Entreprendre Aujourd'hui n°148 mars 2013
Entreprendre Aujourd'hui n°148 mars 2013
  • Prix facial : 5 €

  • Parution : n°148 de mars 2013

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Chambre de commerce et d’industrie du Luxembourg belge

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 56

  • Taille du fichier PDF : 6,9 Mo

  • Dans ce numéro : Charlier, un Groupe qui a su évoluer dans un métier de plus en plus complexe.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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BON A savoir Prévention et protection L’heure du rapport annuel a sonné… Même s’il est tard, profitons encore de ces lignes pour vous rappeler que le rapport annuel sur le fonctionnement du Service interne de prévention et de protection actif au sein de votre entreprise doit être rentré au Contrôle du bien-être au travail pour le 1er avril prochain. Pour être en règle… pensezy à temps ! Tout ce qui touche à la sécurité Beaucoup d’entre vous le savent, bien sûr, mais laissez-nous quand même rappeler aux autres qu’il s’agit là d’une obligation annuelle à laquelle aucun employeur ne peut se soustraire. Le Gouvernement fédéral y est particulièrement attentif et met d’ailleurs des formulaires à disposition pour vous aider à rédiger le fameux rapport. De son côté, le SPF Emploi propose une note explicative qui permet de se plier aux obligations légales sans accrocs. Le document à rentrer doit en fait reprendre l’ensemble des informations qui touchent à la sécurité et à la santé des travailleurs dans votre entreprise au cours de l’année écoulée, avec notamment les statistiques sur les accidents du travail, les différentes actions qui ont été mises en œuvre en rapport avec le sujet, la structure de la société, les personnes responsables de la sécurité, ainsi que des renseignements précis sur le service externe de prévention… Le travail du conseiller Rappelons encore que la rédaction du rapport annuel dont nous venons de parler est prise en charge par le conseiller en prévention de l’entreprise. On notera tout de même qu’en l’absence d’un tel poste dans votre organisation, c’est en général le patron qui s’y « collera », la présence d’un SIPP étant de toute façon obligatoire quelle que soit la taille de l’entreprise, en soulignant qu’en-deçà de 20 salariés le service en question se résume souvent au seul conseiller en prévention qui porte aussi, dans la plupart des cas, la casquette de patron.• o Pour plus d’informations sur ces formulaires ou pour obtenir un exemplaire papier : Contrôle du bien-être au travail du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale (Direction Générale) - Rue Ernest Blérot, 1 à 1070 Bruxelles ou http://www.emploi.belgique. be/Rapport_annuel_Service_interne_de_prevention_et_de_protection_au_travail.aspx 46 - Entreprendre Aujourd’hui N°148 - mars 2013 Envie de vous laisser séduire par l’éco-management dans votre entreprise ? Pensez Premio, la prime à l’innovation non-technologique C’est une évidence, l’éco-management est toujours plus subventionné en Wallonie. Avec Premio, la Région affiche désormais plus encore sa volonté de pousser les entreprises à se faire accompagner dans le domaine. Vous y avez pensé… Bon, le régime de primes à l’innovation non-technologique n’est pas tout à fait neuf, auparavant il était appelé prime aux services de conseil en innovation non-technologique. Chou vert et vert chou, en quelque sorte. Ce qui a pourtant changé, grâce notamment à l’appui de l’Europe, c’est le pourcentage de l’aide accordée qui atteint aujourd’hui les ¾ de la facture de conseil. Intéressant, non ? Favoriser l’éco-management Rappelons d’emblée, et avant toutes autres considérations, que le mécanisme Premio est axé sur l’éco-management. Il encourage, en fait, les PME à recourir à des consultants spécialisés en cette matière afin d’intégrer les critères économiques, sociaux et environnementaux dans les processus internes de l’entreprise. Les primes accordées se présentent donc sous forme de prestations de conseil dans les domaines de la gestion des consommations énergétiques, gestion des déchets, consommation d’eau, consommation du parc informatique, ainsi que dans l’optimisation des déplacements et des transports des marchandises et des personnes… Un mécanisme qui coûte