Douane Magazine n°9 mai 17 à mar 2018
Douane Magazine n°9 mai 17 à mar 2018
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°9 de mai 17 à mar 2018

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 5,8 Mo

  • Dans ce numéro : entreprises, la douane vous simplifie la vie !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Les OEA sont au cœur du CDU. Avec le CDU, les OEA bénéficient d’un accès exclusif à plusieurs autorisations douanières, dont  : le dédouanement centralisé communautaire ; la réduction de la garantie globale sur les dettes douanières et sur d’autres frais qui ont pris naissance (cf. p.37). Enfin, le CDU prévoit que certains critères d’attribution de 18 autorisations douanières soient communs à ceux de l’OEA. Par conséquent, les OEA demandant ces autorisations verront leur demande traitée plus facilement et rapidement, par le non-réexamen des critères communs. Favoriser la mise en place des clubs des entreprises certifiées « Opérateur Économique Agréé ». L’OEA est un partenaire de confiance. Il bénéficie d’avantages et d’une relation privilégiée avec la douane. Les « clubs des entreprises OEA » exclusivement réservés à ces opérateurs Premium deviennent de nouveaux espaces d’échange avec la douane pour les entreprises certifiées, afin de mieux faire connaître leurs besoins et d’être informées en priorité des actualités douanières. Les directions régionales des douanes créent progressivement leur club. 6 clubs OEA sont 2. Faciliter. Plusieurs avantages sont réservés aux opérateurs OEA. L’allègement des contrôles ex-ante des OEA Les OEA-C (Simplifications douanières) bénéficient d’un allègement de leurs contrôles au moment du dédouanement (hors contrôles à enjeux PAC, sanitaires ou normes) pouvant aller jusqu’à 95% par rapport à ceux effectués sur les opérateurs non OEA. Le traitement prioritaire des envois en cas de sélection à un contrôle Lorsque les envois déclarés par un OEA ont été sélectionnés en vue d’un contrôle physique ou documentaire, ces contrôles sont effectués en priorité. Il en est de même en cas de prélèvement en vue d’une analyse laboratoire, un traitement prioritaire est réservé par le SCL*. Le choix du lieu de contrôle À la demande d’un OEA, les contrôles peuvent être effectués en un lieu autre que celui où les marchandises doivent être présentées en douane, après agrément de l’administration. Mesure 32 * SCL  : Service Commun (douane/DGCCRF) des Laboratoires La douane mène un travail constant pour mettre en place de nouveaux avantages et améliorer l’application des bénéfices existants pour les OEA. Les services douaniers accompagnent également les entreprises après leur certification. d’ores et déjà actifs à Caen, Dunkerque, Lyon, Mulhouse, Nancy et Nantes. L’objectif de ces clubs est simple  : fournir aux partenaires VIP de la douane une offre de service personnalisée et adaptée à leurs besoins. L’OEA est informé, en priorité, des actualités réglementaires et des nouvelles facilitations proposées par la douane. Il a également la possibilité de participer à des ateliers de travail sur des thématiques douanières spécifiques. Il peut enfin bénéficier de retours d’expérience des autres OEA. 17



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