Douane Magazine n°9 mai 17 à mar 2018
Douane Magazine n°9 mai 17 à mar 2018
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°9 de mai 17 à mar 2018

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 5,8 Mo

  • Dans ce numéro : entreprises, la douane vous simplifie la vie !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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5. Économiser. Réduisez vos coûts avec la garantie globale et les régimes particuliers. Réduisez vos montants à garantir pour vos opérations douanières grâce à l’autorisation de garantie globale. Mesure 14 Développer les dispenses de garantie financière à hauteur de 600 millions d’euros de cautionnement hebdomadaire. Une autorisation de garantie globale permet de couvrir plusieurs transactions concernant les régimes douaniers, ainsi que le dépôt temporaire. Elle porte à la fois sur les dettes nées (ex.  : suite à une mise en libre pratique) et les dettes susceptibles, de naître (ex.  : régime suspensif, comme le transit). Avec le CDU, les entreprises peuvent bénéficier de nombreux avantages en matière de trésorerie  : Et plus encore. Profitez des régimes particuliers pour transporter, stocker, transformer et utiliser vos marchandises en suspension ou en exonération de droits et taxes. une dispense de garantie globale ou une réduction des montants, de 50 à 70% du montant de référence, peut être octroyée sur les dettes susceptibles de naître pour un OEA-C ou un opérateur remplissant certains critères OEA ; une réduction de 70% du montant de référence peut désormais être octroyée sur les dettes nées pour un OEA-C. Le transit permet, sous certaines garanties, la circulation des marchandises sur un territoire douanier ou entre plusieurs territoires douaniers en suspension de droits et taxes et de mesures de politique commerciale. Il rationalise les coûts liés au transport de marchandises en fluidifiant le passage aux frontières. Les autres régimes particuliers correspondent aux besoins de stockage (entrepôt douanier et zone franche), de transformation (perfectionnement actif et perfectionnement passif) ou d’utilisation (destination particulière et admission temporaire) des opérateurs du commerce international. Ils constituent de véritables outils d’aide à la compétitivité des entreprises en offrant des possibilités d’importer des marchandises en suspension de droits et taxes, voire en exonération totale ou partielle de droits, ou d’exporter des marchandises de l’Union en vue d’une ouvraison, seule la plus-value résultant de l’ouvraison étant taxée au retour. 37



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