10 ACTUALITÉ QU'EST-CE QUE LE CFMG ? Le CFMG est une instance de concertation parmi les sept Conseils de la fonction militaire (CFM). Il prépare les sessions du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). Ainsi, dix-neuf membres du CFMG sont élus afin de siéger au CSFM. Les membres du CFMG sont représentatifs de tous les statuts, grades et formations de la gendarmerie. lE cFMG : cOMMENt çA 1 2 3 STATUTS Tous les sous-officiers (Sog, CSTAGN) et officiers (O.G., Octa) sont représentés. GRADES FORMATIONS Chaque région dispose d'au moins un siège. Les formations spécialisées de la gendarmerie sont représentées au même titre. MODE DE SÉLECTION Le Conseil est composé de 79 titulaires, tirés au sort parmi les volontaires, pour un mandat de quatre ans. Pour chaque titulaire, trois suppléants sont également tirés au sort afin de garantir un quorum minimum lors des sessions. Le CFMG se renouvelle par moitié tous les deux ans. Jusqu'en 2014, pour les sous-officiers, le tirage au sort s'effectuait par région parmi tous les personnels volontaires. Depuis, le système a évolué afin d'obtenir une assemblée plus représentative. Le tirage au sort s'effectue ainsi de préférence parmi les personnels des Instances de représentation et de participation (IRP), ensuite parmi les autres volontaires. Les sièges officiers sont, quant à eux, nationaux et répartis en priorité parmi les référents officiers. Lors du prochain renouvellement, le mode de désignation évoluera encore : l'élection des titulaires et des suppléants aura lieu au sein du collège régional des IRP. En outre, une refonte de la répartition des sièges est en projet : un siège pour 1 200 sous-officiers par région. QUEL EST LE RÔLE DU CFMG ? Partie intégrante du dispositif de concertation militaire, le CFMG se prononce sur des questions relatives à la condition du personnel militaire, à l'exercice du métier de militaire ou à l'organisation du travail ainsi qu'au statut des militaires. Lors de cette 53 e session, par exemple, les membres du CFMG ont travaillé sur le thème de la condition militaire. À la demande du ministre de la Défense, ils ont dû exprimer à ce sujet les attentes des militaires selon la définition fixée dans la loi votée le 28 juillet dernier au sein d’un rapport adressé aux deux ministres de tutelle, ainsi qu’au CSFM. Ils ont également étudié dix textes inscrits à l'ordre du jour de la 93 e session du CSFM : quatre projets d'ordonnance, deux projets de portée générale et quatre de portée statutaire, dont l'un portant sur les changements de résidence outre-mer et à l'étranger. À l'occasion de la 53 e session du Conseil de la fonction militaire gendarmerie (CFMG), qui s'est déroulée du 8 au 11 septembre à la DGGN, à Issy-les- Moulineaux (92), Gend'Info vous explique les rouages de cette instance de concertation. Présentation en six pointsclés. VIDÉO 16 f Retrouvez sur GendCom les vidéos tournées à l’occasion de la 53 e session du CFMG. Retrouver les vidéos tournées à l'occasion de la 53e session du CFMG - ouverture de la session sur le thème de "la condition militaire" - le groupe de liaison - le secrétaire de session - le groupe de travail lié à la problématique des migrants - présentation des résultats des travaux de la session au directeur général DÉROULÉ DE LA 53 E SESSION DU Le ministre a invité le CSFM à s’exprimer librement sur le sujet de la condition militaire. Convocation du groupe de liaison 24 heures plus tôt afin d’établir un projet de texte. |
