Douane Magazine n°8 nov 16 à avr 2017
Douane Magazine n°8 nov 16 à avr 2017
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°8 de nov 16 à avr 2017

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 4,4 Mo

  • Dans ce numéro : la douane vous aide à exporter.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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1. Accompagnement. Les incontournables  : la douane vous donne les clés pour vous lancer à l’export.
Comprendre les fondamentaux de la douane. Espèce L’espèce tarifaire est l’une des trois notions essentielles, avec l’origine et la valeur en douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise. L’espèce tarifaire est la traduction douanière de la désignation commerciale de votre marchandise (1) sous forme d’un code correspondant au classement dans le tarif douanier commun. À l’exportation, ce classement est fondamental car c’est lui qui doit figurer dans la déclaration en douane et c’est grâce à lui que sont déterminées les mesures de politique commerciale, les normes de sécurité, les formalités sanitaires, phytosanitaires ou d’autre nature, les mesures de prohibitions, d’embargos, la politique agricole commune (PAC), etc. applicables à vos marchandises. Pour retrouver votre marchandise au sein de ce classement, la douane peut vous aider (2). Valeur Définie par l’article 36 du code des douanes national, la valeur en douane à l’exportation est la valeur des marchandises au point de sortie du territoire national, majorée le cas échéant, des frais de transport jusqu’à la frontière. Elle permet de déterminer la TVA qui sera restituée à la sortie de l’UE. Ainsi, la valeur en douane à l’export coïncide avec la valeur statistique définie à l’article 4 du Règlement (CE) 113/2010 du 09/02/2010. Cette valeur peut être ajustée, à la hausse comme à la baisse, en fonction du schéma commercial et logistique de l’opération. En l’absence de vente, ou dans l’hypothèse où la valeur transactionnelle ne peut être acceptée au regard de la réglementation en vigueur, la valeur en douane est déterminée par l’application d’une des méthodes de substitution définies par le code des douanes de l’UE. Vous pouvez demander à la douane une expertise personnalisée sur la valeur en douane afin de sécuriser les opérations à l’international dans ce domaine (3). Origine L’origine est un élément essentiel pour l’application des règles douanières tant à l’exportation qu’à l’importation. Elle correspond à la « nationalité économique » de la marchandise. Elle est déterminée en fonction du pays et du type de transformation réalisée pour obtenir celle-ci. Il existe deux types d’origine douanière  : l’origine non préférentielle  : elle détermine l’application des règles de droit commun (droits de douane sans réduction, réglementations en matière de politique commerciale, etc.). Elle détermine également le marquage d’origine d’un produit (made in). l’origine préférentielle  : elle permet à votre client de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls, en application d’un accord commercial conclu (1) Définie par l’article 28 du code des douanes national (2) Voir l’article sur le renseignement tarifaire contraignant, en page 21 de ce numéro. (3) Voir l’article dédié à l’avis sur la valeur en douane, en page 23 de ce numéro. (4) Voir l’article dédié au renseignement contraignant sur l’origine, en page 23 de ce numéro. entre l’UE et le pays vers lequel vous exportez. La douane peut également fiabiliser la détermination de l’origine de votre marchandise (4). « La douane vous aide à déterminer l’espèce, l’origine et la valeur de votre marchandise. » 9



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