Douane Magazine n°9 mai 17 à mar 2018
Douane Magazine n°9 mai 17 à mar 2018
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°9 de mai 17 à mar 2018

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 5,8 Mo

  • Dans ce numéro : entreprises, la douane vous simplifie la vie !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 18 - 19  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
18 19
3. Simplifier. L’interlocuteur douanier unique.
La douane vous offre un interlocuteur unique avec le dédouanement centralisé national. Mesure 1 Saisir les opportunités du code des douanes de l’Union (CDU) en autorisant le dédouanement centralisé national (DCN). Le DCN conforte la logique de l’interlocuteur unique développée par la douane depuis plusieurs années. Il permet de dissocier les flux documentaires et les flux physiques, aussi bien à l’importation qu’à l’exportation. Cela signifie que la déclaration en douane est déposée auprès d’un bureau dit « de déclaration », qui centralise la gestion des formalités douanières. 1. Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé en amont du dépôt de votre demande… Contrairement à la procédure de domiciliation unique (PDU) prévue par l’ancien code des douanes communautaire (CDC), l’octroi d’un agrément de DCN n’est pas conditionné au respect de certains critères de l’autorisation d’Opérateur Économique Agréé (OEA). Il a donc vocation à être ouvert à un grand nombre d’opérateurs et ne nécessite pas la réalisation d’un audit douanier préalable. Cependant, tous les schémas de logistique et de dédouanement ne sont pas adaptés au DCN, et le choix de recourir à celui-ci doit faire l’objet d’une réflexion en amont du dépôt de la demande. La douane est là pour vous accompagner dans cette démarche, aussi bien sur l’opportunité de déposer une telle demande, que sur le remplissage du formulaire et sur le choix des bureaux convenant à votre situation  : a/Afin de bénéficier d’un entretien personnalisé, vous pouvez contacter votre pôle d’action économique (PAE) dont les coordonnées sont accessibles sur le site Internet douane.gouv.fr ou en dernière page de ce magazine ; b/Une fois votre demande déposée, la douane vous informe de l’état d’avancement de votre dossier ; c/La douane dispose d’un délai de réponse de 4 mois, qui peut être réduit lorsque le dossier ne présente pas un fort degré de complexité ; d/Un agrément de DCN vous est ensuite délivré et vous disposez alors d’un interlocuteur unique pour vos formalités douanières. 2. …mais également une fois votre agrément de DCN délivré. En DCN, le bureau de déclaration que vous choisissez devient votre interlocuteur unique en matière de dédouanement pour les formalités courantes  : il connaît parfaitement vos activités et vos flux et peut vous répondre rapidement en prenant en compte vos spécificités ; il assure un traitement harmonisé de vos opérations de dédouanement. Afin d’assurer sa fonction d’interlocuteur unique dans le cadre d’un contrôle, le bureau de déclaration doit pouvoir accéder aux écritures douanières dans un lieu dépendant de son ressort territorial. Pour chaque bureau de présentation, vous devez désigner un mandataire habilité aux opérations de contrôle. 19



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :