Entreprendre Aujourd'hui n°134 septembre 2011
Entreprendre Aujourd'hui n°134 septembre 2011
  • Prix facial : 5 €

  • Parution : n°134 de septembre 2011

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Chambre de commerce et d’industrie du Luxembourg belge

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 60

  • Taille du fichier PDF : 8,5 Mo

  • Dans ce numéro : Rencontre avec André-Marie Morosini, de ML Concept, qui s'est penché sur la chambre du futur.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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A LA CHAMBRE > RIFE Déchets Le point sur les obligations de reprise En effet, afin de responsabiliser les fabricants de certains produits, de promouvoir la prévention des déchets, d’encourager la valorisation et le recyclage de ces produits en fin de vie, plusieurs directives 1 ont fixé des objectifs chiffrés de prévention, de recyclage et de valorisation. Ces directives sont coulées dans notre droit régional, lequel impose une obligation de reprise qui vise à identifier le responsable du déchet afin qu’il en assure la valorisation et le recyclage. Rapidement, on pense aux dispositions relatives aux emballages et aux déchets d’emballages, aux véhicules hors d’usage, aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), aux piles et accumulateurs. Le point… L’obligation de reprise de certains déchets En région wallonne, c’est l’Arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 qui instaure une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion. Sont visés les déchets suivants : 1. Les piles et accumulateurs usagés. 2. Les huiles et graisses comestibles pouvant être utilisées lors de la friture de denrées alimentaires. 3. Les médicaments périmés. 4. Les déchets de papiers. 5. Les déchets d’équipement électriques et électroniques. 6. Les huiles usagées. 7. Les déchets photographiques. 8. Les véhicules hors d’usage. 9. Les pneus usés. 10. Les batteries au plomb. 1. Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages – Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage- Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) – Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs. 38 - Entreprendre Aujourd’hui N°134 - septembre 2011 ItUFI.V.W.. 44 Wallonie Projet cofinancé par la Région wallonne et le Fond européen de développement régional dans le cadre du programme INTERREG IV Grande Région « l’Union Européenne investit dans votre avenir » La gestion des déchets est une problématique qui nous concerne tous, y compris, voire surtout, en tant que patrons d’entreprise. On parle désormais de gérer les produits du « berceau à la tombe », pensez-y… Les déchets d’emballages ont quant à eux fait l’objet d’accords spécifiques (Accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages, remplacé par un second Accord du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages). Le principe de l’obligation de reprise Il s’agit d’imposer au producteur ou à l’importateur qui met les produits visés en circulation (véhicules, pneus, matériel informatique, électroménager...), l’obligation de reprendre, ou de faire reprendre, à sa charge, les déchets y afférents en vue d’atteindre des objectifs chiffrés de collecte, de recyclage et/ou de valorisation de ces déchets. En vue de respecter leur obligation de reprise, les producteurs ou importateurs choisissent comment ils veulent s’y prendre. - Soit en exécutant individuellement un plan de gestion des déchets. - Soit en faisant appel à un organisme agréé pour remplir leurs obligations (cf. le tableau). - Soit en concluant avec la Région une convention environnementale déterminant des modalités particulières d’exécution et de mise en œuvre de leurs obligations.
Quid des distributeurs et détaillants Les obligations de reprise peuvent également avoir des implications pour les distributeurs et les détaillants. > La reprise 1 pour 1 : A l’achat d’un nouveau produit soumis à l’obligation de reprise, les consommateurs peuvent se défaire de leur produit usagé auprès du vendeur final. Cette faculté est également valable lorsque le produit est livré au domicile du consommateur. Ce système de reprise 1 pour 1 est en vigueur notamment pour les déchets d’équipements électriques et électroniques. > La reprise 0 pour 1 : Elle autorise le fait de se débarrasser d’un produit usagé sans devoir acheter un produit neuf. Il existe pour ce faire différentes possibilités : les parcs À chaque déchet, son organisme de gestion Déchets Organisme de gestion Piles et accumulateurs usagés + lampes de poche Huiles et graisses comestibles (friture) BEBAT (www.bebat.be) VALORFRIT (www.valorfrit.be) Remarques 0 A LA CHAMBRE > RIFE Une écotaxe est imposée pour les producteurs et importateurs. Une exonération est accordée si un système de consigne ou de prime de retour est développé ou si un système de collecte et de recyclage est mis sur pied. S’il donne son accord, possibilité de mandater le fournisseur afin qu’il reprenne dans sa déclaration annuelle à Valorfrit les quantités d’huiles et de graisses fournies (Private label). Il facturera alors la contribution Valorfrit correspondante. Médicaments périmés/Vous pouvez remettre vos médicaments dans les pharmacies Déchets de papiers/Négociations en cours Déchets d’équipements électriques et électroniques RECUPEL (www.recupel.be) Huiles usagées VALORLUB (www.valorlub.be) Déchets photographiques FOTINI Véhicules hors d’usage FEBELAUTO (www.febelauto.be) Pneus usés RECYTYRE (www.recytyre.be) Batteries au plombRECYBAT (www.recybat.be) Les déchets d’emballage ménagers Les déchets d’emballages industriels Fost Plus (www.fostplus.be) Val-I-Pac (www.valipac.be) à conteneurs ou les collectes en porte à porte organisées périodiquement par certaines intercommunales ou communes. Les objets encore réutilisables peuvent aussi être récupérés par des entreprises d’économie sociale qui les réintègrent dans des filières de seconde main. Pour certains flux de déchets tels que les piles ou les médicaments périmés, des systèmes de collecte spécifiques sont organisés au niveau des vendeurs finaux, sans obligation d’achat pour le consommateur. On peut par exemple déposer ses piles usagées dans les boîtes BEBAT présentes en de nombreux points de vente. En tant que consommateurs des produits visés, vous participez également aux objectifs définis en finançant lors de vos achats de ces produits, la chaîne de collecte, de recyclage et de valorisation. Exemple simple, vous achetez un lavelinge et payez une cotisation RECUPEL, votre ancien lave-linge peut être repris gratuitement par le détaillant. Ce déchet sera alors recyclé et valorisé dans les filières financées par RECUPEL. Vous pouvez aussi vous débarrassez de ce déchet électrique électronique en le portant au parc à conteneurs – la même filière sera suivie. Les DEEE dits domestiques peuvent directement être remis au vendeur (exemple : ordinateur portable, photocopieuse de moins de 35kg…). Les DEEE dits professionnels jouissent d’un autre système. Il s’agit d’une cotisation à Récupel apparaissant directement sur la facture. Les particuliers peuvent directement déposer leurs huiles au parc à conteneurs. Les entreprises règleront une prime forfaitaire au fournisseur. La Région wallonne atteint des taux de valorisation et de recyclage plus élevés que ceux imposés par l’UE. Les résultats sont très positifs. Pour le marché de remplacement, l’obligation de reprise concerne tous les pneus neufs mis sur le marché belge, sauf les pneus de vélo. Pour le marché des pneus de 1 re monte, elle concerne tous les pneus sauf ceux des véhicules de tourisme et utilitaires légers. Le responsable d’emballage est celui qui emballe ou fait emballer en Belgique des produits en vue de leur mise sur le marché belge ; celui qui importe des produits emballés pour le marché belge ; celui qui importe des produits industriels emballés pour sa propre utilisation ; celui qui fabrique ou importe des emballages de service (= mis sur le marché au moment de la vente). a Pour plus d’infos Service environnement de la Chambre de commerce Lorraine Bodeux : 061 29 30 66 Aude Lamory : 061 29 30 49 Entreprendre Aujourd’hui N°134 - septembre 2011- 39



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