Gend'info n°380 octobre 2015
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22 DOSSIER L’OBSERVATION-SURVEILLANCE « L'OBSERVATION-SURVEILLANCE EST UN AXE STRATÉGIQUE » propos recueillis par la capitaine Céline Morin L'Observation-surveillance (O.S.) fait partie des six axes stratégiques visant à renforcer tactiquement l'exercice de la police judiciaire. Le général Jean-Pierre Michel, sousdirecteur de police judiciaire, revient notamment sur l'exercice de cette mission en gendarmerie. Il évoque également la publication prochaine d'une nouvelle circulaire structurant l'ensemble de la chaîne O.S. Quels sont les principes qui régissent l'O.S. en gendarmerie ? L'O.S. s'intègre dans une stratégie globale en six axes mise en œuvre au profit de la police judiciaire, avec la Police technique et scientifique (PTS), le renseignement criminel, la cybercriminalité, les avoirs criminels et enfin le volet international. Les deux premiers axes ont bénéficié d'efforts importants ces dernières années et les quatre autres feront l'objet de toute mon attention au cours de l'année à venir. L'O.S. relève de la compétence de chaque militaire. Chacun agit selon son niveau de formation et selon son unité d'appartenance, mais nous sommes tous en mesure d’observer. Cette capacité vaut autant pour la mission de Police judiciaire (P.J.) que pour celle de police administrative. Concrètement, l'O.S. consiste à rechercher, en discrétion, de façon dynamique ou statique, directement ou par le biais de matériels spécifiques, tout renseignement utile à une enquête concernant un ou plusieurs individus visés, leurs activités et leur environnement. Ces missions D.R.
peuvent donc permettre d'identifier une personne susceptible d'avoir participé à un acte délictueux ou de se préparer à en commettre un, de réaliser son environnement, voire de déceler dans son entourage un individu pouvant conduire à son identification ou à sa localisation. Elles ont également pour objectif de matérialiser la commission d'infractions ou de déceler leur préparation, ainsi que de localiser tout endroit pouvant servir de domicile, de lieu de rencontre ou d'échanges, mais aussi de dépôt ou de stockage d'objets ou documents en lien avec l'infraction, comme le matériel ayant servi à commettre l'infraction ou encore les produits directs ou indirects du délit. Une circulaire relative à l'exercice de la mission d'O.S. dans le cadre judiciaire devrait être prochainement présentée à la signature du DGGN. Elle poursuit des objectifs précis. Tout d'abord celui de structurer la chaîne de l'O.S., depuis l'unité territoriale jusqu'aux Groupes d'observation et de surveillance (Gos) et à la Force observation recherche du GIGN, en passant, dans un proche avenir, par les Cellules départementales d'observation et de surveillance (Cdos). Elle vise également à expliciter le positionnement des Brigades d'observation-surveillance (Bos) en tant que mode d'action, et non plus en tant qu'unité de circonstance. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité s'appliquent évidemment dans ce domaine où le dispositif de la gendarmerie vise à couvrir tout le spectre de la délinquance avec la possibilité de recourir, dès que nécessaire, à des unités dédiées. Certaines missions requièrent en effet une technicité telle que seules les unités dédiées sont en capacité de les réaliser. Le déploiement de futures Cdos offrira d'ailleurs un nouvel outil au niveau départemental. En revanche, pour les unités qui exécutent ces missions de façon occasionnelle, il paraît indispensable de fixer les limites dans lesquelles elles peuvent agir. Cette répartition graduée des compétences et des attributions contribue tout autant à améliorer la performance opérationnelle qu'à sécuriser l'action des militaires. Elle permet également d'adapter les formations à délivrer et les moyens à attribuer. À titre d'exemple, la loi autorise tout officier de police judiciaire à poser ou à retirer une balise. La gendarmerie a fait le choix d'ouvrir le champ des unités concernées tout en limitant cette action à des militaires spécialement formés. Quels ont été les efforts consentis en 2015, tant au plan humain que matériel, au profit de cette mission fondamentale ? Concrètement, en 2015, la gendarmerie a renforcé sa capacité dans le domaine de l'O.S., tout d'abord en termes de moyens humains, avec trente-quatre postes créés dans les Gos et dix dans les Cdos. Cent cinquante-neuf militaires ont par ailleurs été testés dans le cadre de deux stages de sélection Gos et cinquantequatre ont été recrutés et formés lors de deux stages de formation. Au niveau des matériels, la gendarmerie a acquis quarante-quatre véhicules banalisés et a procédé au renforcement des moyens spéciaux d'O.S., notamment dans le cadre du « La mise en oeuvre des techniques et moyens d'observation et de surveillance devient un outil incontournable pour les enquêteurs » plan de lutte antiterroriste et grâce aux fonds de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Les évolutions semblent tendre vers une généralisation de l'O.S. à tous les enquêteurs, à l'image de ce qui s'est fait pour la Police technique et scientifique (PTS). Peut-on parler d'une révolution dans la manière de concevoir la police judiciaire ? Avec l'influence du droit européen et de la procédure accusatoire, la procédure pénale est de plus en plus complexe et laisse de moins Sirpa Gend BRI S. Chouya en moins de place à la preuve testimoniale. De plus, les délinquants de tous niveaux s'adaptent très rapidement aux évolutions techniques et technologiques. Ils se révèlent plus mobiles, professionnels et organisés. Pour y faire face, la gendarmerie fait évoluer l'approche générale de l'enquête judiciaire et les modes de travail des enquêteurs. S'il y a lieu de conduire une révolution culturelle dans la façon de faire de la P.J., c'est en développant des enquêtes courtes et efficaces et en privilégiant le travail sur les individus plutôt que sur les faits. Dans cette recherche de la flagrance, la mise en œuvre des techniques et moyens d'O.S. devient ainsi un outil incontournable pour les enquêteurs. Cela passe aussi par l'optimisation du traitement de l'information d'intérêt judiciaire (renseignement criminel) et de la mise en œuvre de la PTS. Enfin, la confiscation des produits du crime est un axe sur lequel nous devons continuer d'agir. Finalement, il ne s'agit pas tant d'une révolution que d'un retour aux fondamentaux  : les enquêtes se conduisent d'abord sur le terrain. La SDPJ met donc tout en œuvre pour faciliter et alléger le travail de bureau des enquêteurs, par le biais du LRPGN, mais également au travers du développement de nouvelles applications, à l'instar de TBUR, ou de leur amélioration, comme pour TAJ. 23



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