UTILE & AGRÉABLE POIDS LOURDS La taxe aux kilomètres nous arrive… Attendue pour avril 2016, dans six mois à peine donc, cette taxe a déjà tellement été présentée, critiquée, vilipendée même, que nous ne vous ferons pas l’affront de vous expliquer de quoi il en retourne… Quoique ! Pour 2016… Rappelons notamment que l’accord conclu entre les trois régions du pays sur le principe d’un prélèvement au kilomètre pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes remonte à 2011. La décision n’est donc pas neuve, même si le processus aura mis du temps à s’installer. Deux ans auront d’ailleurs été nécessaires pour que le gouvernement fédéral fixe enfin, en décembre 2013, le cadre juridique permettant aux régions de prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des mesures décidées. C’est donc en 2014 que les régions ont fixé ensemble le cadre juridique de coopération sur la question. Avec 2016 en point de mire pour que la taxe soit effectivement appliquée… 44% du flux des camions n’est pas national ! Mais revenons sur l’idée même de cette taxe au kilomètre qui découle principalement d’un constat évident, incontestable et de plus en plus pesant : le trafic de transit utilisant notre réseau - sans en supporter l’entretien ni la construction - a explosé ces dernières années. Si on regarde la situation sur le terrain, 88% des camions qui circulent sur le réseau wallon… ne sont pas wallons, avec 44% du flux - près de la moitié des camions ! - qui n’est même pas national ! D’où l’idée de faire supporter à l’utilisateur le coût de son usage au prorata du kilométrage réel. Et donc de privilégier une taxation à l’utilisation… plutôt qu’à l’immatriculation. Et alors ? Mais revenons-en au futur… Car une fois la décision prise et le cadre défini, l’étape qui suit touche à la mise en œuvre, cela ne vous surprendra pas. Sauf qu’en l’espèce, c’est d’externalisation qu’il s’agit puisqu’un contrat a été conclu avec l’opérateur Satellic pour la mise en place du process. Pour faire court, nous 52 - Entreprendre aujourd’hui N°170 - septembre 2015 Cette fois, c’est sûr, nous n’y couperons pas. En tout cas, les professionnels ne pourront pas (plus) s’y soustraire : il leur faudra tout bientôt payer le kilomètre de bitume… avec les conséquences que chacun imagine à terme. dirons qu’un dispositif appelé OBU (On Board Unit) sera mis à disposition des entreprises, à charge pour lui de comptabiliser le kilométrage fait sur le réseau autoroutier. Nous passons ici toutes les démarches administratives à effectuer pour être en règle, ce qui suppose une inscription de la part du transporteur pour avoir accès au fameux dispositif, avec communication du certificat d’immatriculation et de la masse maximale autorisée. Des portiques bientôt utiles… Techniquement, l’OBU sera placé sur le pare-brise de la cabine du camion. Il détectera par satellite la position du véhicule et le trajet suivi. Le système enregistrera donc directement le prélèvement kilométrique à appliquer aux différents camions. Pour la petite histoire, vous avez sûrement remarqué que de grands portiques métalliques sont en construction et/ou déjà placés çà et là sur le territoire. Ce sont en fait des portiques de contrôles qui serviront bientôt à vérifier si les poids lourds sont équipés d’un OBU et si les péages ont été régulièrement acquittés. Toutes les informations dont nous venons de parler sont utiles pour fixer le montant de la taxe à payer, une méthode s’appuyant sur plusieurs paramètres comme le nombre de kilomètres parcourus, le type de route empruntée, la masse maximale autorisée (MMA), ainsi que la classe d’émission européenne du véhicule, chaque transporteur étant par la suite appelé à régler son dû sur base des relevés détaillés. En Wallonie, on estime pour l’heure que le tarif au kilomètre devrait être conforme au tableau ci-dessous, une tarification appliquée à l’ensemble du réseau eurovignettes (routes en rouge sur la carte ci-contre) + 300 km de routes régionales (reprises en noir sur la carte), soit au total sur un ensemble de 2250 km. Euro Euro 3 Euro 4 Euro 5 Euro 6 0 - 1 - 2 3,5 à 12 tonnes € 0,146 € 0,126 € 0,095 € 0,074 € 0,074 12 à 32 tonnes € 0,196 € 0,176 € 0,145 € 0,124 € 0,124 + de 32 tonnes € 0,200 € 0,180 € 0,149 € 0,128 € 0,128 Notez encore… Si le principe semble acquis quant à son fondement sur l’ensemble du réseau national, les kilomètres sur autoroute devraient coûter le même prix du nord au sud du pays. Par contre, les tarifs fluctueront entre les trois régions sur le réseau régional. Chez nous, l’eurovignette sera abandonnée. Les camionneurs qui se rendent au Grand-Duché de Luxembourg et aux Pays-Bas devront cependant toujours la payer. Dans la région bruxelloise, les tarifs seront notamment plus élevés qu’ailleurs, |