Entreprendre Aujourd'hui n°170 septembre 2015
Entreprendre Aujourd'hui n°170 septembre 2015
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°170 de septembre 2015

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Chambre de commerce et d’industrie du Luxembourg belge

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 56

  • Taille du fichier PDF : 11,1 Mo

  • Dans ce numéro : désormais, la PME ardennaise lorgne de plus en plus vers des produits finis !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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UTILE & AGRÉABLE POIDS LOURDS La taxe aux kilomètres nous arrive… Attendue pour avril 2016, dans six mois à peine donc, cette taxe a déjà tellement été présentée, critiquée, vilipendée même, que nous ne vous ferons pas l’affront de vous expliquer de quoi il en retourne… Quoique ! Pour 2016… Rappelons notamment que l’accord conclu entre les trois régions du pays sur le principe d’un prélèvement au kilomètre pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes remonte à 2011. La décision n’est donc pas neuve, même si le processus aura mis du temps à s’installer. Deux ans auront d’ailleurs été nécessaires pour que le gouvernement fédéral fixe enfin, en décembre 2013, le cadre juridique permettant aux régions de prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des mesures décidées. C’est donc en 2014 que les régions ont fixé ensemble le cadre juridique de coopération sur la question. Avec 2016 en point de mire pour que la taxe soit effectivement appliquée… 44% du flux des camions n’est pas national ! Mais revenons sur l’idée même de cette taxe au kilomètre qui découle principalement d’un constat évident, incontestable et de plus en plus pesant  : le trafic de transit utilisant notre réseau - sans en supporter l’entretien ni la construction - a explosé ces dernières années. Si on regarde la situation sur le terrain, 88% des camions qui circulent sur le réseau wallon… ne sont pas wallons, avec 44% du flux - près de la moitié des camions ! - qui n’est même pas national ! D’où l’idée de faire supporter à l’utilisateur le coût de son usage au prorata du kilométrage réel. Et donc de privilégier une taxation à l’utilisation… plutôt qu’à l’immatriculation. Et alors ? Mais revenons-en au futur… Car une fois la décision prise et le cadre défini, l’étape qui suit touche à la mise en œuvre, cela ne vous surprendra pas. Sauf qu’en l’espèce, c’est d’externalisation qu’il s’agit puisqu’un contrat a été conclu avec l’opérateur Satellic pour la mise en place du process. Pour faire court, nous 52 - Entreprendre aujourd’hui N°170 - septembre 2015 Cette fois, c’est sûr, nous n’y couperons pas. En tout cas, les professionnels ne pourront pas (plus) s’y soustraire  : il leur faudra tout bientôt payer le kilomètre de bitume… avec les conséquences que chacun imagine à terme. dirons qu’un dispositif appelé OBU (On Board Unit) sera mis à disposition des entreprises, à charge pour lui de comptabiliser le kilométrage fait sur le réseau autoroutier. Nous passons ici toutes les démarches administratives à effectuer pour être en règle, ce qui suppose une inscription de la part du transporteur pour avoir accès au fameux dispositif, avec communication du certificat d’immatriculation et de la masse maximale autorisée. Des portiques bientôt utiles… Techniquement, l’OBU sera placé sur le pare-brise de la cabine du camion. Il détectera par satellite la position du véhicule et le trajet suivi. Le système enregistrera donc directement le prélèvement kilométrique à appliquer aux différents camions. Pour la petite histoire, vous avez sûrement remarqué que de grands portiques métalliques sont en construction et/ou déjà placés çà et là sur le territoire. Ce sont en fait des portiques de contrôles qui serviront bientôt à vérifier si les poids lourds sont équipés d’un OBU et si les péages ont été régulièrement acquittés. Toutes les informations dont nous venons de parler sont utiles pour fixer le montant de la taxe à payer, une méthode s’appuyant sur plusieurs paramètres comme le nombre de kilomètres parcourus, le type de route empruntée, la masse maximale autorisée (MMA), ainsi que la classe d’émission européenne du véhicule, chaque transporteur étant par la suite appelé à