour l'un, recruté dans un hôpital psychiatrique, et pendant près de 30 ans, pour l'autre, récupéré dans un centre pour mineurs. Un nouvel employé a finalement dénoncé la situation au CCEM, qui a averti l'OCLTI. Une phase d'évaluation rapide, mais essentielle, a alors eu lieu. L'objectif  : vérifier la crédibilité des renseignements, notamment en auditionnant les employés ayant dénoncé les faits, et observer le site pour préparer les interpellations. Dans un second temps,
Des conditions de logement indignes sont régulièrement découvertes. l'Office a mené une opération en préliminaire avec le CCEM et les inspecteurs du travail et de l'Urssaf mis à sa disposition. Les enquêteurs ont figé la situation en procédant à des constatations très précises des conditions d'hébergement et de travail, avec réalisation de planches photographiques et de mesures des surfaces des logements et postes de travail. Ils ont perquisitionné tout le site d'exploitation, dont les bureaux du dirigeant et son domicile, et ont auditionné l'ensemble des salariés. De nombreuses infractions à l'hygiène et à la sécurité ont été relevées. Impressionnés par le contraste saisissant entre les lieux d'hébergement très dégradés des victimes et la vaste maison richement meublée et équipée, avec piscine, du chef d’entreprise, ils ont découvert qu’il se versait un salaire mensuel de 15 000 € . En état de déshydratation avancée, les victimes ont dû être immédiatement hospitalisées, puis placées en maison de retraite. En cause, un couple d'exploiteurs  : un homme et sa mère. Le premier, accusé de TEH et de conditions de travail et d'hébergement indignes a été condamné à cinq ans de prison, dont deux fermes et 33 000 € d'amende. La seconde, qui en avait également profité pour détourner d'importantes sommes d'argent provenant d'un héritage CNE Cyril Colliou, chef du groupe fraudes sociales complexes, directeur d’enquête dans l'affaire de l'entreprise de conditionnement  : « Lors de la découverte de faits de TEH, je recommande fortement aux enquêteurs de contacter l'OCLTI pour connaître la méthodologie à suivre. Ce sont des infractions difficiles à caractériser, avec des éléments constitutifs bien précis et bien définis. Il est important d'avoir réuni très rapidement un certain nombre d'éléments de preuves avant la phase d'opération, car il faut faire cesser l'infraction le plus vite possible et surtout motiver l'autorisation de perquisition. L'environnement social et bancaire des victimes et des mis en cause doit impérativement être effectué. Il faut donc trouver un juste compromis en termes de timing, conserver l'effet de surprise et définir une stratégie avec le Parquet. » de 95 000 € et de diverses prestations sociales, a été condamnée pour abus de vulnérabilité à deux ans avec sursis et 30 000 € d'amende. Les victimes, quant à elles, ont reçu respectivement 126 000 € et 220 000 € de dommages et intérêts. 31



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