k DROITS/DÉMARCHES ACCIDENT DU TRAVAIL CE QU’IL FAUT SAVOIR Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail ? Sachez que des aides existent pour compenser votre baisse ou votre perte de revenus. Pour obtenir ces aides, certaines démarches sont à faire : votre magazine Et la santé, on dit quoi ? fait le point pour vous. QU’EST-CE QU’UN ACCIDENT DU TRAVAIL ? Un accident sera considéré comme un accident du travail si : il arrive pendant le travail, sur le lieu de travail, il a entraîné une lésion/une blessure soudaine (ce qui le distingue de l’apparition d’une maladie professionnelle), un lien est établi entre la lésion/blessure subie et l’accident. La lésion peut être corporelle ou psychologique, comme par exemple : une coupure ou une brûlure, une douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d’une charge, un malaise cardiaque, un choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l’entreprise. Si votre accident a lieu pendant le trajet de votre domicile à votre lieu de travail alors il s’agit d’un accident de trajet, à ne pas confondre avec l’accident de travail. En savoir plus sur l’accident de trajet : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31881 SI VOUS ÊTES VICTIME D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL Vous devez : informer votre employeur dans les 24 heures en précisant le lieu de l’accident, les circonstances de l’accident et l’identité du ou des témoins éventuels ; faire faire un certificat médical par votre médecin traitant. Le certificat médical doit préciser votre état et les conséquences de l’accident. Votre employeur doit : faire la déclaration de l’accident du travail auprès de l’Assurance maladie dans les 48 heures avec une attestation de salaire ; vous fournir une feuille d’accident du travail que vous devrez garder absolument pour avoir droit à vos aides. Vous pouvez : bénéficier d’une prise en charge à 100% des frais médicaux liés à votre accident, sans avancer d’argent ; recevoir des indemnités journalières ou une indemnité temporaire d’inaptitude pour compenser l’arrêt de travail. Les indemnités seront calculées en fonction de votre salaire. QUE FAIRE AVEC SON CERTIFICAT MÉDICAL ? Envoyez les volets 1 et 2 à votre caisse primaire d’Assurance maladie. Gardez le volet 3 pour vous. En cas d’arrêt de travail, envoyez le volet 4 à votre employeur. 20 N°25 FÉVRIER 2019 VOUS ET VOTRE EMPLOYEUR Votre employeur refuse de faire la déclaration ou de vous fournir la feuille d’accident ? Contactez l’Assurance maladie pour faire votre déclaration ou obtenir la feuille d’accident. Vous pensez que votre employeur a fait une faute et qu’il vous a exposé à un danger sans prendre les mesures de précaution nécessaires ? Vous pouvez : - contacter votre caisse primaire d’Assurance maladie pour trouver un accord à l’amiable ; - saisir directement le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass). Vous avez 2 ans pour engager une action. Si la faute est reconnue, vous pourrez alors obtenir une indemnisation plus conséquente. BON À SAVOIR Si l’Assurance maladie refuse de prendre en charge votre accident du travail, vous pouvez contester sa décision. Pour en savoir plus : www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamationconciliation-voies-de-recours/contester-decision Pour certaines activités (travail de courte durée, chauffeur de taxi, artisan-commerçant), vous ne bénéficiez pas automatiquement des aides de l’Assurance maladie en cas d’accident du travail. Vous pouvez cependant souscrire à une « assurance volontaire », qui sera à votre charge. Il suffit d’appeler votre caisse d’Assurance maladie en donnant votre revenu annuel. Elle calculera le montant des cotisations que vous devrez payer et les aides auxquelles vous aurez droit en cas d’accident du travail. Pour avoir plus d’informations sur les accidents du travail, et connaître vos droits, rendez-vous sur : www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnitesjournalieres/accident-travail LightField Studios - Shutterstock.com |