Faces B n°4 mar/avr/mai 2013
Faces B n°4 mar/avr/mai 2013
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°4 de mar/avr/mai 2013

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : facesb.fr

  • Format : (200 x 280) mm

  • Nombre de pages : 58

  • Taille du fichier PDF : 10,5 Mo

  • Dans ce numéro : dossier « s'engager »... we can do it!

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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DOSSIER La liberté d’expression sur Internet, un engagement complexe « Nul homme ne peut justement en censurer ou en condamner un autre, car à la vérité, nul homme n’en connaît un autre », ainsi définissait la liberté d’expression l’écrivain anglais Thomas Brownel, au 17 ème siècle. Mutée par la révolution numérique, la liberté d’expression a pris un nouveau visage : celui des citoyens connectés. Outils pour faire avancer et pour accomplir le droit fondamental de la liberté d’expression, les médias numériques ont, en effet, considérablement élargi l’aptitude des individus, des groupes et sociétés toutes entières, à s’exprimer, à s’associer et à échanger des idées et des informations dans la sphère publique. Traversant les frontières et mondialisant des problématiques autrefois nationales, Internet offre une opportunité sans précédent pour l’exercice de la liberté d’expression. Les blogs, les réseaux sociaux en particulier Facebook et Twitter, pour ne citer qu’eux, semblent ne plus imposer de limite à cette liberté d’expression. La naissance des « net-citoyens » (contraction des mots citoyens et Internet désignant les individus connectés et engagés) est venue bousculer les codes établis. Fini le temps des écrivains et journalistes ayant presque le monopole de la défense de 26• Faces B Stefano Rellandini la liberté d’expression. Le nouveau visage de cette liberté prend tout son sens, le 5 juillet 2012, lorsque l’ONU reconnaît pour la première fois le droit à la liberté d’expression sur Internet. Présentée par la Suède, cette résolution onusienne a été soutenue par 83 pays siégeant au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. Doit-elle être cependant limitée ? Jusqu’où peut aller l’engagement au nom de la liberté d’expression ? Tout en renforçant la volonté des individus à s’engager, les médias numériques ont également accru le nombre de personnes exposées à des persécutions à cause de leurs écrits. Malala, la jeune bloggeuse pakistanaise de 15 ans victime d’un attentat perpétré par les talibans le 9 octobre dernier, et dont une pétition mondiale demande l’attribution du Prix Nobel de la Paix, en est devenu le symbole.
Un engagement pour une liberté d’expression sur Internet illimitée Pour les partisans d’une liberté d’expression illimitée sur Internet, cette dernière se conjugue souvent avec la liberté d’opinion et le droit à l’information. Les plus célèbres exemples étant le site Internet WikiLeaks, du très contesté Julien Assange ou bien encore les Anonymous qui, chacun à leur façon, ont marqué leur engagement par des actions coups de poing. À la fois encensées et dénoncées, en particulier par les autorités visées, ces attaques, flirtant régulièrement avec la légalité, ont néanmoins créé un véritable débat : WikiLeaks par la publication de documents secrets du gouvernement américain sur les guerres en Afghanistan et en Irak, et les Anonymous en hackant plusieurs sites gouvernementaux dans le monde entier, grâce à un très grand nombre de connexions à la suite de la fermeture du site de téléchargement Megaupload. Toujours au nom de la défense de la liberté d’Internet pour tous. Les activistes d’Anonymous ont d’ailleurs, pendant longtemps, soutenu les travaux de WikiLeaks, avant de déplorer la mise en place d’un paywall (espace payant pour un appel aux dons) sur le site de Wikileaks jugeant cela « infecte, immonde et pas éthique ». La liberté d’expression appartiendrait alors à tous et devrait être revendiquée par tous. Internet n’étant qu’un outil de plus dans la lutte. Cette dernière permettrait ainsi de mettre face à face autocrates et démocrates, au sens premier du terme. Une liberté d’expression nécessairement régulée ? Selon l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme « 1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations. 2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou DOSSIER Chris Wieland pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. » La liberté d’expression, appliquée au net, pourrait donc légitimement faire l’objet de restrictions de la part des États, ces dernières étant soumises à certaines exigences. La régulation des propos tenus sur Internet permettrait, par exemple, d’empêcher la diffusion de contenus jugés moralement illicites tels que la pornographie infantile ou les contenus à caractère raciste ou xénophobe. Limiter la liberté d’expression sur Internet par les États protégerait ainsi certains intérêts publics tels que la sécurité nationale, l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. Ce que d’autres appelleraient à juste titre de la censure, utilisée récemment par exemple en Syrie, en Tunisie ou bien encore en Égypte lors des soulèvements des « printemps arabes ». Un équilibre doit donc être trouvé, afin que les États ne prennent pas un contrôle entier sur les net-citoyens, comme cela a pu aussi être le cas aux États-Unis après le 11 septembre, justement au nom de la sécurité nationale. « Lex electronica », la solution ? Afin d’éviter tout excès dans l’engagement au nom de la liberté d’expression, la constitution d’un corpus non national et obligatoire appelé « lex electronica » pourrait être la solution. Ce droit du cyberespace crée des normes destinées à régir les activités de chacun tout en transcendant les frontières. Ce droit en est cependant à ses balbutiements, la question étant avant tout occidentale et européenne. En France par exemple, la Cour de Cassation, depuis un arrêt du 6 octobre 2011, considère qu’en dehors de la diffamation et de l’injure, l’expression de la pensée est libre, même si cette pensée est peu sympathique, critique, caricaturale, tournant l’autre en ridicule. Cette position s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui considère que « la liberté d’expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels, il n’est pas de société démocratique ». L’engagement pris d’une paisible liberté d’expression sur Internet reste encore bien loin. Le temps où Voltaire disait « vos idées me révulsent mais je me battrai pour que vous puissiez vous exprimer », semble quant à lui plus que jamais d’actualité. ● Delphine Iweins Faces B• 27



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