Entreprendre Aujourd'hui n°139 mars 2012
Entreprendre Aujourd'hui n°139 mars 2012
  • Prix facial : 5 €

  • Parution : n°139 de mars 2012

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Chambre de commerce et d’industrie du Luxembourg belge

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 4,0 Mo

  • Dans ce numéro : De l’ossature classique aux parois d’un bâtiment sur plusieurs étages, le lamellé-collé permet(presque toutes les audaces… Rencontre avec Philippe Courtoy, Directeur général de Lamcol SA.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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A LA CHAMBRE > ACCOMPAGNEMENT C’est une évidence pour la plupart d’entre vous, la vie d’indépendant coule rarement comme un long fleuve tranquille. Suivant une conjoncture sur laquelle aucun patron n’a de prise, les bonnes années alternent souvent avec les moins bonnes. Et alors, nous direzvous ? Oui, et alors. Une telle alternance n’est pas forcément un drame en soit… en tout cas tant que les bonnes années continuent à revenir. Par contre, la situation devient bien plus problématique si les beaux jours tardent à revenir. Or, il n’est pas (plus) rare que ce cas de figure se présente. Hélas… Aujourd’hui, la Fondation Roi Baudouin estime par exemple que c’est le cas pour un nombre croissant d’indépendants : 15% d’entre eux vivraient même depuis plusieurs années (on parle de six ans au moins,ndlr) sous le seuil de pauvreté. L’étude, sans appel, démontre en outre que 40.000 indépendants se trouvent en permanence sous ce seuil minimal. Ça fait réfléchir… Seuil de pauvreté Vivre sous le seuil de pauvreté équivaut à n’engranger par son activité professionnelle que 60% du revenu médian disponible à l’échelle individuelle. Pour être plus explicite, disons que ce revenu médian est en fait le montant qui partage la population en deux groupes égaux : 50% ayant des revenus supérieurs et 50% des revenus inférieurs au montant en question. En 2012, le revenu médian belge étant fixé à 19.464 euros nets par 32 - Entreprendre Aujourd’hui N°139 - mars 2012 Indépendants en difficulté… Une réalité pas (plus) si rare ! La problématique des indépendants en difficulté revient couramment sur le tapis, trahissant un état de fait plutôt connu. La Chambre de commerce s’y intéresse de longue date, elle a d’ailleurs contribué à une étude sur ce sujet d’actualité menée par la Fondation Roi Baudouin. Les constats qui ressortent d’un tel travail sont alarmants… et, surtout, sans appel. an, il s’ensuit logiquement que le seuil de pauvreté équivaut, pour une personne isolée à 11.678 euros nets par an (soit 60% de 19.464 nets par an,ndlr). Par mois, le seuil de pauvreté qui nous occupe revient donc à percevoir un revenu net inférieur 973 euros. Les conséquences découlant de ce calcul sont donc sans appel, faisant apparaître de potentiels « nouveaux » pauvres en-deçà des montants susmentionnés. Rappelons que le seuil de pauvreté d’un ménage se calcule lui un peu différemment, tenant compte du partage (des charges et des dépenses) inhérent à la vie communautaire, le premier adulte valant 1 dans le calcul alors que le second n’est crédité que d’un facteur de 0,5 (les enfants <14 ans étant limités à un facteur de 0,3). Le seuil de pauvreté d’un ménage de quatre personnes (2 adultes et 2 enfants) est donc facile à déterminer puisqu’il suffit de multiplier 11.678 euros nets par 2,1, ce qui nous donne pour le ménage un seuil de pauvreté pour des revenus ne dépassant pas 24.523 euros nets par an (2.043 euros nets par mois). Il y a des indépendants pauvres ! Les chiffres que nous venons de définir parlent d’eux-mêmes. La fondation ne pouvait en l’espèce rester inactive face à un tel constat de précarité, d’autant que le phénomène prend désormais une ampleur de plus en plus inquiétante. Notamment dans le chef des indépendants qui ont en sus investi leurs propres deniers dans leur activité professionnelle et qui se voient doublement sanctionnés puisqu’au-delà de voir fondre leurs revenus c’est parfois l’activité elle-même - quand ce n’est pas leur patrimoine ! - qui fond comme neige au soleil. Une étude sur le sujet a donc été commandée. Un groupe de travail a été constitué courant de l’année dernière pour réfléchir à des mesures utiles à relayer vers les responsables politiques fédéraux et régionaux. L’étude, confiée à deux chercheurs, Johan Lambrecht (Hogeschool Universiteit Brussel et directeur du Studiecentrum voor Ondernemerschap) et Didier Van Caillie (directeur du Centre d’étude la performance des entreprises, HEC Liège) s’est appuyée sur les recommandations d’un comité d’accompagnement composé de représentants de 18 organisations publiques et privées, du nord et du sud du pays, qui connaissent bien la problématique, dont la Chambre de commerce et d’industrie du Luxembourg belge. Améliorer l’existant et penser à l’avenir… Entre autres thématiques abordées et recommandations parmi les plus utiles épinglées par ce panel de spécialistes, nous retiendrons essentiellement qu’il faut assez rapidement agir sur quelques points précis que chacun connaît et anticiper d’éventuels problèmes par la mise en œuvre d’une dynamique bien pensée. Améliorer l’existant et concrétiser de nouvelles mesures en quelque sorte… Les idées ne manquent pas, montrant à quel point les situations complexes ne naissent pas par hasard. Qu’il s’agisse du
