Entreprendre Aujourd'hui n°136 novembre 2011
Entreprendre Aujourd'hui n°136 novembre 2011
  • Prix facial : 5 €

  • Parution : n°136 de novembre 2011

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Chambre de commerce et d’industrie du Luxembourg belge

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 60

  • Taille du fichier PDF : 8,4 Mo

  • Dans ce numéro : Altitude 500 se trouve dans le peloton de tête des producteurs européens de sapins de Noël. Rencontre avec Louis Brasseur, administrateur délégué.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Avantage de toute nature voiture de société Le coefficient 2012 est connu Dès avant de savoir à quelle sauce salariés et entreprises vont être mangés s’agissant des voitures de société, qui semblent gêner un maximum de gens, le coefficient 2012 pour le calcul de l’avantage en découlant est maintenant connu. Rappelons, pour ceux qui ne le sauraient pas, voire l’auraient oublié, que les coefficients CO2 ne sortent ainsi naturellement d’aucun chapeau et sont annuellement adaptés à l’indice des prix à la consommation du mois d’octobre. Évolution 2012 La règle veut que si un employeur met une voiture de société à usage personnel à la disposition de son travailleur, ceci étant vrai aussi pour le dirigeant d’entreprise lui-même d’ailleurs, cela crée un avantage de toute nature imposable dans le chef du bénéficiaire. Ce qui est, admettons-le, pleinement normal. En principe donc, un tel avantage de toute nature est imposable pour sa valeur réelle dans le chef du bénéficiaire. Un régime forfaitaire a cependant été introduit pour la mise à disposition de certains types de voitures de société comme avantage de toute nature. En corrélation avec l’indice des prix à la consommation Depuis le 1er janvier 2010, la valorisation forfaitaire de l’avantage de toute nature voiture de société a évolué, elle tient dorénavant compte du taux d’émission de CO2 du véhicule. L’avantage imposable est en fait égal au taux d’émission de CO2 de la voiture multiplié par le coefficient CO2 en question (en fonction du type de carburant), le tout multiplié par le nombre de kilomètres parcourus (5.000 km si l’on habite à moins de 25 km du lieu de travail et 7.500 km si l’on habite à plus de 25 km du lieu de travail). Et comme les coefficients CO2 sont annuellement adaptés à l’indice des prix à la consommation du mois d’octobre, les choses changent à chaque exercice. La cotisation de solidarité voitures de société 2012 est aussi connue ! Pour l’entreprise, le fait de mettre à disposition un véhicule que l’employé peut utiliser pour ses déplacements privés suppose le paiement d’une cotisation de solidarité dépendant également des émissions de CO2. Le montant de la cotisation de solidarité est lié à l’indice-santé du mois de septembre. Il est adapté le 1er janvier de chaque année. Pour l’année 2011, le coefficient d’indexation s’élevait à 1,1298. À partir du 1er janvier 2012, il sera de 1,1641. Type de carburant Coefficient 2011 Coefficient 2012 Essence/LPG/gaz naturel 0,00216 euros/gr. CO2 0,00224 euros/gr. CO2 Diesel 0,00237 euros/gr. CO2 0,00245 euros/gr. CO2 Exportations vers la Corée du sud Le SPF Economie nous signale que les entreprises qui veulent exporter vers la Corée du Sud rencontrent des difficultés étant donné que l’accord de libre-échange UE-Corée du Sud ne prévoit plus de certificat d’origine préférentielle EUR1. Il est désormais obligatoire d’avoir le statut d’exportateur agréé en matière d’origine pour pouvoir établir des preuves d’origine. Vu le nombre important de demandes d’obtention de ce statut et que la procédure normale dure entre 6 mois et un an, le SPF Finances a mis en place une procédure simplifiée permettant aux entreprises d’obtenir une autorisation provisoire (uniquement dans le cadre des échanges avec la Corée du Sud). Les demandes doivent envoyées à luc.verhaeghe@minfin.fed.be. INDICATEURS BON ÉNERGIE A SAVOIR Degrés-jours 16.5 équivalent Facteur climatique permettant de relativiser les consommations spécifiques de chauffage par rapport aux conditions climatiques subies. Au plus le nombre de degrés-jours est élevé au plus le besoin de chauffe est important. Source : www.gaznaturel.be 2007 2008 2009 2010 2011 Jan 287 309 492 509 386 Fév 273 303 364 394 314 Mars 264 316 303 304 276 Avr 97 217 122 192 84 Mai 65 41 75 168 62 Juin 13 34 39 28 31 Juil 19 13 5 1 31 Août 13 6 1 13 15 Sept 70 80 32 70 31 Oct 187 184 159 185 141 Nov 291 287 200 305 Déc 384 423 420 534 TOTAL 1963 2214 2212 2703 1371 Prix de l’électricité et du gaz Evolution des prix de l’électricité et du gaz sur le marché pour une fourniture future. ELEC € /MWh 65 60 55 50 45 40 janv.-10 févr.-10 mars-10 Prix de l'électricité et du gaz avr.-10 mai-10 juin-10 juil.-10 août-10 sept.-10 oct.-10 nov.-10 déc.-10 janv.-11 févr.-11 mars-11 avr.-11 mai-11 juin-11 juil.-11 août-11 sept.-11 oct.-11 nov.-11 ELEC Cal 2011 ELEC Cal 2012 ELEC Cal 2013 GAZ Cal 2011 GAZ Cal 2012 GAZ Cal 2013 TTF : indice représentant l’évolution de la cotation des contrats futurs trimestriel de gaz naturel. Source : www.endex.nl Tarif officiel des produits pétroliers Prix moyen TVA incl. Calculé sur base des cotations des produits pétroliers à Rotterdam. € /L 1,8 1,6 1,4 1,2 1,0 0,8 0,6 0,4 Tarifs des produits pétroliers Trim 1 Trim 2 Trim 3 Trim 4 Trim 1 Trim 2 Trim 3 Trim 4 Trim 1 Trim 2 Trim 3 Trim 4 jan fév mars avr mai juin juil août sept oct 2008 2009 2010 2011 Essence Super 95 Diesel Gasoil chauffage (+ de 2000 L) Source : www.statbel.fgov.be Entreprendre Aujourd’hui N°136 - novembre 2011 - 47 60 55 50 45 40 35 30 25 20 15 10 GAZ € /MWh



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