Entreprendre Aujourd'hui n°150 mai 2013
Entreprendre Aujourd'hui n°150 mai 2013
  • Prix facial : 5 €

  • Parution : n°150 de mai 2013

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Chambre de commerce et d’industrie du Luxembourg belge

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 6,6 Mo

  • Dans ce numéro : l’Excelsior Virton est en D2 et il a besoin de tous les Luxembourgois !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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BON A savoir Contrefaçon Lutte toujours plus active pour protéger les marques… En 2012, rien que chez nous, la Direction générale du Contrôle et de la Médiation du SPF Economie a contrôlé 2.728 commerces et saisi 412.397 articles contrefaits, pour une valeur totale de plus de 12 millions d’euros. La contrefaçon toujours détruite Si les articles contrefaits n’ont pas l’aura du vrai, ni sa qualité, voire sa griffe, convenons que l’illusion est parfois « bluffante ». Il n’empêche, un faux reste un faux, avec tout ce que cela suppose… Et lorsqu’un faux est saisi, outre la mise en marche de la machine judiciaire, la destruction de la contrefaçon s’impose. En Belgique, en tout cas, c’est la règle, avec pour destination finale le centre de recyclage ou de destruction. Pas que le luxe… En découlent des centaines de pro justitia, procès-verbaux et autres amendes. La saisie est aussi évidemment toujours la règle qui garantit aux marques que leurs droits sont défendus bec et ongles, parce que la contrefaçon est un acte illégal qui met non seulement à mal l’économie honnête, mais pose aussi problème en termes de sécurité. En 2012, l’essentiel des saisies a ainsi étonnamment été réalisé dans le secteur des produits ménagers et des cosmétiques, faisant planer un climat de suspicion quant à la dangerosité des produits en question dont la plupart d’entre nous ignore même qu’ils existent. 46 - Entreprendre Aujourd’hui N°150 - mai 2013 Véritable plaie pour le commerce à l’échelle internationale, la contrefaçon pollue chaque année le quotidien d’un grand nombre de marques, et ce faisant des entreprises tout ce qu’il y a de plus honnêtes qui ont pignon sur rue. Et pourtant, venant des quatre coins du monde, principalement d’Asie, les produits contrefaits ont explosé ces dernières années, dopant ce commerce illégal… Produits d’entretien contrefaits ! Car si tout le monde a déjà entendu parler de la contrefaçon versus luxe, avec les faux sacs Vuitton, faux vêtements Gucci, faux parfums Dior, faux polos Lacoste et autres vêtements de sport vendus à prix sans discussion sur les marchés de vacances, nos concitoyens ignorent pour la plupart en effet que des produits de consommation quotidiens, comme le shampooing, la poudre à lessiver, voire les médicaments, trônent aujourd’hui en « bonne place » parmi les principaux articles contrefaits. Pratiques douteuses, voire dangereuses Une à deux fois par an, le SPF Economie organise donc une opération de destruction d’articles contrefaits que l’on médiatise autant que faire se peut afin de conscientiser le grand public quant à ces pratiques jusque-là déjà douteuses d’un point de vue éthique et aujourd’hui carrément dangereuses pour la santé. Pour rappel, ces marchandises sont mises à disposition par le tribunal après condamnation (délits majeurs) en vue de leur destruction ou cédées volontairement par le contrevenant dans le cadre d’une proposition de règlement à l’amiable (délits mineurs). Elles sont, en tout cas, toujours éliminées, et pas offertes, parce que l’on n’a aucune certitude quant à leur composition, notamment quant à d’éventuelles réactions allergiques, quant à leur qualité…, et que l’impact sera de toute façon toujours négatif pour la marque. o Plus d’infos : SPF Economie, P.M.E., Classe moyenne et Energie Rue du Progrès, 50 à 1210 Bruxelles Tél. : 02 277 76 64 - http://economie.fgov.be/Contrefaçon saisie (nombre de pièces) 2012 2011 Vêtements et accessoires 10.727 43.318 GSM (dont pièces détachées et accessoires techniques) 226 425 Produits d’hygiène corporelle 6.557 34.973 Jouets, jeux (dont consoles de jeux électroniques) et articles de sport 555 873 Equipements électriques/électroniques et ordinateurs 13.319 1.026 Chaussures (dont pièces détachées et accessoires) 4.180 1.989 CD, DVD, cassettes, cassettes de jeux 16.039 23.739 Accessoires personnels (lunettes, sacs à mains, …) 5.929 22.777 Autres (produits d’entretien, cosmétiques, …) 354.612 3.025 Total 412.397 132.145
