Douane Magazine n°8 nov 16 à avr 2017
Douane Magazine n°8 nov 16 à avr 2017
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°8 de nov 16 à avr 2017

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 4,4 Mo

  • Dans ce numéro : la douane vous aide à exporter.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Évolutions des preuves de l’origine dans le cadre du Système des préférences généralisées (SPG)*  : le système REX Dans le cadre de la modernisation des règles d’origine du SPG, les modalités d’émission des preuves d’origine sont amenées à évoluer. Les certificats FORM A et EUR.1 visés par les autorités douanières pour chaque envoi seront progressivement remplacés par des attestations d’origine émises directement par l’exportateur sur un document commercial. Pour pouvoir émettre ces attestations d’origine, les opérateurs devront, dans certains cas, nécessairement obtenir le statut d’exportateur enregistré (EE) ainsi qu’un numéro d’identification, dit numéro REX. Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, l’attestation d’origine remplace la déclaration d’origine sur facture. Pour les opérateurs disposant d’un statut d’EA qui couvre le SPG, il faudra procéder à une mise à jour de cette autorisation et devenir exportateur enregistré. Comment devenir exportateur ou ré-expéditeur enregistré ? En s’enregistrant et en obtenant un numéro REX, par voie électronique, via la téléprocédure SOPRANO-REX à partir du 1er janvier 2017. * SPG  : règlement de la Commission européenne qui octroie des droits de douane réduits ou nuls à certains pays en développement et pour certains produits, de manière unilatérale et dans un cadre pluriannuel. « En 2016, plus de 6 100 opérateurs bénéficient du statut d’EA. » L’Expéditeur agréé. Le statut d’expéditeur agréé offre la possibilité d’effectuer toutes vos démarches liées au régime du transit directement depuis ses propres locaux, sans avoir à vous déplacer au bureau de douane. Ainsi l’expéditeur agréé peut  : établir la déclaration de transit grâce à son propre système informatique (en EDI ou DTI) ; envoyer la déclaration correspondante par voie électronique au bureau de départ sans avoir à présenter les marchandises ; envoyer et recevoir par voie électronique tous les messages postérieurs à sa déclaration. Ce statut est un donc un gage de rapidité et de simplicité pour l’entreprise. 3. Certification. La demande de statut d’EA, obligatoire pour émettre une déclaration d’origine pour les envois d’une valeur supplémentaire à 6 000 € est déposée une seule fois pour toutes les catégories de marchandises et les destinations de vos exportations. Par cette démarche, vous vous assurez, avec l’appui de la douane, de respecter les règles d’origine applicables aux marchandises que vous exportez et sécurisez ainsi vos échanges commerciaux. Un statut en voie de généralisation permettant de préparer les opérateurs aux évolutions à venir Le statut d’EA permet également aux entreprises de se préparer à la généralisation progressive de l’autocertification de l’origine préférentielle et à la disparition des certificats. Ainsi, dans l’ALE UE-Corée du Sud et dans certains futurs ALE de l’UE en cours de négociation ou de finalisation, seule l’auto-certification de l’origine par l’exportateur est prévue (Canada, Japon, États-Unis…). Cette simplification est accessible aux opérateurs établis dans l’UE, utilisant régulièrement le régime du transit et disposant d’une garantie financière globale ou d’une dispense de garantie. La demande doit être déposée auprès du bureau de douane dans le ressort duquel se trouvent les locaux de l’entreprise. Donnez-nous votre avis Pour nous aider à améliorer le Douane magazine vous pouvez nous faire part de vos suggestions sur le site Internet de la douane. https://sgmap.sphinxdeclic.com/d/s/70wjui 37



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