L’association loi 1901 est le seul statut associatif national, mais il coexiste avec celui d’association loi 1908 existant en Alsace-Moselle, qui n’a pas profité du dispositif de 1901 puisqu’elle était rattachée à l’Allemagne à cette époque. Promouvoir son association Vous faire connaître auprès d’éventuels partenaires publics et privés est toujours une bonne chose, même si c’est d’abord de façon informelle. Par exemple, la création d’un site web vous permettra de présenter à la fois votre équipe et votre projet ; c’est aussi l’occasion de faire appel aux bonnes volontés. Si vous êtes prêts à investir un peu d’argent, faites des cartes de visite (juste un logo, un nom, un numéro de téléphone et une adresse e-mail) puis distribuez-les dans les lieux de rencontre de votre ville : vernissages d’expositions, inaugurations de bâtiments, vœux du maire, etc. certains points plus précisément (déroulement des conseils d’administration, possibilité de délégation de signature, etc.), mais il peut être modifié beaucoup plus facilement car il n’entre pas dans les procédures régissant le fonctionnement fondamental de l’association. Veillez toutefois à préciser ses conditions de modification dans les statuts… La déclaration d’une association Pour déclarer l’asso, adressez-vous à votre préfecture (ou au tribunal si vous résidez en Alsace-Moselle) avec un dossier comprenant une déclaration en deux exemplaires datée et signée par au moins deux membres du bureau, auxquels seront joints deux exemplaires des statuts, datés et certifiés conformes par au moins deux personnes ou membres fondateurs. Ces documents doivent préciser : /le titre exact et complet de l’association (contrairement aux idées reçues, on ne peut pas déclarer un sigle et lui donner la signification qu’on veut par la suite),/l’adresse du siège social (une boîte postale est insuffisante),/le but de l’association. Sur le Net www.loi1901.com www.associanet.com/docs/statuts.html (statuts types) La déclaration doit aussi mentionner les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, nationalité et profession des personnes chargées de la direction, de l’administration ou de fonctions dans le bureau de l’association. Cette formalité exécutée, la création de votre association doit être rendue publique par une publication au Journal Officiel (ou un journal local si vous résidez en Alsace-Moselle). La parution doit avoir lieu sous un mois : dès réception du récépissé de déclaration, adressez une demande d’insertion au service préfectoral, qui la transmet à la direction des Journaux Officiels. Cette parution sera la première dépense de l’association puisqu’elle a un coût : 36,80 €. La déclaration de constitution d’une association la rend publique et lui permet de fonctionner en tant que personne morale légalement constituée et la publication est la preuve de l’existence juridique de l’association. Un conseil : procurezvous plusieurs exemplaires du journal pour démarcher les banques, les institutions, etc. L’aventure commence ! W S.-J.A. EPICURE #2 — octobre 2007 } 21