Entreprendre Aujourd'hui n°143 septembre 2012
Entreprendre Aujourd'hui n°143 septembre 2012
  • Prix facial : 5 €

  • Parution : n°143 de septembre 2012

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Chambre de commerce et d’industrie du Luxembourg belge

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 60

  • Taille du fichier PDF : 8 Mo

  • Dans ce numéro : Euro-Locks Bastogne : des millions de clés pour un succès sur la durée… Rencontre avec Daniel Ceron, Administrateur délégué, et Stephan Wilmotte, Directeur général.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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A LA CHAMBRE > ENVIRONNEMENT Le permis d’environnement a dix ans… Cela a-t-il changé la vie des PME ? Qui dit permis, dit demande préalable… Est-ce à dire qu’avant chacun exploitait son entreprise comme il l’entendait ? Non, bien sûr ! Le permis d’exploiter (sous l’égide du RGPT) était alors le pendant de notre dorénavant bien connu permis d’environnement. Outre ce fameux sésame, à l’époque, il vous était ainsi demandé d’obtenir diverses autorisations, notamment, en matière de rejets des eaux usées, en matière de captage d’eau, en matière de déchet, d’urbanisme… Pas simple, il est vrai, de s’y retrouver dans l’ensemble de ces autorisations, avec des démarches administratives, des échéances diverses… le tout chapeauté par des autorités compétentes différentes. Une réforme nécessaire En 2002 donc, le 1er octobre précisément, entrait en vigueur le décret « Permis d’environnement » du 11 mars 1999. Par ce décret, le législateur poursuivait plusieurs objectifs : une prévention et une réduction intégrées de la pollution, la protection de l’Homme et de l’Environnement contre les dangers et nuisances de l’établissement, une contribution non seulement à la poursuite des objectifs de Le permis d’environnement a 10 ans Coup de DEVELOPPEMENT TRANSMISSION ENTREPRISES CONTROLE ATELIERS CODE WALLON REGLEMENTATION 40 - Entreprendre Aujourd’hui N°143 - septembre 2012 C’est en octobre 2002 que le décret « permis d’environnement » est entré en vigueur. Dix ans donc que vous, entreprises, êtes soumises à cette règlementation. Et alors ? préservation des équilibres environnementaux mais également à la gestion rationnelle des énergies et des déchets. Pari réussi ? S’il est difficile de donner un avis tranché sur les objectifs de prévention et de réduction de la pollution, comme sur la gestion rationnelle des ressources et des déchets, il est plus aisé de se prononcer sur l’intégration des démarches. D’aucuns penseront certainement que la simplification administrative n’a de simple que son nom… Il est pourtant évident pour chacun aujourd’hui que ces démarches en question sont clairement définies. Vous voulez des exemples ? Et bien citons, entre autres, un seul et même point de contact (la commune) pour l’ensemble des démarches. Un formulaire général couvrant l’ensemble des niches environnementales. Formulaire accompagné, il est vrai, d’annexes spécifiques pour certaines activités telles que les prises d’eau, les forages, la gestion des déchets… Sans oublier un formalisme et des délais de rigueur précis et respectés par les autorités compétentes. Et des conditions d’exploitation claires et précises. Et enfin, une seule et même demande pour les projets AUTORISATION DURABLE Le permis d’environnement a 10 ans INDUSTRIES CREATION PRODUCTION Coup de projecteur sur une autorisation qui aide à entreprendre dans les règles Libramont, le 11 octobre 2012 projecteur sur une autorisation qui aide à entreprendre dans les règles Au programme : un rappel de la procédure (permis d’environnement et permis unique), des interventions des autorités : fonctionnaires technique et délégué, un moment d’échanges, de questions/réponses. liant l’environnement et l’urbanisme (permis unique). Un permis oui, mais pour qui ? La liste des activités pour lesquelles un permis d’environnement (ou une déclaration environnementale) est demandé a été définie dans l’annexe I de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées. Trois classes distinctes s’y retrouvent. La classe 1, pour les projets ayant potentiellement un impact important sur l’environnement. La classe 3, pour les activités à faible impact. Ajoutons-y la classe 2, la plus courante, pour les activités se situant entre les deux autres. La liste est longue… allant de l’agriculture à la production d’électricité, en passant par les activités de menuiserie, de carrosserie. On en passe, et des meilleures. Par ailleurs, à leurs côtés, on retrouve également des activités de dépôts divers, les rejets d’eaux usées industrielles, l’installation d’un système d’épuration individuelle… Parfois un vrai labyrinthe pour les entreprises... Une procédure simplifiée, certes, mais pas toujours aussi simple dans les faits Au quotidien, nous sommes d’ailleurs confrontés à vos questions, nous vous accompagnons dans vos démarches… et il est vrai que, nous en sommes conscients, ce n’est pas toujours chose aisée que de remplir ce fameux formulaire, ni même d’appréhender la procédure. Un article ne suffirait pas à vous éclairer sur l’ensemble de ces questions… C’est pourquoi, le 11 octobre prochain, dans les locaux de la Chambre de commerce, nous vous proposons, en collaboration avec Idelux – Service droit de l’environnement et la Cellule de Conseillers en Environnement de l’UWE, une demi-journée traitant du sujet. Pour plus d’informations : Lorraine Bodeux – 061 29 30 66
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