Douane Magazine n°9 mai 17 à mar 2018
Douane Magazine n°9 mai 17 à mar 2018
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°9 de mai 17 à mar 2018

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 5,8 Mo

  • Dans ce numéro : entreprises, la douane vous simplifie la vie !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Demander. Le téléservice SOPRANO permet de regrouper le dépôt des demandes, la délivrance et le suivi des autorisations douanières dans un seul outil et assure aux opérateurs une visibilité entière du processus de délivrance. Ce téléservice est accessible via Pro.douane et concerne aujourd’hui plusieurs autorisations en matière de dédouanement  : OEA, Exportateur Enregistré, Renseignement Tarifaire Contraignant, Régime particulier (hors dédouanement, SOPRANO permet de déposer des demandes d’intervention en matière de propriété intellectuelle et de délivrer des autorisations en matière de fiscalité des alcools). Avec le CDU, les douanes européennes se sont engagées à dématérialiser le traitement des décisions douanières. Deux systèmes informatiques seront déployés le 2 octobre 2017  : au niveau européen, « CDMS » facilitera les échanges entre États membres lors des consultations requises pour délivrer des autorisations impliquant plusieurs États membres ; au niveau national, SOPRANO sera mis à niveau pour intégrer 20 décisions douanières au 2 octobre 2017, ce qui permettra Valeur en douane  : simplification de la détermination des montants ; garanties  : garantie globale, report de paiement ; dépôt temporaire  : exploitation d’installations de stockage temporaire ; lignes maritimes régulières ; preuve du statut  : émetteur agréé ; déclaration en douane  : déclaration simplifiée ; autres simplifications  : dédouanement centralisé communautaire (cette simplification sera pleinement opérationnelle en 2020 lorsque des systèmes informatiques auront été déployés) ; 4. Dématérialiser. SOPRANO-CDMS*, vers 100% de dématérialisation des demandes d’autorisation douanière en France et dans l’UE. Mesure 6 d’assurer une continuité et une cohérence de l’offre de services dématérialisés de la douane française à ses opérateurs. Dématérialiser 100% des demandes d’autorisations douanières et fiscales. Les 20 décisions douanières qui seront intégrées dans SOPRANO au 2 octobre 2017 peseur agréé de bananes ; régimes particuliers hors transit  : perfectionnement actif, perfectionnement passif, destination particulière, admission temporaire, entrepôt douanier ; simplifications en matière de transit  : destinataire agréé pour les opérations TIR, expéditeur agréé et destinataire agréé sous le régime du transit de l’Union, utilisation de scellés d’un modèle spécial, utilisation d’une déclaration de transit avec un jeu de données réduit, utilisation d’un document électronique de transport en tant que déclaration en douane. * SOPRANO-CDMS  : Solution Pour Rationaliser la gestion des Autorisations Numérisées des Opérateurs – Customs Decisions Management System. 27



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