Douane Magazine n°8 nov 16 à avr 2017
Douane Magazine n°8 nov 16 à avr 2017
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°8 de nov 16 à avr 2017

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 4,4 Mo

  • Dans ce numéro : la douane vous aide à exporter.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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3. Certification. Interview. Jean-Luc Cornillou, directeur régional de Roissy fret Accompagner les opérateurs qui exportent par voie aérienne. Quel appui les services douaniers de Roissy apportent-ils aux sociétés qui exportent par voie aérienne ? Jean-Luc Cornillou  : L’aéroport de Roissy CDG est le second aéroport en Europe avec 2,2 millions de tonnes de fret traité en 2015 sous toutes ses formes  : fret classique (1,2 million de déclarations dans Delta G), fret express (près de 5 millions de déclarations dans Delta X) et fret postal (66 millions d’envois). Les exportateurs passant par Roissy peuvent envoyer leurs marchandises dans le monde entier grâce à la présence de 139 compagnies aériennes qui desservent 319 villes dans le monde. Par ailleurs, ils bénéficient du professionnalisme de plus de 250 opérateurs spécialisés dans le dédouanement du fret aérien. Le pôle d’action économique de Roissy-Fret accompagne les exportateurs en leur apportant non seulement son appui en matière réglementaire ou sa connaissance du fret aérien, mais également en les conseillant sur les formalités de sortie devant être accomplies à l’aéroport. Les exportateurs bénéficient en outre, pour le fret express et le fret traditionnel urgent (médicaments, denrées périssables, animaux vivants…) de la possibilité, unique en France, d’effectuer leur dédouanement 24 heures/24 grâce à l’existence de l’UDD, unité de dédouanement qui prend le relais des 11 bureaux de douane en dehors de leurs heures d’ouverture. Chaque jour, l’ensemble des services douaniers de Roissy-Fret s’efforce constamment de concilier la nécessaire fluidité des échanges internationaux de marchandises avec le maintien d’un niveau adéquat de contrôles destinés à protéger les citoyens ainsi que les intérêts financiers communautaires et nationaux. En quoi la douane soutient-elle la plate-forme de Roissy pour en faire un « hub » dynamique à l’exportation ? J.-L.C.  : La douane de Roissy a anticipé certaines évolutions en participant activement à des dispositifs de dématérialisation ou à des expérimentations qui préfigurent le dédouanement de demain. Ainsi, depuis 2011, la douane apporte activement son concours au développement du CCS Cargo Information Network (CIN) qui est un système commun de gestion du fret aérien. Relié aux systèmes d’information de la douane, le CIN propose à ses adhérents différentes fonctionnalités destinées à faciliter les formalités douanières et à assurer la transmission anticipée à la douane des informations automatisées nécessaires à la sécurisation de la chaîne logistique internationale. Il contribue également à la traçabilité des envois jusqu’aux soutes de l’avion. À l’exportation, le CIN permet le suivi des formalités communautaires ECS (Export Control System) et la délivrance automatique du justificatif fiscal de sortie dès le départ de l’avion par Roissy, permettant ainsi à l’exportateur de récupérer quasiment immédiatement la TVA sur les marchandises exportées. 99,9% des déclarations de sortie bénéficient de ce dispositif, ce qui constitue un atout considérable, les 2/3 des déclarations de fret classique déposées à Roissy étant des exportations. Parallèlement, la douane de Roissy pilote le projet « e-Freight » destiné à réduire l’usage de documents papier dans la chaîne d’approvisionnement du fret aérien grâce à la dématérialisation de la LTA (e-LTA), des documents d’accompagnement (e-pouch) et du certificat de sûreté (e-CSD). Forte de cette expérience, la douane de Roissy se prépare à accueillir les chargeurs et les logisticiens ayant une forte activité par le vecteur aérien afin de traiter leurs opérations dans le cadre du dédouanement centralisé qu’il soit national ou communautaire. 39



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