m Aide à l’emploi secteur marchand… Nouveau « sésame » wallon pour nos entreprises ! En adoptant, mi-avril, le projet de décret « S.E.S.A.M. », pour soutien à l’emploi dans les secteurs d’activités marchands, le Parlement wallon s’est clairement positionné quant à un soutien de nos PME qui en ont, admettonsle en cette période un peu bousculée, grandement besoin. Explications… En l’espèce, disons que S.E.S.A.M. est en fait une nouvelle mesure d’aide à l’emploi, destinée aux indépendants et aux entreprises de moins de 50 personnes engageant du personnel, qui s’inscrit dans la dynamique de soutien mise en place par la Région wallonne. Ajoutons encore que cette aide touche à nouveau, à l’instar des fameuses APE, et comme on l’a dit en préambule, le secteur marchand. Donc vous, les patrons de petites, voire de très petites, structures. Subside L’aide prendra la forme d’un subside, octroyé de manière dégressive, sur une période de maximum 3 ans. Concrètement, cela donne 10.000 euros la première année de l’engagement, 7.500 la deuxième et 5.000 la troisième, avec une majoration possible si la personne engagée respecte en outre certaines conditions (+ 2.500 euros par an et par embauche si l’entreprise engage un candidat émanant d’un groupe-cible « défavorisé » sur le marché de l’emploi). Obligations pour l’employeur Bien sûr, la contrepartie à charge de l’entreprise ne doit pas être ignorée. L’employeur a en effet une obligation de maintien et d’augmentation de l’emploi sur une période égale au double de la durée d’octroi de l’aide financière. En remplacement des mesures APE L’incitant financier wallon servira, faut-il le dire, à combler le vide juridique laissé par la fin de la mesure A.P.E. pour le secteur marchand au 31 décembre dernier (moyennant certaines mesures transitoires). Certaines lois vous semblent mal conçues… Un nouveau site a été mis en place par nos Autorités pour vous plaindre… Depuis la fin du mois d’avril, un site internet tout neuf offre un espace à tous les citoyens qui veulent se plaindre de lois mal conçues. Etonnant, non ? Et un révolutionnaire aussi. En tout cas, cette initiative a le mérite d’exister. Le parlement fédéral a d’ailleurs présenté le site en question comme un espace de contestation possible devant permettre aux citoyens, personnes morales et administrations, de se plaindre de lois désuètes, trop complexes, lacunaires ou mal conçues. Un Comité parlementaire de suivi législatif examinera les requêtes, corrigeant le cas échéant les aberrations « dénoncées » … et constatées. Corriger… Institué par une loi de 2007, le comité en question existait déjà, il se basait jusque-là essentiellement - voire exclusivement ! - sur les rapports du Ministère public et les arrêts de la cour constitutionnelle. La procédure a donc fait ses preuves depuis plusieurs années, corrigeant des erreurs et autres obsolescences dans la loi, comme par exemple un article de la version néerlandaise du code civil qui intervertissait « créancier » et « débiteur ». Contrepoids On va plus loin désormais, offrant la possibilité à chaque citoyen, entreprise ou service public de faire part des problèmes éventuellement détectés. Bien sûr, toutes les demandes ne donneront pas lieu à des aménagements, mais un contrepoids sera quand même prévu. Précisons en outre que les requêtes de nature politique ne seront pas traitées, pas plus que les problèmes d’application des lois par les administrations. Ce site est accessible à l’adresse http://www.comitesuivilegislatif.be BON A savoir Faillites Cette liste reprend les faillites publiées au Moniteur belge entre le 16 avril et le 23 mai 2013. Les informations sont classées par greffe du tribunal de commerce. Nous vous signalons le nom de l’entreprise, son statut juridique et la commune d’implantation de l’activité. Faillites Greffe Arlon• CLARENBOIS SPRL, Musson• KESER FRANCK Boucherie Charcuterie SPRL, Etalle (Sainte-Marie-sur-Semois)• K’SDAL SPRL, Athus• MUSICAL BACKSTAGE SPRL, Attert (Nothomb)• PEAU-LIGNE SPRLU, Arlon• REIS NOGUEIRA Sérgio Filipe sous l’enseigne « LE TAKE AWAY », Arlon• VIVOBAREFoot BELGIUM SPRL, Messancy (McArthur Glen Luxembourg Centre N Unit 3D) Greffe Marche• AD CARS SPRL sous les dénominations « AD CARS », « THE TOY STORE » et « THE toY STORE RENTAL SERVICE », Rendeux• LEFORGEUR Jean, Erezée• WENER Fabrice, Gouvy Greffe Neufchâteau• BRIQUEMONT Sébastien, Wellin• HANCQ Alexis sous l’enseigne « ALEXAN- DRO COIFFEUR STYLISTE », Saint-Hubert Clôtures de faillites Greffe Arlon• LIBRAIRIE DE LA PLACE SPRL, Florenville Greffe Marche• DEMOULIN Jean-François sous la dénomination « J’S COOL », Hotton• FERAILLE Emilie sous la dénomination « SANIFLOR », Marche-en-Famenne• FRERE Vinciane sous la dénomination « Au coin de rue », Marche-en-Famenne• M.O.V.I. SPRL sous la dénomination « La Romantica », Marche-en-Famenne• NOEL Martine sous la dénomination « Mon beau Miroir », Marche-en-Famenne• PALIFOR SA, Durbuy (Tohogne)• SAVEURS GOURMANDES DU CALVAIRE SPRL, Tenneville• SOUGNE Martine sous la dénomination « ARDUINA », (Bomal-sur-Ourthe)• TOUS ACCESSOIRES FRANCOIS ROBER- TY SPRL, Hotton (Hampteau) Greffe Neufchâteau• B.R.A. MAT SCRL, Bastogne• BASTIN Serge, Saint-Hubert• HAINAUX MOTOR SPRL, Bouillon• MTM PHOENIX SPRL, Neufchâteau Entreprendre Aujourd’hui N°150 - mai 2013 - 47



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