CRIMINALITÉ PAR VOIE AÉRIENNE  : LES DÉLINQUANTS DANS LA LIGNE DE MIRE propos recueillis par la capitaine Johanna Di Pietro Donner la possibilité aux unités de la gendarmerie des transports aériens (GTA) de suivre et contrôler les flux des aéronefs en temps réel, telle était la volonté du chef d'escadron Pierre Arnould, de la GTA. L'objectif  : lutter plus efficacement contre les délinquants utilisant le vecteur aérien. Depuis mai 2013, la GTA bénéficie ainsi du logiciel recensant l'ensemble des plans de vol déposés. Le suivi et le contrôle d'avions suspects est donc désormais possible pour les enquêteurs. lîfigUifiRMNIIMMINIMM !!! ! M Comment avez-vous eu l'idée de développer cette application ? En mars 2013, un jet privé, sur lequel nous enquêtions dans le cadre d’une commission rogatoire, est intercepté à Punta Cana par la police dominicaine avec, à son bord, du produit stupéfiant. Or, nous n'avions aucun moyen de localiser ou de connaître les mouvements de cet avion. Il m'est apparu indispensable de pouvoir suivre en temps réel les aéronefs suspects ou ciblés par nos enquêtes. Je connaissais les atouts du logiciel Eurocontrol utilisé par les contrôleurs aériens et savais qu’il recensait toutes les informations dont nous avions besoin. Par le biais de la direction générale de l'Aviation civile, nous avons obtenu un déploiement de 40 accès pour toutes les compagnies et brigades de GTA. Les ateLiers de performance En quoi consiste ce logiciel ? Eurocontrol est une organisation intergouvernementale européenne qui regroupe tous les services de navigation aérienne des pays contractants. Leurs données de navigation aérienne sont mises en commun dans le but de fluidifier les 25 000 à 30 000 vols journaliers au-dessus de l'espace Schengen. Cette application comprend le type d'avion, son immatriculation, les lieux et heures de départ et d'arrivée, le plan de vol, les noms et contacts téléphoniques de l'équipage, les incidents de vol. Quel usage faites-vous de cet outil ? Nous avons « détourné » ce logiciel à des fins de surveillance et d'investigation. Nous sommes, par exemple, attentifs aux déroutements, c'est-à-dire aux avions qui n'atterrissent pas sur l'aéroport annoncé dans le plan de vol. Ce peut être l'indicateur d'un trafic de stupéfiants. À l'aide de cet outil et d'une formation dédiée et personnalisée, nos cellules ciblages font du contrôle de flux aérien et travaillent de façon approfondie sur les contrôles d'aéronefs. Elles détectent de nombreuses infractions pénales, fiscales ou douanières. Nous avons initié également des enquêtes préliminaires pour des délits pénaux d'exercice de l'activité de transport aériens sans certificat. On débouche aussi souvent sur de la délinquance économique et financière. ficHe 8 INFOS PRATIQUES 37 application « Eurocontrol network operations portal » objectif Contrôler les flux aéronautiques sur le territoire national grâce au suivi en temps réel des plans de vol des aéronefs. présentation de la mesure Cette application, gratuite et destinée aux organismes de contrôle aérien, aux compagnies aériennes et à tous les professionnels exerçant dans le domaine de l'aviation civile (forces de sécurité comprises) permet de connaître et de suivre en temps réel tous les plans de vol déposés par les aéronefs réalisant un vol selon des règles IFR (vol aux instruments). observations Cet outil est déployé dans l'ensemble des unités de la GTA depuis novembre 2013. Bénéfices - Suivi de tous les vols en fonction de l'aéroport de départ, de celui d'arrivée, de l'immatriculation ou de la compagnie aérienne. - Connaissance des retards et des déroutements. - Orientation des services et des contrôles. - Appui aux enquêtes de lutte contre la criminalité utilisant le vecteur aérien. - Outil de renseignement opérationnel et prévisionnel  : suivi des voyages officiels, fermeture des aéroports, etc. conception Chef d'escadron Pierre Arnould, officier adjoint chargé de la police judiciaire, groupement de gendarmerie des transports aériens Sud.