Douane Magazine n°9 mai 17 à mar 2018
Douane Magazine n°9 mai 17 à mar 2018
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°9 de mai 17 à mar 2018

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 5,8 Mo

  • Dans ce numéro : entreprises, la douane vous simplifie la vie !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Le Guichet Unique National du dédouanement (GUN). 4. Dématérialiser. Pour parachever la dématérialisation des formalités douanières. Mesure 2 Développer le Guichet Unique National (GUN) pour les formalités administratives lors du passage à la frontière. Le GUN permet d’offrir une totale dématérialisation des formalités en douane pour les exportations ou importations de marchandises dont la nature particulière (produits agricoles, radionucléides, matériels stratégiques, etc.) exige la présentation d’un document d’ordre public (DOP) à l’appui de la déclaration en douane. En organisant l’interconnexion du système informatique de dédouanement Delta avec ceux des Le GUN, un projet piloté par la douane, un dialogue avec 15 administrations. AGRICULTURE, AGROALIMENTAIRE ET FORÊT DG Alimentation (DGAL) Office de Développement de l’Économie Agricole d’outre-mer (ODEADOM) Groupement National Interprofessionnel des Semences (GNIS) DG Performance Économique et Environnementale des Entreprises (DGPE) ÉCONOMIE ET FINANCES DG Douanes et Droits Indirects (DGDDI) DG Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (DGCCRF) DG Entreprises (DGE) DÉFENSE DG Armement (DGA) INTÉRIEUR Dir Modernisation et Action Territoriale Délégation pour la Sécurité et la Circulation Routières Agence Nationale des Titres Sécurisés COMMISSION EUROPÉENNE TRACES-UE CULTURE ET COMMUNICATION DG Patrimoines (DGP) AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) INSTITUT RADIOPROTECTION ET SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN) ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ÉNERGIE DG Aménagement, Logement et Nature (DGALN) DG Prévention des Risques (DGPR) DG Pêches Maritimes et Aquaculture (DGPR) administrations délivrant les DOP, le GUN permet d’automatiser le contrôle documentaire douanier, de procéder au visa et à l’imputation électronique du DOP qui n’a plus à être présenté au service des douanes. Le GUN est opérationnel (plus de 40 000 déclarations en douane déposées dans le cadre des 4 inter– connexions GUN déjà actives) et continuera d’être déployé en 2017, notamment pour la gestion 5 des exportations de biens à double usage. Progresser vers 100% de dématérialisation des formalités douanières. L’indice global de dématérialisation du dédouanement est de 87,4% en 2016. La douane développe de nouveaux téléservices en ligne afin de fluidifier les mouvements de marchandises et d’accélérer le dédouanement. 88 86 84 82 80 4 3 4’46 2012 84 4’30 Mesure 9 4’07 4’38 3’52 2013 2014 2015 2016 85 86 86 87,4 2012 2013 2014 2015 2016 31



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