Douane Magazine n°9 mai 17 à mar 2018
Douane Magazine n°9 mai 17 à mar 2018
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°9 de mai 17 à mar 2018

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 5,8 Mo

  • Dans ce numéro : entreprises, la douane vous simplifie la vie !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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2. Faciliter. L’Opérateur Économique Agréé (OEA), opérateur Premium de la douane.
L’OEA, pivot du plan « Dédouanez en France » et du code des douanes de l’Union. Avec le nouveau code, la douane conforte sa démarche partenariale menée vis-à-vis des entreprises. Certifié suite à audit, l’OEA est identifié comme un acteur fiable de la chaîne logistique. Partenaire privilégié de la douane, l’OEA bénéficie d’un nombre important d’avantages et de facilitations douanières (allègement du nombre de contrôles, réduction du montant des garanties, traitement prioritaire des opérations…). L’OEA Mesure 21 Développer un traitement différencié au profit des entreprises OEA. L’OEA bénéficie d’un traitement prioritaire de ses déclarations et d’un allègement de la charge de contrôle sur ses flux. L’OEA fait l’objet d’un traitement privilégié et bénéficie d’avantages, y compris en matière de contrôles. La douane dispose d’une connaissance approfondie des flux de marchandises, qui lui permet de mettre en œuvre une politique des contrôles basée sur un ciblage optimisé, réalisé à partir d’analyses de risques. La douane concilie ainsi fluidité des échanges et protection du territoire. est un statut incontournable, un passeport à l’international qui permet à la fois de développer la compétitivité des entreprises tout en renforçant la sécurisation des échanges. Au 1er mai 2017, la France compte 1 648 opérateurs certifiés OEA, situant la France à la 2 e place européenne pour le nombre d’OEA délivrés, en 2016. Mesure 11 Porter à 80% la part des opérateurs certifiés Opérateur Économique Agréé (OEA) dans le commerce extérieur avec les pays tiers. En 2016, la part des entreprises certifiées OEA dans le commerce extérieur s’élève à 81,7%. L’objectif est donc atteint. La DGDDI poursuit également un objectif d’harmonisation des pratiques de contrôle. Ainsi, la création d’un service national d’analyse de risque et de ciblage (SARC) et la rénovation du pilotage des contrôles associées à la modernisation des outils informatiques permettent de mieux orienter et mieux coordonner les contrôles douaniers sur l’ensemble du territoire. De même, la mise en œuvre du dédouanement centralisé national conduit à une nouvelle organisation du dédouanement et des contrôles. La centralisation des déclarations auprès d’un seul bureau permet un traitement plus homogène des opérateurs. Enfin, le Guichet Unique National (GUN) automatise les contrôles des documents d’ordre public et en réduit l’impact pour les opérateurs. 15



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