Douane Magazine n°9 mai 17 à mar 2018
Douane Magazine n°9 mai 17 à mar 2018
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°9 de mai 17 à mar 2018

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 5,8 Mo

  • Dans ce numéro : entreprises, la douane vous simplifie la vie !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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4. Dématérialiser. Pour accélerer et fluidifier vos procédures, demandez la douane !
Avec l a douane, abandonnez le papier. La douane française est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de dématérialisation des procédures douanières. Aujourd’hui, de nombreux outils sont mis à la disposition des opérateurs du commerce international. Depuis janvier 2016, la fusion des téléprocédures « Delta-C » (déclarations en douane complètes) et « Delta-D » (déclarations en douane simplifiées) en une seule téléprocédure « Delta-G » permet de rationaliser le dédouanement à l’import ou à l’export des opérateurs. L’offre de dématérialisation des procédures douanières par la douane s’accroît avec notamment le déploiement de nombreux outils  : le GUN, Delta-X, Delta-T, SOPRANO, le télérèglement, etc. Vers 100% de dématérialisation des formalités douanières L’objectif de la douane est de progresser vers 100% de dématérialisation des formalités douanières. En fluidifiant les échanges tout en sécurisant les flux de marchandises, les nouveaux outils permettront une meilleure régulation des échanges et renforceront la compétitivité de la France. Sur le plan européen, l’abandon des procédures « papier » est le principeclé du nouveau code des douanes de l’Union (CDU), entré en application le 1er mai 2016. Le CDU prévoit ainsi le déploiement de 17 systèmes informatiques, au niveau national et/ou européen, d’ici le 31 décembre 2020, afin de parvenir à une dématérialisation « L’objectif de la douane est de progresser vers 100% de dématérialisation. » totale des échanges entre les autorités douanières et les opérateurs au sein de l’Union Européenne. Une refonte progressive du portail Pro.douane pour améliorer l’accès aux services en ligne de la douane Pro.douane est aujourd’hui la porte d’entrée qui permet aux professionnels d’accéder aux téléservices douaniers. Ce portail doit être refondu, afin de répondre aux exigences de simplicité et de compétitivité. Le chantier de refonte, engagé en 2016, a associé un panel d’opérateurs et de services douaniers de terrain pour la phase de recueil des besoins. Onze axes ont été identifiés et seront mis en œuvre progressivement. Ils portent principalement sur  : l’amélioration du contenu ; une meilleure articulation de l’offre de services et de l’information réglementaire grâce à l’intégration de l’offre Pro.douane au site Internet www.douane.gouv.fr ; une adaptation des espaces d’information et de l’espace personnel dans une logique de démarche « usager » en fonction de leur profil ; la rédaction de contenus plus didactiques. Ainsi, l’offre globale du futur portail sera plus simple d’utilisation et ergonomique, grâce notamment à une meilleure accessibilité, une hiérarchisation des contenus et une adhésion facilitée aux services en ligne. Ce projet ambitieux sera mené en s’appuyant sur un comité d’utilisateurs. 25



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