Douane Magazine n°9 mai 17 à mar 2018
Douane Magazine n°9 mai 17 à mar 2018
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°9 de mai 17 à mar 2018

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 5,8 Mo

  • Dans ce numéro : entreprises, la douane vous simplifie la vie !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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LE REPRÉSENTANT EN DOUANE  : UN ACTEUR INTERNATIONALEMENT RECONNU Le rapport d’étude sur les agents en douane publié en juin 2016 par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) offre un panorama des pratiques mondiales de la profession  : Le représentant en douane  : un acteur important pour les entreprises importatrices et exportatrices  : De par leurs connaissances de la législation douanière et leur expertise dans les processus douaniers, les agents/représentants en douane remplissent pleinement leur rôle de conseil au service de leurs clients. Ils sont également garants de la protection des recettes de chaque État en veillant à la bonne application de la règlementation douanière et des formalités du commerce international, au recouvrement des droits et taxes applicables. Au niveau européen, les récentes évolutions liées à la mise en place du Code des Douanes de l’Union (CDU) ont amené les professionnels à reconsidérer leur rôle et leur expertise afin de répondre au mieux au cahier des charges de plus en plus rigoureux des chargeurs. L’agent en douane  : une profession réglementée ? Dans la majorité des pays, la profession d’agent en douane est régulée, notamment pour protéger les intérêts des entreprises et de l’État dans l’accomplissement des formalités douanières. Sur le plan européen, le CDU intègre une nouvelle notion de compétence professionnelle en matière douanière qui sera évaluée par l’Administration douanière dans le cadre de la certification OEA ou lors d’une demande d’enregistrement en tant que représentant en douane. La place du représentant en douane dans le programme OEA  : À l’international, les agents en douane ont saisi l’opportunité de la démarche OEA. Sur le plan européen, l’OEA, véritable colonne vertébrale du CDU, apporte une valeur ajoutée aux opérateurs certifiés. Les organisateurs de transport international et les représentants en douane, qui ont investi dans ce statut, apportent à la fois une sécurisation des échanges mais aussi une optimisation de l’expertise toujours au service des Administrations et des acteurs du commerce international. Le représentant en douane  : une profession qui résiste en prouvant sa compétence et son expertise  : TLF Overseas a été moteur au niveau national et européen dans l’élaboration du Standard Européen de Compétence en Douane « CEN Standard », publié en janvier 2017. Ce cahier des charges, élaboré avec le soutien des professionnels du dédouanement, permettra de développer des programmes de formation pouvant conduire à la certification et permettre ainsi de distinguer la compétence des représentants en douane en valorisant un haut niveau d’expertise. TLF OVERSEAS au service des entreprises « représentants en douane » et de leurs clients  : Acteur majeur dans les négociations nationales, européennes et internationales, TLF Overseas, à travers la représentation de ses entreprises adhérentes, a toujours veillé à créer un équilibre entre les nouvelles contraintes liés à la sécurisation de la Supply Chain et la « facilitation » de la circulation des marchandises à l’international. À propos de TLF/TLF Overseas  : L’Union TLF (Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France) fédère, en France, les entreprises du secteur du transport et de la logistique. Sa particularité est de compter dans ses rangs des entreprises actives sur l’ensemble des métiers de la supply chain. Au niveau international, TLF est très active au sein des organisations CLECAT, CONFIAD et FIATA. TLF Overseas, affiliée à l’Union TLF, regroupe les organisateurs de transport international (OTI) ainsi que les représentants en douane. TLF Overseas a pour missions principales de défendre les intérêts de la profession, de valoriser les métiers de ses adhérents et de les aider à développer la compétitivité indispensable au maintien de l’attractivité du site France, donc au développement du commerce extérieur de la France. PUBLI-RÉDACTIONNEL
Un des objectifs du plan est la réduction des coûts et du temps de dédouanement pour les entreprises. En 2016, il faut moins de 4 minutes en moyenne pour réaliser ses formalités douanières. Quelles avancées concrètes avez-vous pu constater au sein de votre entreprise en la matière ? Jérôme Spiesse  : Avant, nous étions obligés de saisir manuellement des informations ou d’envoyer tous les documents à un prestataire externe. Je vous laisse imaginer les contraintes que cela représentait ! Les simplifications douanières nous ont fait gagner sur certains sites entre trois et sept jours de délais logistiques à l’export. Est-ce que le plan « Dédouanez en France », a répondu à vos attentes ? J. Spiesse  : Nous avons déjà pu bénéficier de plusieurs mesures du plan « Dédouanez en France » présenté en septembre 2015. La création du Service Grands Comptes et l’application du code des douanes de l’Union nous permettent, par exemple, d’avoir un point de contact douanier unique, à la fois sur la partie conseil mais également sur la partie déclarative avec la dissociation des flux d’informations et des flux physiques. Ces changements vont de pair avec 1. Accompagner. Interview. Jérôme Spiesse, responsable douane et contrôle export chez Siemens France. notre volonté de « digitalisation » de nos échanges. La mise en œuvre de SOPRANO en est également un bon exemple, et nous pouvons encore aller plus loin sur la dématérialisation. Les mesures déjà implantées répondent bien entendu à nos attentes et nous sommes impatients de voir l’intégralité des mesures mises en œuvre. Enfin, il est à noter que ces mesures font de la France une pionnière de l’innovation douanière dans l’Union Européenne, elles préparent nos entreprises pour l’échéance de 2020. Siemens est rattaché au Service Grands Comptes (SGC) de la douane, interlocuteur unique des grands groupes (mesure 4 du plan « Dédouanez en France »). Quels avantages retirez-vous de cet accompagnement personnalisé ? J. Spiesse  : Le Service Grands Comptes nous sert d’interlocuteur unique, nous accompagne lors des changements de réglementation et nous propose d’optimiser nos flux logistiques. C’est une vraie valeur ajoutée. 13



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