système de calcul des cotisations sociales dans son ensemble, de la demande de dispense momentanée du paiement desdites cotisations parce que l’entreprise traverse une période difficile, de l’accompagnement de l’entrepreneur en difficulté, du devenir de l’indépendant qui a fait faillite, les thématiques qui touchent l’indépendant dans son quotidien comme l’ensemble de ce qui pourrait faciliter une dynamique créative d’activité autant que la pérennisation d’un modèle doivent être évoqués pour enrayer une spirale aujourd’hui moins séduisante que cela ne l’a déjà été. Etre indépendant : que du plaisir ? Souvent épinglé pour sa réussite, signes extérieurs de richesse et approches blingbling en tête, l’indépendant n’a d’ailleurs pas toujours bonne presse auprès de ses congénères. Trop peu taxé, faisant du noir, exploiteur… d’aucuns ont une vision restrictive d’un choix professionnel qui est souvent aussi un choix de vie à part entière dont les retombées sont pourtant aléatoires et, on l’a vu à la lecture de l’étude, pas aussi systématiques qu’il n’y paraît de prime abord. Du coup, la fondation relève plusieurs carences de notre système qui sont très pernicieuses pour le statut. Pêle-mêle, retenons qu’il conviendrait certainement de mieux faire coïncider paiement des cotisations sociales et revenus perçus. Faut-il le rappeler, aujourd’hui, l’indépendant paie encore des cotisations sociales sur base de revenus effectivement perçus trois ans A LA CHAMBRE > ACCOMPAGNEMENT auparavant, ce qui n’est pas sans poser problème dans bien des cas et notamment s’agissant de jeunes entrepreneurs. Autre point noir que pointe la fondation, les demandes de dispenses afférant à des indépendants qui se trouvent en situation délicate butent régulièrement sur l’encombrement de la Commission des dispenses. Il s’ensuit que l’indépendant qui a transmis de bonne fois une demande auprès de sa caisse d’assurances sociales est pénalisé parce que le système, à nouveau, montre ses limites (la commission reçoit en effet près de 30.000 demandes par an et le délai pour obtenir une réponse est le plus souvent de minimum 6, voire même régulièrement de 12 mois,ndlr). Afin de raccourcir les délais et, ce faisant, la période d’incertitude pour les indépendants en difficulté, l’étude prône des critères plus clairs et objectifs, tout en insistant pour que les caisses d’assurances sociales jouent un rôle effectif et traitent les dossiers pour lesquels l’état de besoin ne fait pas de doute. Aider avant qu’il ne soit trop tard… et même après Si la culture américaine admet l’échec comme une étape de l’aventure entrepreneuriale, ni plus ni moins, l’approche que nous avons de ce type de situation est toute autre. L’étude ne passe aucunement sous silence les difficultés qui peuvent résulter de toute entreprise, l’idée étant qu’il serait opportun dans l’accompagnement des indépendants en difficulté d’uniformiser les mécanismes d’aide au niveau national. Cette aide ne pouvant cependant être prise en charge par les indépendants eux-mêmes, le rapport plaide pour un financement structurel et durable d’un nombre limité de structures. Ajoutons que si la loi sur la continuité des entreprises offre des alternatives dont nous vous avons déjà parlé en nos pages, qu’il s’agisse de médiation, d’accord amiable ou de réorganisation judiciaire, la méconnaissance de cet outil, y compris des professionnels du chiffre, ne plaide pour l’heure aucunement en sa faveur. Quant à l’étape qui vient après, c’est-à-dire quand la faillite a eu lieu, le rebond en quelque sorte, le rapport plaide aussi pour qu’il soit davantage encouragé, que le failli choisisse la voie de salarié ou d’indépendant d’ailleurs, afin simplement qu’une situation momentanée, fut-elle dramatique, ne soit pas un boulet que l’on traîne des années durant. L’idée : faire en sorte que l’excusabilité puisse être accordée dans un délai d’un an maximum (sauf soupçon de fraude manifeste) et que les traces de la faillite puissent être supprimées en cas de faillite non frauduleuse, notamment au niveau de la centrale des bilans. Suivi Suite à un débat organisé en décembre dernier, les différentes mesures abordées dans les lignes qui précèdent ont été présentées aux responsables fédéraux et régionaux. Reste qu’il convient maintenant d’aller plus loin. La Fondation Roi Baudouin et le groupe de travail constitué espèrent que ces propositions découcheront sur des initiatives politiques concrètes. En attendant, si vous êtes confronté à des difficultés, n’hésitez pas à contacter la Chambre de commerce qui a depuis longtemps pris la plupart des mesures qu’il faut pour aider les indépendants à surmonter les problèmes liés à leur activité professionnelle. Mais ça, il est certain que vous le savez déjà… Plus d’infos Service d’accompagnement financier et transmission Benoît Lescrenier 061 29 30 47 benoit.lescrenier@ccilb.be Entreprendre Aujourd’hui N°139 - mars 2012 - 33



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