Douane Magazine n°8 nov 16 à avr 2017
Douane Magazine n°8 nov 16 à avr 2017
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°8 de nov 16 à avr 2017

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 4,4 Mo

  • Dans ce numéro : la douane vous aide à exporter.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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3. Certification. Devenez un opérateur premium. Pour les entreprises expertes, des certifications et des facilitations offertes par la douane pour développer votre compétitivité à l’export.
L’exportateur agréé, l’exportateur enregistré et l’expéditeur agréé, statuts clés de l’export. La facilitation de vos formalités à l’exportation et la sécurisation juridique des données déclaratives reposent sur la maîtrise des trois piliers de la réglementation douanière que sont l’espèce, l’origine et la valeur (1) et nécessitent une réelle anticipation et une approche globale du dédouanement afin de faire des procédures douanières de réels leviers de compétitivité. En maîtrisant la réglementation, vous limitez les risques fiscaux et commerciaux, réduisez vos coûts (de production, de trésorerie, de dédouanement), allégez vos formalités douanières et diminuez les délais de traitement de vos opérations. Le statut d’exportateur agréé (EA) illustre cet enjeu de maîtrise de l’origine préférentielle. Les avantages du statut d’exportateur agréé (EA)  : facilitation et sécurisation Le statut d’exportateur agréé (EA) permet de simplifier les formalités d’exportation des opérateurs réalisant des échanges avec les pays tiers ayant conclu un accord commercial avec l’Union européenne (accords de libreéchange – ALE) ou pour lesquels des concessions tarifaires unilatérales ont été octroyées par l’UE (comme dans le cadre du système des préférences généralisées – SPG). L’EA certifie lui-même l’origine préférentielle des produits qu’il exporte par l’apposition d’une mention valant « déclaration d’origine » sur sa facture ou sur tout autre document commercial de l’entreprise (bon de livraison, liste de colisage…). En étant EA, l’opérateur n’a plus à se déplacer au bureau de douane afin de faire viser des certificats d’origine préférentielle (EUR.1 par exemple), ce qui réduit les délais et les coûts de dédouanement. Remise de certificat OEA à Entremont par le secrétaire d’État au Budget et la directrice générale des douanes. (1) Voir la partie « Oser exporter  : la douane vous accompagne », en première partie de ce magazine. 35



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