Douane Magazine n°9 mai 17 à mar 2018
Douane Magazine n°9 mai 17 à mar 2018
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°9 de mai 17 à mar 2018

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 5,8 Mo

  • Dans ce numéro : entreprises, la douane vous simplifie la vie !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Publi-rédactionnel ET SI CHANGER VOTRE REGARD Depuis 1972, la mission de l’ODASCE est d’alerter les entreprises sur l’importance d’une réglementation douanière maîtrisée. En effet, toute entreprise dont la marchandise passe les frontières est concernée par la réglementation douanière. N’oublions pas que sa responsabilité pénale est automatiquement engagée, qu’elle sous-traite ou non sa gestion opérationnelle. Connaître le code des douanes est une protection contre les risques de contentieux, de blocage ou de destruction mais également une source souvent inexploitée de compétitivité. La réglementation offre des facilitations aux opérateurs avertis et un pass frontière « VIP » aux opérateurs agréés. La dématérialisation totale des informations de la supply chain va de toute façon impacter les entreprises. Pourquoi ne pas en profiter pour analyser puis optimiser votre douane d’entreprise ? Du curieux à l’expert, l’ODASCE vous attend les 16 et 17 novembre 2017 à Strasbourg pour son 14 e Colloque Douanier Européen. Deux jours de témoignages, de débats et d’ateliers pour répondre à « qui ? comment ? et pourquoi ? » la douane en entreprise est un vecteur d’agilité ! CONTACT  : contact@odasce.org – www.odasce.asso.fr ADRESSE  : 24, rue Chauchat – 75009 PARIS TÉL.  : +33 (0)1 55 34 76 80
le régime douanier du perfectionnement actif nous permet d’importer des matières premières en exonération de droits de douane et de TVA, dès lors que les produits finis fabriqués à partir de ces matières font ensuite l’objet d’une réexportation. Nous avons ainsi économisé près de 1,5 million de dollars en 2016 ; à l’export, grâce au régime douanier du perfectionnement passif, nous exportons des matières premières hors UE et réimportons les produits finis fabriqués à partir de ces matières sans acquitter, ni droits de douane ni TVA sur la valeur des matières premières. Cette facilité nous a fait économiser 200 000 dollars en 2016 ; avec l’autorisation d’exportateur agréé, nous exportons vers les pays partenaires de l’UE sur la base d’un document d’origine UE, ce qui 5. Économiser. « La douane nous a permis d’économiser 20 millions de dollars en 2016. » permet à nos clients étrangers de ne pas acquitter de droits de douane à l’import dans leur pays. Cela confère à nos produits un avantage concurrentiel certain. Nous avons également choisi de poursuivre et renforcer ce partenariat avec la douane en devenant Opérateur Économique Agréé (OEA). Ce statut nous permet de bénéficier d’un traitement prioritaire auprès des autorités douanières et de toutes les simplifications et optimisations existantes. Quels sont les avantages que vous en retirez  : temps, gains financiers, simplification des démarches… ? M. Artusio-Chenot  : Avant tout, un gain financier certain  : près de 20 millions $ en 2016 (toutes autorisations confondues), sans compter le bénéfice économique lié à la centralisation de la gestion de nos formalités déclaratives ; également un gain opérationnel évident, puisque nos flux sont facilités et accélérés  : la douane ne constitue plus un risque de blocage. Les contrôles demeurent, heureusement pour notre sécurité à tous, mais ils sont ciblés et tout est mis en œuvre pour qu’ils impactent les flux le moins possible ; enfin, et surtout, ce partenariat nous permet de sécuriser notre activité. Les opérations internationales se complexifient chaque jour davantage, tout comme la réglementation. Travailler en étroite collaboration avec la douane nous permet de renforcer la sécurité juridique de nos opérations. Pour notre société, le respect de la « compliance » est une condition sine qua non pour opérer à l’international. Notre partenariat avec la douane française est donc un atout majeur. Est-ce que le plan « Dédouanez en France » répond à vos attentes ? M. Artusio-Chenot  : Il répond à une grande partie d’entre elles, dans la mesure où il est orienté vers la simplification et la dématérialisation des opérations douanières. Il permet d’accélérer nos flux, mais également d’en assurer une traçabilité globale, à l’échelle de la totalité de nos opérations. Ainsi, la centralisation des déclarations, et ce quel que soit le lieu d’importation en France, nous permettra de garantir de meilleurs suivi, contrôle et reporting des opérations déclarées en notre nom. De même, les simplifications et allègements en matière de garantie bancaire nous ont permis de réduire considérablement les montants engagés et de réaliser à la fois des gains de trésorerie et une réduction de coûts. 41



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