peu aux entreprises D’un point de vue pratique, rappelons que les missions couvertes par le régime Premio devront être réalisées dans des entreprises de type PME (max 100 personnes), implantées en Wallonie. La subvention quant à elle couvrira 75% des honoraires du consultant prestataire, avec un plafond de 20.800 euros. o Plus d’infos : SPF Place de Wallonie, 1 (Bât.I) à Jambes - Tél. : 081 33 42 70• 14 I) A ==nrfe=ezt= Nouveauté pour les indépendants complémentaires Le régime de la franchise de taxe devrait bientôt voir ses maxima passer de 5.580 à 25.000 euros… La franchise de taxe est un régime mis en place à l’attention des petites entreprises (TPE), souvent des indépendants complémentaires, visant à réduire au minimum leurs obligations en matière de TVA. Bien que soumis à l’établissement de factures selon les mêmes règles que les autres assujettis, celui qui a opté pour la franchise de taxe ne doit pas (ne peut pas) porter de TVA en compte à ses clients. C’est même là le cœur du dispositif. En contrepartie, l’assujetti en question est exempté de s’acquitter de l’ensemble des obligations classiques vis-à-vis de la TVA. Il ne doit donc pas déposer de déclaration périodique à la TVA et ne verse évidemment aucune TVA au trésor. Un système plus souple… D’un point de vue formel, les factures (ou documents qui en tiennent lieu) portent la mention suivante « Petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe - T.V.A. non applicable ». En 2013, ce régime particulier étudié pour faciliter le travail administratif de ces très petites structures s’est vu offrir plus de perspectives puisque le montant maximal de facturation autorisé est passé de 5.580 à 25.000 euros. Par dérogation à l’article 285 de la directive 2006/112/CE, la Belgique est donc autorisée à appliquer cette décision jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’une directive modifiant les plafonds de chiffre d’affaires annuel en-dessous desquels les assujettis peuvent être exonérés de la TVA, ou jusqu’au 31 décembre 2015, la plus proche de ces deux dates étant retenue. On précisera quand même que la franchise de taxe est un régime particulier qui contraint les assujettis choisissant d’y recourir à limiter leur champ d’action au territoire national. Ah, dernière info, il reste encore à notre gouvernement à imposer cette autorisation européenne dans le droit belge…•
Intérim Du neuf dès avril… Le 1er avril prochain, une série de mesures relatives au secteur de l’intérim prendront effet. Elles s’imposaient de longue date parce que le secteur en question a plus que décuplé en trente ans, passant de 30.000 travailleurs intérimaires actifs dans les années’80 à plus de 550.000 l’an dernier ! Imaginez donc qu’un travailleur sur huit est aujourd’hui sur le marché du travail par le biais de l’intérim. Fin de l’année dernière, le Conseil des Ministres a donc approuvé la modernisation de la loi de 1987 relative au travail intérimaire qui va produire ses premiers effets dès avril. En l’espèce, il ne s’agit pas d’une révolution d’ensemble, mais plutôt d’un regain d’attention - et de protection - à l’égard des travailleurs intérimaires. Augmenter la sécurité de l’emploi S’agissant de faire évoluer la législation sur le sujet, on aura donc compris que la protection des intérimaires est une volonté affirmée. On le sait, le secteur de l’intérim joue un rôle essentiel dans la mise au travail d’une série de travailleurs pour lesquels l’accès au marché s’avère difficile, voire très difficile, notamment les jeunes (avec ou sans diplômes), les plus âgés, les profils en décrochage… D’où la volonté, parmi d’autres, de limiter le recours à des contrats journaliers successifs. Désormais, en effet, les contrats en question auprès d’un même utilisateur ne sont plus autorisés que dans la mesure où le besoin de flexibilité pour le recours à de tels contrats peut être prouvé par l’entreprise. Dans le cas contraire, l’agence d’intérim est tenue de payer au travailleur intérimaire concerné, outre la rémunération, une indemnité correspondant à la rémunération qui aurait dû être payée si un contrat de travail intérimaire de deux semaines avait été conclu. Motif d’insertion Au-delà de ça, la modernisation de la loi sur le travail intérimaire passe aussi par l’introduction d’un « motif