Gend'info n°381 novembre 2015
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10 ACTUALITÉ LES RÉFÉRENTS SÛRETÉ  : SPÉCIALISTES DE LA PRÉVENTION TECHNIQUE DE LA MALVEILLANCE Destinée à prévenir la commission d'actes délictueux, ou à en limiter le préjudice, par un ensemble de mesures urbanistiques, architecturales ou techniques, la Prévention technique de la malveillance (PTM) s'inscrit désormais au cœur de la sécurité publique. Par la mise en place d'un réseau structuré de référents et de correspondants sûreté, la gendarmerie répond à la double exigence qui s'impose à elle  : faire baisser durablement le nombre d'atteintes aux biens et contribuer à la restauration d'un sentiment de sécurité au sein de la population. À l'approche des fêtes de fin d'année, leur action est indispensable. RÉFÉRENT SÛRETÉ CORRESPONDANT SÛRETÉ QU'EST-CE QUE LE RÉFÉRENT SÛRETÉ ? Chaque groupement de gendarmerie départementale et chaque Comgend disposent d'un référent sûreté, reconnu en organisation et placé directement auprès du commandant de groupement. Exerçant sa mission à plein temps, il est secondé par un ou plusieurs référents sûreté (234 référents sûreté formés depuis 2007). Il agit quotidiennement au profit des collectivités territoriales, des entreprises et des particuliers afin de leur apporter une expertise et des conseils en matière de prévention technique de la malveillance. Il bénéficie de l'appui local de 1 400 correspondants sûreté, positionnés au sein des unités du groupement. Chaque communauté de brigades ou brigade territoriale autonome dispose d'au moins un correspondant sûreté exerçant sa mission sur le ressort de sa circonscription. COMMENT UN ÉLU OU UN COMMERÇANT SAISIT-IL LE RÉFÉRENT SÛRETÉ ? 1 2 PRISE DE CONTACT AVEC LA BRIGADE OU LE RÉFÉRENT SÛRETÉ 4 RÉALISATION DE LʼINTERVENTION DEMANDÉE DEMANDE ÉCRITE ADRESSÉE AU CGGD 3 ÉTUDE DE LA DEMANDE PAR LʼAUTORITÉ HIÉRARCHIQUE
/01 02 03 04 05 LE SAVIEZ-VOUS ? LES 5 NIVEAUX D'INTERVENTION Cadre d'emploi fixé par la note express n°900 du 1er octobre 2015 LA CONSULTATION DE SÛRETÉ  : conseils formulés oralement au demandeur (particuliers, commerçants, artisans, bailleurs, entreprises, etc.). LE DIAGNOSTIC DE SÛRETÉ  : document écrit sommaire au profit d'un demandeur présentant un intérêt opérationnel au regard de son activité et du risque particulier auquel il est exposé. L'AUDIT DE SÛRETÉ  : étude approfondie d'un bâtiment, d'un site, d'une organisation technique ou humaine, présentant un intérêt opérationnel et stratégique pour les forces de l'ordre ou l'État (personnes publiques essentiellement), suivie de préconisations techniques, humaines et organisationnelles. LE DIAGNOSTIC DE VIDÉOPROTECTION  : conseil apporté aux collectivités territoriales dans la mise en place d'un dispositif de vidéoprotection  : aspects techniques, juridiques, organisationnels et opérationnels. L'avis du référent sûreté est requis pour l'attribution d'une subvention du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). L'ÉVALUATION DES ÉTUDES DE SÛRETÉ ET DE SÉCURITÉ PUBLIQUE (ESSP)  : document juridique indispensable à la réalisation des projets dʼurbanisme les plus importants. Rédigée par des tiers, lʼESSP est examinée par le référent sûreté avant d'être validée par la sous-commission départementale de sécurité publique. La formation initiale des référents sûreté est mutualisée avec la police nationale. Elle comprend quatre modules d'une semaine, échelonnés sur une année. La formation des correspondants sûreté est déconcentrée au sein des groupements de gendarmerie départementale. Dispensée par les référents sûreté, la formation des correspondants sûreté dure deux journées, suivies d'une mise en pratique, sur le terrain, de la consultation orale de sûreté. Les référents sûreté échangent en réseau par le biais de la plate-forme collaborative « RésoGend RésoGend ». Dans un souci déontologique, le référent sûreté n'oriente jamais les demandeurs vers un prestataire de service pour la réalisation des travaux préconisés. QUELQUES MISSIONS SIGNIFICATIVES  : - Plans cambriolages - Commission départementale vidéo-protection - Plans agricoles - Commission départementale transport de fonds - Consultations sites SEVESO ACTUALITÉ 11



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