Gend'info n°380 octobre 2015
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10 ACTUALITÉ QU'EST-CE QUE LE CFMG ? Le CFMG est une instance de concertation parmi les sept Conseils de la fonction militaire (CFM). Il prépare les sessions du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). Ainsi, dix-neuf membres du CFMG sont élus afin de siéger au CSFM. Les membres du CFMG sont représentatifs de tous les statuts, grades et formations de la gendarmerie. lE cFMG  : cOMMENt çA 1 2 3 STATUTS Tous les sous-officiers (Sog, CSTAGN) et officiers (O.G., Octa) sont représentés. GRADES FORMATIONS Chaque région dispose d'au moins un siège. Les formations spécialisées de la gendarmerie sont représentées au même titre. MODE DE SÉLECTION Le Conseil est composé de 79 titulaires, tirés au sort parmi les volontaires, pour un mandat de quatre ans. Pour chaque titulaire, trois suppléants sont également tirés au sort afin de garantir un quorum minimum lors des sessions. Le CFMG se renouvelle par moitié tous les deux ans. Jusqu'en 2014, pour les sous-officiers, le tirage au sort s'effectuait par région parmi tous les personnels volontaires. Depuis, le système a évolué afin d'obtenir une assemblée plus représentative. Le tirage au sort s'effectue ainsi de préférence parmi les personnels des Instances de représentation et de participation (IRP), ensuite parmi les autres volontaires. Les sièges officiers sont, quant à eux, nationaux et répartis en priorité parmi les référents officiers. Lors du prochain renouvellement, le mode de désignation évoluera encore  : l'élection des titulaires et des suppléants aura lieu au sein du collège régional des IRP. En outre, une refonte de la répartition des sièges est en projet  : un siège pour 1 200 sous-officiers par région. QUEL EST LE RÔLE DU CFMG ? Partie intégrante du dispositif de concertation militaire, le CFMG se prononce sur des questions relatives à la condition du personnel militaire, à l'exercice du métier de militaire ou à l'organisation du travail ainsi qu'au statut des militaires. Lors de cette 53 e session, par exemple, les membres du CFMG ont travaillé sur le thème de la condition militaire. À la demande du ministre de la Défense, ils ont dû exprimer à ce sujet les attentes des militaires selon la définition fixée dans la loi votée le 28 juillet dernier au sein d’un rapport adressé aux deux ministres de tutelle, ainsi qu’au CSFM. Ils ont également étudié dix textes inscrits à l'ordre du jour de la 93 e session du CSFM  : quatre projets d'ordonnance, deux projets de portée générale et quatre de portée statutaire, dont l'un portant sur les changements de résidence outre-mer et à l'étranger. À l'occasion de la 53 e session du Conseil de la fonction militaire gendarmerie (CFMG), qui s'est déroulée du 8 au 11 septembre à la DGGN, à Issy-les- Moulineaux (92), Gend'Info vous explique les rouages de cette instance de concertation. Présentation en six pointsclés. VIDÉO 16 f Retrouvez sur GendCom les vidéos tournées à l’occasion de la 53 e session du CFMG. Retrouver les vidéos tournées à l'occasion de la 53e session du CFMG - ouverture de la session sur le thème de "la condition militaire" - le groupe de liaison - le secrétaire de session - le groupe de travail lié à la problématique des migrants - présentation des résultats des travaux de la session au directeur général DÉROULÉ DE LA 53 E SESSION DU Le ministre a invité le CSFM à s’exprimer librement sur le sujet de la condition militaire. Convocation du groupe de liaison 24 heures plus tôt afin d’établir un projet de texte.
MARchE ? CFMG Chaque CFM se réunit pour y réfléchir. Il 4 FONCTIONNEMENT Au moins trois sessions annuelles permettent d'associer le CFMG aux réflexions conduites sur les différents sujets. Il formule des avis sur les projets de texte soumis, comme les décrets à vocation statutaire. Entre les sessions, un groupe de liaison, constitué de onze membres élus par le Conseil, assure la continuité de la concertation au niveau national. Il est notamment activé lors des entretiens avec le ministre de tutelle ou d'autres autorités de l’État (Garde des Sceaux, Défenseur des droits, etc.). Des groupes de travail sont, en outre, régulièrement constitués sur des sujets spécifiques afin d'apporter un éclairage très concret (à l’instar du groupe de travail concernant la problématique des migrants). Tous les titulaires et leurs suppléants, soit 302 personnels, forment un réseau, une communauté  : ils sont en liaison permanente entre eux ainsi qu’avec le secrétariat général du CFMG, notamment par le biais d'un site Wiki qui leur est dédié. Acteurs de la concertation dans leur région d’affectation, les membres assistent aux commissions de participation et entretiennent des relations privilégiées avec l’ensemble de la chaîne IRP. Présentation du projet du groupe de liaison devant l’assemblée du CFMG. 53 e session du CFMG. Rapport au ministre. t e Travaux de groupes et restitution en assemblée. Débats et votes. 5 LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU CFMG Acteur du dialogue social interne, il remplit plusieurs fonctions  : animateur de la concertation  : il anime les sessions du Conseil, veille à la liberté et à la confidentialité des débats qui s’y tiennent. Il participe également aux réflexions conduites sur la rénovation de la concertation. Il est le garant du dialogue interne au sein de l’Institution ; organisateur  : il organise les sessions ainsi que les groupes de travail, qui associent le CFMG et la direction générale dans une réflexion commune sur les grands projets ; formateur  : il participe à la formation initiale et continue de la chaîne IRP. Il est également en liaison permanente avec les membres du CFMG et les appuie dans leur rôle d’acteurs de la concertation et de vecteurs de la communication interne. 93 e session du CSFM. RAPPORT Rapport + avis du Conseil. ACTUALITÉ 11 Sirpa Gend MDCC. Gonçalves



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