Entreprendre Aujourd'hui n°148 mars 2013
Entreprendre Aujourd'hui n°148 mars 2013
  • Prix facial : 5 €

  • Parution : n°148 de mars 2013

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Chambre de commerce et d’industrie du Luxembourg belge

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 56

  • Taille du fichier PDF : 6,9 Mo

  • Dans ce numéro : Charlier, un Groupe qui a su évoluer dans un métier de plus en plus complexe.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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à la chambre I ENVIRONNEMENT.. N 34 - Entreprendre Aujourd’hui N°148 - mars 2013 4 7 Ao 4 8 0111 REACH poursuit son travail pour une meilleure réglementation des produits chimiques TPE et PME bientôt (très) concernées… La réglementation européenne REACH n’est pas neuve, nous vous en avons déjà parlé à plusieurs reprises par le passé. Ce qui est neuf, par contre, c’est que ce sont maintenant les petites, voire les très petites entreprises qui sont concernées par la mesure. En l’occurrence, il s’agira pour celles-ci de se mettre en règle endéans les cinq ans, la date butoir d’enregistrement étant déjà planifiée : le 1er juin 2018. Explications… Lancée en 2007, REACH n’est donc pas une nouveauté, loin s’en faut. D’ailleurs, les grandes entreprises connaissent pour la plupart la portée de cette réglementation européenne, dont l’acronyme vient d’enRegistrement, Evaluation et Autorisation des produits CHimiques. La troisième phase d’enregistrement va cette fois « amener » le sujet sur la table des PME et TPE. Normal, l’enregistrement commence pour elles le 1er juin prochain. Le temps presse. Identifier… Pour être concis, tout en étant suffisamment clairs, précisons que le règlement REACH - entré en vigueur le 1er juin 2007 - modernise et rationalise la législation européenne en matière de substances chimiques. Au-delà, il met aussi en place un système intégré, à l’échelle européenne encore, d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques. De toute évidence, le cadre ainsi répertorié permettra une meilleure protection de la santé humaine Échéances pour l’enregistrement des produits chimiques 1er juin 2007 Entrée en vigueur de REACH Du 1er juin 2008 au 1er décembre 2008 Pré-enregistrement et de l’environnement face aux risques des produits chimiques, une identification précise des substances présentes çà et là permettant de mieux gérer et de suivre leurs impacts… Un règlement basé sur l’enregistrement En pratique, cela signifie que tous les fabricants et importateurs de substances chimiques doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu’ils fabriquent et mettent sur le marché. Pour les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à une tonne par an et par entreprise, les fabricants et les importateurs doivent démontrer qu’ils ont respecté ces dispositions au moyen d’un dossier d’enregistrement, qui doit être soumis à l’European Chemicals Agency (ECHA). Les TPE ET PME aujourd’hui face à leurs responsabilités L’enregistrement des produits chimiques a donc été prévu par phase, en fonction Du 1er décembre 2008 au 1er décembre 2010 1 re phase d’enregistrement - CMR 1 et 2 si ≥ 1 tonne/an -R50/53 si ≥ 1.000 tonnes/an - Production ≥ 1.000 tonnes/an Du 1er décembre 2010 au 1er juin 2013 2 e phase d’enregistrement : - 100 < production < 1.000 tonnes/an Du 1er juin 2013 au 1er juin 2018 3 e phase d’enregistrement : - 1 < production < 100 tonnes/an ‘rtdium 1114 des seuils de production. Le 1er juin prochain, la 3 e phase d’enregistrement des produits débutera donc et, de par son niveau de production plus faible, va surtout concerner les PME et les TPE. Notez qu’en plus de cette obligation d’enregistrement pour toute production supérieure ou égale à 1 tonne/an, des substances sont - ou pourront être soumises - à restriction ou à autorisation.• Autorisation : Les substances extrêmement préoccupantes seront progressivement identifiées par la « liste candidate » et finalement incluses dans l’annexe XIV du règlement REACH. Une fois incluses dans cette annexe, elles ne pourront plus être mises sur le marché ou utilisées après une certaine date (on l’appelle la « sunset date »), à moins que l’entreprise se voie accorder une autorisation.