Douane Magazine n°9 mai 17 à mar 2018
Douane Magazine n°9 mai 17 à mar 2018
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°9 de mai 17 à mar 2018

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 5,8 Mo

  • Dans ce numéro : entreprises, la douane vous simplifie la vie !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Déclarer. DELTA, une gamme étoffée de téléservices. La douane renforce son outil de dédouanement en ligne DELTA en déployant, à côté de Delta-G (dédouanement de droit commun et domicilié) et Delta-X import (dédouanement des envois express à l’importation), Delta-X export et Delta-T. Delta-X export La mise en production de Delta-X export est prévue pour juin 2017 et se généralisera ensuite progressivement. Cet outil répond aux exigences du CDU et a l’ambition d’atteindre 100% de dématérialisation des déclarations en douane (près de 9 millions d’envois express et postaux par an sont actuellement dédouanés sur papier). Mesure 19 Delta-X export, disponible 24h/24 et 7j/7, permettra notamment aux vendeurs-exportateurs de disposer d’une certification de sortie dématérialisée du territoire de l’Union européenne – facilitant l’exercice du droit de déduction de la TVA. Delta-T Le transit a été l’une des premières procédures douanières à être informatisée. L’application actuelle « NSTI » (Nouveau Système de Transit Informatisé) repose sur une technologie vieillissante. Un nouvel outil, Delta-T, lui succédera en janvier 2018 et permettra de réduire les tâches de gestion pour les opérateurs, 4. Dématérialiser. notamment grâce à  : > la souscription possible d’une convention unique d’adhésion au niveau national ; > la possibilité de déposer une déclaration de transit anticipée, qui pourra valoir éventuellement déclaration sûreté-sécurité (ENS-EXS) ; > la mainlevée H24 accordée aux déclarations non sélectionnées pour un contrôle pour les expéditeurs et destinataires agréés ; > l’information du destinataire agréé qu’il est autorisé à décharger les marchandises ou que celles-ci sont sous contrôle ; > la dématérialisation des demandes de rectification et d’invalidation. Dépasser 95% des déclarations douanières dédouanées en moins de cinq minutes. Alors qu’en 2004 le délai moyen d’immobilisation des marchandises avoisinait les 13 minutes, il est aujourd’hui de 3 minutes 52. En 2016, 88,6% des marchandises ont été dédouanées en moins de 5 minutes. Réduit à un faible laps de temps, le dédouanement ne constitue plus une contrainte pour l’opérateur qui effectue alors ses opérations douanières rapidement. Il en résulte une fluidification de ses opérations et laisse la possibilité pour la douane de se concentrer sur les flux sensibles. La douane se fixe pour objectif d’atteindre plus de 95% de déclarations dédouanées en moins de 5 minutes à l’horizon 2018. 88 5 4 3 4’46 2012 4’30 4’07 4’38 3’52 2013 2014 2015 2016 87,4 29



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