d’insertion ». On le sait, le recours au travail intérimaire n’est possible que pour des raisons expressément définies dans la loi. Or, désormais, l’engagement d’un travailleur fait partie des raisons en question. Concrètement, cela signifie qu’une entreprise pourra faire appel à un travailleur intérimaire dans le cadre d’une mise à l’essai et, dans le cas d’une évaluation favorable, procéder à son engagement pour un emploi permanent. Le recours au motif d’insertion est cependant encadré par diverses conditions visant à éviter la création d’un « carrousel » qui permettrait de recourir en permanence à des travailleurs intérimaires pour des postes de travail déterminés sans qu’aucun de ceux-ci ne soit jamais engagé. Allocations familiales pour indépendants Dorénavant liées au paiement de la première cotisation sociale Le Conseil des ministres a récemment approuvé un projet d’Arrêté royal visant à contrer la fraude sociale en matière d’allocations familiales des indépendants. Cette mesure, adoptée par le Gouvernement le 22 février dernier, vise les indépendants qui n’ont pas de résidence principale en Belgique. Ces derniers ne pourront dorénavant plus percevoir d’allocations familiales tant qu’ils n’auront pas payé leur première cotisation à la caisse d’assurance sociale. Normal… Lutter contre la fraude Le projet a pour but d’éviter que les travailleurs indépendants qui n’ont pas de résidence principale et qui n’exercent pas d’activité professionnelle en Belgique ne s’affilient à une caisse d’assurance sociale pour indépendants dans le but de bénéficier de droits aux soins de santé et aux allocations familiales. La mesure qui entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2013 est claire : aucune allocation familiale ne pourra être perçue avant le paiement de la cotisation du premier trimestre d’assujettissement. Economiser les deniers publics Selon les estimations du Gouvernement, les mesures prises pour mettre fin à cette fraude à l’encontre du statut social des travailleurs indépendants devraient permettre aux finances publiques d’économiser 4,5 millions d’euros annuels, auxquels viendront prochainement s’ajouter 3 à 4 autres millions économisés en matière de soins de santé. Bien vu ! INDICateurs ÉNERGIE BON A savoir Degrés-jours 16.5 équivalent Facteur climatique permettant de relativiser les consommations spécifiques de chauffage par rapport aux conditions climatiques subies. Au plus le nombre de degrés-jours est élevé au plus le besoin de chauffe est important. Source : IRM 2009 2010 2011 2012 2013 Jan 492 509 386 349 446 Fév 364 394 314 465 420 Mars 303 304 276 234 Avr 122 192 84 248 Mai 75 168 62 93 Juin 39 28 31 49 Juil 5 1 31 18 Août 1 13 15 2 Sept 32 70 31 69 Oct 159 185 141 165 Nov 200 305 233 279 Déc 420 534 324 356 TOT. 2212 2703 1928 2327 866 Prix de l’électricité et du gaz Evolution des prix de l’électricité et du gaz sur le marché pour une fourniture future. ELEC € /MWh 65 60 55 50 45 40 janv.-09 févr.-09 mars-09 avr.-09 mai-09 juin-09 juil.-09 août-09 sept.-09 oct.-09 nov.-09 déc.-09 janv.-10 févr.-10 mars-10 avr.-10 mai-10 juin-10 juil.-10 août-10 sept.-10 oct.-10 nov.-10 déc.-10 janv.-11 févr.-11 mars-11 avr.-11 mai-11 juin-11 juil.-11 août-11 sept.-11 oct.-11 nov.-11 déc.-11 janv.-12 févr.-12 mars-12 avr.-12 mai-12 juin-12 juil.-12 août-12 sept.-12 oct.-12 nov.-12 déc.-12 janv.-13 févr.-13 mars-13 TTF : indice représentant l’évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel. Source : APX ENDEX Tarif officiel _à des produits pétroliers Prix moyen TVA incluse calculé sur base des cotations des produits pétroliers à Rotterdam. € /L 2,0 1,8 1,6 1,4 1,2 1,0 0,8 0,6 0,4 Source : SPF Economie Prix de l'électricité et du gaz ELEC Elec 2012 ELEC Elec 2013 ELEC Elec 2014 ELEC Elec 2015 GAZ Cal 2012 GAZ Cal 2013 GAZ Cal 2014 GAZ Cal 2015 Tarifs des produits pétroliers Trim 1 Trim 2 Trim 3 Trim 4 Trim 1 Trim 2 Trim 3 Trim 4 Trim 1 Trim 2 Trim 3 Trim 4 jan fév mars avr mai juin juil août sept oct nov dec jan fév mars avr mai juin juil août sept oct nov dec jan fév 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Essence Super 95 Diesel Gasoil chauffage (+ de 2000 L) Entreprendre Aujourd’hui N°148 - mars 2013 - 47 50 45 40 35 30 25 20 15 GAZ € /MWh



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