Douane Magazine n°9 mai 17 à mar 2018
Douane Magazine n°9 mai 17 à mar 2018
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°9 de mai 17 à mar 2018

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 5,8 Mo

  • Dans ce numéro : entreprises, la douane vous simplifie la vie !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Publi-rédactionnel Spécialisé en droit douanier, droit des accises et réglementation du commerce international, ce cabinet indépendant traite tous les aspects de l’ingénierie douanière, que ce soit au niveau du conseil ou du contentieux. QUI SONT VOS CLIENTS ? Des grands groupes ou PME qui gèrent des opérations commerciales internationales. Ils veulent réduire leurs coûts, prévenir les risques et maîtriser les procédures et régimes douaniers, dans un contexte de dématérialisation et simplification de ces régimes et procédures (Dédouanement Centralisé National). Le cabinet leur apporte conseil et assistance pour assurer une détermination correcte de la valeur en douane, du classement tarifaire, bénéficier des avantages liés aux accords de libre échange sans courir le risque de remises en cause a posteriori par les services d’enquête, anticiper les délais et les coûts  : soit un gain de compétitivité pour l’entreprise. TOUS LES ASPECTS DE L’INGENIERIE DOUANIERE QUELS SONT VOS DOMAINES D’INTERVENTION ? Le conseil en douane, l’assistance en cas de contrôle ou de contentieux douanier ou fiscal (TVA, taxes sur les tabacs, alcools, produits énergétiques, TGAP), le « Made in », l’antidumping, les normes, les biens à double usage. COMMENT INTERVENEZ-VOUS ? Par une approche opérationnelle du conseil. Au fait de ses problématiques, nous parlons le même langage que l’entreprise. Le cabinet peut auditer les différentes fonctions de la « supply chain » sous les angles douaniers et fiscaux, identifier les dysfonctionnements et proposer des solutions pour plus de sécurité, de rapidité et des économies souvent substantielles. COMMENT S’EST FORGÉE VOTRE EXPERTISE ? Par l’expérience professionnelle acquise comme directeur du département douane de PricewaterhouseCoopers, et précédemment comme enquêteur à la DNRED. En tant qu’ancien expert national à la DG Commerce (Commission européenne), j’ai également une très bonne connaissance des questions de dumping. En partenariat avec ED EDI- TIONS, ou sur demande spécifique, j’anime des formations dans le domaine douanier (classement tarifaire, valeur en douane, origine préférentielle, antidumping...). CONTACT  : le-gall-guy@orange.fr ADRESSE  : 4 avenue des Ternes, 75017 Paris - Tél  : 01 40 54 03 29/http://legall-conseil.com/DOUANES/COMMERCE INTERNATIONAL Le pôle international de DS Avocats abrite un département spécialisé qui propose une grande variété de services en conseil et en contentieux en droit douanier, en fiscalité indirecte et en matière de réglementations des échanges internationaux. L’équipe DOUANE & COMMERCE INTERNATIONAL, basée en Europe (France, Belgique), au Canada, en Amérique Latine, en Asie (Chine, Vietnam), dispose ainsi d’une large capacité d’intervention auprès des principales autorités administratives locales et internationales (DGDDI, Commission européenne, ASFC, TCCE, OMD, OMC...) et des juridictions concernées. DS Avocats est un membre actif de la Chambre de Commerce international et de la Fédération Internationale des Opérateurs Economiques Agréés (FIOEA). En matière de contrôle export de biens sensibles (BDU, EAR, ITAR) et de sanctions économiques (OFAC, UE), DS Avocats travaille en partenariat étroit avec le cabinet américain spécialisé Holland and Hart. CONTACTS  : EUROPE Jean-Marie SALVA - Tél  : +33 1 53 67 61 04 Arnaud FENDLER - Tél  : +33 1 53 67 51 16 CANADA Vincent ROUTHIER - Tél  : +1 514 312-1954 ASIE Chine  : Vivian DESMONTS  : + 86 20 8121 8669 Vietnam  : Arthur PIAZZA  : + 84 8 39 10 09 17 AMÉRIQUE LATINE Patricia CUBA-SICHLER  : + 51 949 250 945
3. Si vous êtes déjà titulaire d’une PDU, profitez des avantages du DCN sans avoir à déposer une nouvelle demande Si vous êtes titulaire d’une PDU, un agrément de DCN vous est délivré automatiquement, sans déposer de demande. Cependant, afin d’éviter de reconduire un schéma de dédouanement qui ne serait plus adapté à vos besoins, la douane vous contacte afin que vous puissiez apporter des modifications (ajout ou suppression d’un bureau de présentation, par exemple). 4. Un succès certain, aussi bien auprès des professionnels du dédouanement que des importateurs et exportateurs Le DCN est désormais ouvert aux professionnels du dédouanement, qui peuvent utiliser leur agrément pour tout ou partie de leurs clients. L’attrait pour les importateurs et les exportateurs est également notable, en raison de l’absence d’audit préalable des services douaniers et de la souplesse offerte par le DCN  : il peut être combiné avec les différentes modalités de dédouanement (au bureau ou à domicile, avec déclarations normales ou simplifiées) ; il permet à un importateur ou un exportateur de dédouaner une partie de son trafic via le DCN d’un professionnel du dédouanement, 6. Un fonctionnement simple avec une répartition claire des compétences entre les bureaux de douane Ciblage/sélection Contrôle Traitement du contentieux Traitement comptable Export 3. Simplifier. tout en disposant, par ailleurs, de son propre agrément pour une autre partie de ses flux ; l’agrément n’est pas soumis à un nombre minimum d’opérations. 5. Une réduction du coût des opérations de dédouanement Le DCN contribue à la diminution de vos coûts de dédouanement en vous permettant de regrouper votre compétence douanière au sein d’un pôle unique. Des gains peuvent aussi être réalisés en termes de maîtrise des flux et de fluidité du trafic, ainsi qu’en combinant le DCN à d’autres simplifications (cf. article « Réduisez vos coûts avec la douane, p.35 »). Bureau de déclaration Bureau de présentation Reçoit les déclarations Assure la veille écran Effectue les contrôles documentaires Prescrit les contrôles physiques au bureau de présentation Octroie ou non la mainlevée des marchandises Traite du contentieux lié à la dette douanière/fiscale (ex.  : contentieux lié à une fausse déclaration de valeur) Recouvre les droits et taxes Traite les demandes de rectification et de révision/l’invalidation des déclarations Traite les demandes de remboursement Traite des preuves alternatives de sortie Nota Prend connaissance des déclarations qu’il doit contrôler Accède aux documents associés Réalise les contrôles physiques prescrits Rend compte des résultats des contrôles Traite du contentieux non lié à la dette douanière/fiscale (ex.  : contentieux lié à des mesures de prohibition) Un bureau de présentation dans le cadre d’un DCN (pour un opérateur) pourra être bureau de déclaration dans le cadre d’un autre dédouanement centralisé (pour un autre opérateur). Pour plus d’informations  : Fiches pratiques, formulaire de demande et notice explicative  : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12825-cdu-bibliographie-des-nouveautes-depuis-le-1er-mai-2016 Arrêté du 9 mai 2016 relatif à l’agrément de DCN  : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/9/FCPD1612200A/jo 21



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