régler son dû sur base des relevés détaillés. En Wallonie, on estime pour l’heure que le tarif au kilomètre devrait être conforme au tableau ci-dessous, une tarification appliquée à l’ensemble du réseau eurovignettes (routes en rouge sur la carte ci-contre) + 300 km de routes régionales (reprises en noir sur la carte), soit au total sur un ensemble de 2250 km. Euro Euro 3 Euro 4 Euro 5 Euro 6 0 - 1 - 2 3,5 à 12 tonnes € 0,146 € 0,126 € 0,095 € 0,074 € 0,074 12 à 32 tonnes € 0,196 € 0,176 € 0,145 € 0,124 € 0,124 + de 32 tonnes € 0,200 € 0,180 € 0,149 € 0,128 € 0,128 Notez encore… Si le principe semble acquis quant à son fondement sur l’ensemble du réseau national, les kilomètres sur autoroute devraient coûter le même prix du nord au sud du pays. Par contre, les tarifs fluctueront entre les trois régions sur le réseau régional. Chez nous, l’eurovignette sera abandonnée. Les camionneurs qui se rendent au Grand-Duché de Luxembourg et aux Pays-Bas devront cependant toujours la payer. Dans la région bruxelloise, les tarifs seront notamment plus élevés qu’ailleurs,
le surcoût de la taxe au kilomètre devrait selon toute vraisemblance se situer entre 28 et 58%. Du pour… Les partisans de la mesure semblent particulièrement satisfaits du modèle mis en place puisque, pour la première fois, on va appliquer le coût vérité moyen pour l’usage de l’infrastructure du réseau wallon s’agissant des véhicules lourds (0,1890 € /kilomètre). Ce choix politique s’inscrit sans nul doute sur le long terme puisque l’ensemble des usagers (wallons et étrangers) vont supporter conjointement le coût d’utilisation avec, in fine, des moyens pour la Wallonie en vue d’entretenir son réseau. D’un point de vue éthique, la taxe devrait même pousser les propriétaires de camions à aller de plus en plus vers des véhicules moins polluants (un camion classifié Euro 5 ou 6 payant nettement moins qu’un camion classifié Euro 0, 1 ou 2). Enfin, certains mentionnent également parmi les effets positifs le fait que cette nouvelle taxe devrait amener à réfléchir à des moyens de transport alternatifs. … et aussi du contre ! Signalons d’emblée que les différentes fédérations liées au transport et à la logistique craignent des retours de manivelle immédiats. L’Union professionnelle du transport et de la logistique y est même allée de ses propres calculs, constatant qu’un camion moyen parcourant 70 à 90.000 kilomètres par an en Belgique coûtera un peu plus de 8.000 euros de plus par an à son propriétaire, et plus encore s’il voyage aussi sur le UTILE & AGRÉABLE reste du territoire du Benelux (l’eurovignette devant également être payée). Il en ressort que non seulement le client final devra passer à la caisse (augmentation du prix des denrées alimentaires), mais que ce ne sera sans doute pas suffisant. Les plus pessimistes estiment que les transporteurs étrangers tireront une fois de plus les marrons du feu, les professionnels de la route wallons risquant d’être encore plus touchés que les autres parce que devant s’acquitter de plus longs itinéraires. Pas simple ! On le voit, ce nouveau dispositif - qui devrait engendrer quelque 200 à 220 millions de recettes supplémentaires à l’échelle de la région - aura des impacts sur certains acteurs du marché. C’est ce qui a poussé le gouvernement wallon à réfléchir d’emblée à une série de mesures compensatoires. Début juillet, des mesures ont déjà été annoncées, comme le fait que la masse maximale autorisée passera à 48 tonnes contre 44 auparavant, la taxe de circulation sera mise à 0 pour les 3.5 à 12 tonnes et réduite pour les plus de 12 tonnes. Un soutien financier sera également prévu pour l’achat de camions moins polluants ainsi que pour la formation. Pour les transporteurs, il conviendra nécessairement en tout cas de rester vigilant par rapport à la mesure de la rentabilité et le suivi des coûts. Valentin Tinclère, en collaboration avec Benoît Lescrenier Banquets - Festivités Salles de réunions de 10 à 200 personnes Chambres d’Hôtes Formule WE au Château Dîner aux Chandelles avec les Châtelains Château Les Tourelles 36, rue Burtaubois - 6880 Biourge Tél  : +32 491 22 96 93 chateaulestourelles.cstb@gmail.com Entreprendre aujourd’hui N°170 - septembre 2015 - 53e.



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