• Restriction : REACH prévoit une procédure de restriction pour réglementer la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation de certaines substances, sur le territoire de l’UE. Si ces substances représentent un risque inacceptable pour la santé ou l’environnement, que ce soit en tant que telles, dans des mélanges ou des articles, y recourir... pouvant à être limité voire interdit. Respect, anticipation, surveillance et… communication La chose est entendue, les entreprises qui utilisent des produits chimiques doivent non seulement être attentives à une série de problématiques liées aux produits eux-mêmes, mais elles doivent
aussi – et peut-être surtout - anticiper, surveiller et… communiquer à ce sujet. Pour chaque produit, une fiche de sécurité devra en tout cas être réalisée. Elle reprendra, entre autres, des scénarios d’exposition aux risques dudit produit qui décriront les mesures de protection et de sécurité à mettre en place en fonction de chaque utilisation. De son côté, l’utilisateur aura lui l’obligation, en fonction de l’usage, de respecter le scénario défini par le fournisseur.• Communication : En tant qu’utilisateur de substances chimiques situé en aval, vous avez des obligations en matière de communication. - Vous devez contacter le fournisseur si l’utilisation que vous faites du produit n’est pas couverte par un scénario ou si vous considérez les mesures de gestion proposées inadéquates. - Vous devez informer les clients et répondre à leurs questions concernant les produits chimiques présents dans vos produits ou articles.• Anticipation : - Renseignez-vous auprès de vos fournisseurs actuels afin de vous assurer qu’ils se chargeront bien de l’enregistrement des produits que vous utilisez. Dans le cas contraire, ces produits ne seront plus disponibles après la phase d’enregistrement. - Si vous achetez votre produit hors UE, il s’avère que vous devenez importateur, l’enregistrement du produit en question étant alors à votre charge. Renseignez-vous auprès de vos fournisseurs étrangers afin de savoir s’ils prévoient l’enregistrement des substances qui vous préoccupent et, dans le cas contraire, envisagez d’autres fournisseurs UE pour le même produit ou pour une substance de remplacement. enterprise europe network Wallonie• Surveillance : - Si vous avez recours à des substances soumises à autorisation, rappelez-vous qu’en tant qu’utilisateur vous devez demander une autorisation pour chaque utilisation ! - Si vous souhaitez utiliser des substances soumises à restriction, prenez bien en compte les mesures d’emploi particulières qui peuvent être fixées. Certaines mesures de gestion de risques peuvent, par exemple, être lourdes à implanter pour votre société. - Certaines substances sont susceptibles d’être soumises à autorisation dans un futur plus ou moins proche, elles se trouvent sur la liste candidate. Surveillez ces substances pour anticiper soit la demande d’autorisation, soit le recours à d’autres substances alternatives. Derniers conseils… Qu’on se le dise, la gestion des risques à mettre en place, avec fiches de sécurité à la clé, n’est pas une démarche à prendre à la légère. Il est d’ailleurs important de choisir ses produits en fonction des enregistrements disponibles et d’organiser une révision régulière en interne afin d’anticiper les classements en produits soumis à autorisation ou à restriction. Rappelons en ces lignes que l’ensemble des substances enregistrées, soumises à autorisation ou à restriction, ainsi que la liste candidate, sont accessibles sur le site www.ec.europa.eu. Plus d’infos : Help Desk REACH belge SPF Economie, Classes moyennes et énergie Rue du Progrès, 50 à 1210 Bruxelles Tél. : 0800 120 33 0 WALCOM Le service environnement de la Chambre de commerce est à votre service tous les jours. Contactez Ariane Bouvy au 061 29 30 66 services aux entreprises repérage satellite localisation et gestion de votre flotte La soLution idéaLe pour rester informé des dépLacements de vos véhicuLes en temps réeL ! wallonie communication avenue de longwy, 350• B-6700 arlon Tél. : +32 63 21 69 53• Mail : info@walcom.Be www.walcom.be Entreprendre Aujourd’hui N°148 - mars 2013 - 35



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