théma SERVICES À LA PERSONNE Services à la personne  : un secteur d’avenir Pas moins de 4 millions de ménages* font aujourd’hui appel aux organismes de services à la personne ou à l’emploi direct. Mais TNS Sofres estime que, au regard des besoins exprimés et non couverts, 2,8 millions de ménages supplémentaires pourraient y avoir recours. Ce marché, qui se caractérise par la variété de ses acteurs, a donc un poids économique grandissant en France et de larges perspectives de développement. Quelles sont les raisons de l’accroissement exceptionnel de la demande ? Elles résident dans la féminisation de l’emploi, la recrudescence des familles mono-parentales, le vieillis-sement de la population, ainsi qu’à l’évolution de la société qui désire aujourd’hui améliorer sa qualité de vie. La loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, dite « loi Borloo », a donné un véritable élan au secteur, notamment en instaurant un cadre juridique et fiscal favorable. En effet, les mesures phares de cette loi sont la création du Cesu (Chèque Emploi Service Universel) facilitant la déclaration et le paiement des prestataires de services à la personne, la réduction de charges sociales pour les employeurs (particuliers et entreprises) du secteur, la TVA à taux réduit pour ces prestations, ainsi que la réduction ou le crédit d’impôt sur le revenu de 50% des sommes dépensées par les utilisateurs. Plus récemment, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, qui contient des mesures favorisant le maintien à domicile et le renforcement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), contribue lui aussi à développer ce marché. 2 MILLIONS DE SALARIÉS POUR 21 ACTIVITÉS Les services proposés sont multiples  : 21 activités d’aide à domicile ont été définies par le plan Borloo, réparties en services à la famille, de la vie quotidienne, aux personnes dépendantes. « Pour intervenir auprès de personnes fragiles (enfants en bas âge, malades, personnes âgées ou handicapées), les organismes sont soumis à l’obtention préalable d’un agrément les obligeant à se conformer à un cahier des charges et à respecter certaines règles » souligne la Direction Générale des entreprises (Mission des services à la personne). « Les autres activités (ménage, bricolage, jardinage, livraison de repas...) requièrent simplement une déclaration d’activités, permettant aux clients de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux ». 154 Entreprendre Au-delà des activités traditionnelles comme la garde d’enfants ou le ménage-repassage, on pourra trouver des services variés comme l’assistance administrative ou informatique, la promenade des animaux de compagnie des personnes dépendantes, ou encore l’interprétariat en langue des signes. Tous les acteurs du marché se mobilisent pour proposer une offre plus étendue de prestations. Partenaire de la Branche Retraite de la Sécurité Sociale (la CNAV), la FNAAFP/CSF (Fédération Nationale des Associations de l’Aide Familiale Populaire  : www.fnaafp.org), Fédération membre de l’Union Syndicale de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (USB- Domicile) est engagée depuis 2014 dans l’expérimentation « Panier de services » qui vise à proposer aux personnes retraitées en risque de perte d’autonomie un bouquet diversifié de services allant au-delà de l’aide humaine à domicile (téléassistance, transport accompagné, actions de maintien du lien social, actions de prévention de la perte d’autonomie, etc.). La FNAAFP/CSF est aussi partenaire de l’Assemblée des Départements de France (ADF) avec laquelle elle a signé une convention de refondation des services d’aide et d’accompagnement à domicile en 2011  : ses associations adhérentes expérimentent ainsi avec plusieurs Conseils départementaux de nouvelles modalités d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’APA reposant, là encore, sur un bouquet diversifié de services. Pour les associations fédérées au sein de la FNAAFP/CSF, l’approche globale des besoins de la personne nécessite en effet d’inventer sans cesse de nouvelles prestations et de nouveaux services, avec le soutien de leur tête de réseau. UN FONCTIONNEMENT SIMPLE GRÂCE AU CESU Il est aisé de recourir aux services à la personne du fait des avantages fiscaux et sociaux mis en place par le gouvernement. Le fonctionnement est simple depuis la création du Cesu, en vigueur depuis 2006, qui a remplacé le CES (chèque emploi service). Ce mode de paiement sécurisé existe sous deux formes  : le Cesu déclaratif (qui permet de déclarer la rémunération de toute personne employée à domicile), et le Cesu préfinancé (délivré par l’employeur ou par les financeurs de prestations sociales). Ce dernier est accepté par la quasi-totalité des entreprises et associations déclarées et/ou agrées. Comme le précise la Direction Générale des entreprises, le Cesu préfinancé a par ailleurs été adopté par des administrations d’État et par presque 30 conseils généraux pour effectuer le versement de différentes prestations sociales (APA, PCH...) ainsi que par des compagnies d’assurance, mutuelles et caisses de retraite. A cela s’ajoutent diverses aides proposées par la ville, la commune, le département ou la région. Par exemple, les personnes âgées peuvent bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). LES PRESTATAIRES PRIVÉS ONT CONQUIS LE MARCHÉ Le développement du secteur étant devenu une priorité gouvernementale, les missions ont été confiées à l’Etat (Mission des services à la personne de la Direction générale des Entreprises du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique - www.entreprises.gouv.fr) et le pilotage local aux autres acteurs, notamment régionaux (Direccte, Conseils généraux). DR