Douane Magazine n°9 mai 17 à mar 2018
Douane Magazine n°9 mai 17 à mar 2018
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°9 de mai 17 à mar 2018

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 5,8 Mo

  • Dans ce numéro : entreprises, la douane vous simplifie la vie !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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5. Économiser. La compétitivité des entreprises, une préoccupation essentielle pour la douane.
Réduisez vos coûts avec la douane. Ne payez pas la TVA au moment de l’importation (Autoliquidation de la TVA à l’importation - ATVAI). Mesure 18 Faire bénéficier au moins 1000 opérateurs de l’autoliquidation de la TVA. En cas d’importation de marchandises, la TVA est perçue par le service des douanes lors du dédouanement. L’autoliquidation de la TVA à l’importation permet aux entreprises de ne pas payer la TVA constatée au moment de l’importation auprès de la douane et de la reporter sur leur déclaration périodique de chiffre d’affaires (CA3). Ce dispositif permet ainsi d’éviter le décaissement de la TVA. L’ATVAI est une réelle mesure de compétitivité pour les entreprises en France  : elle bénéficie désormais à tous les assujettis à la TVA, établis ou non sur le territoire douanier de l’Union européenne, disposant d’un identifiant TVA français valide, qui réalisent des importations en France pour lesquelles ils sont redevables de la taxe, sans que ceux-ci disposent au préalable d’une procédure douanière particulière. L’autorisation d’ATVAI est délivrée  : pour un assujetti établi sur le territoire douanier de l’Union, après vérification de certains critères par la douane, tels que la situation financière, l’absence d’infractions, etc. S’il est OEA-C (Simplifications douanières), ces critères sont Près de réputés remplis d’office ; pour un assujetti établi dans un pays tiers, dès qu’il dispose d’un représentant en douane titulaire 6 000 entreprises bénéficient de l’ATVAI au 1er mai 2017. d’une autorisation OEA-C pour l’établissement de ses formalités douanières. « L’autoliquidation de la TVA à l’importation est une réelle mesure de compétitivité pour les entreprises. » 35



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