Pensez multimodal. Vous souhaitez exporter via un port ou un aéroport ? Vous avez besoin pour cela d’acheminer vos produits par un autre mode de transport (train, barge, camion…) ? Vous ou votre prestataire de transport pouvez bénéficier de solutions douanières adaptées au transport multimodal. Le contrat de transport unique (CTU) et le transit vous permettent, en effet, d’acheminer vos marchandises de bout en bout, sous couvert d’un document unique. Le CTU est défini à l’article 329 § 7 du Règlement d’Exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015. C’est un contrat se terminant dans un pays tiers qui permet d’assurer la sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union (TDU) par les sociétés de chemin de fer, les opérateurs postaux, les compagnies aériennes ou les compagnies maritimes. Ainsi, le bureau de douane auprès duquel 32 le CTU est établi peut être considéré comme bureau de sortie du TDU. Ce bureau est donc habilité à effectuer les formalités de sortie. Le CTU présente également les avantages suivants : il n’y a qu’une seule compagnie de transport (ferroviaire, maritime, aérienne ou postale) qui prend en charge l’acheminement des marchandises à destination du pays tiers ; la compagnie de transport est partie au contrat et en assume les obligations, en particulier la responsabilité juridique envers la douane en cas d’irrégularité. Le CTU peut se matérialiser sous plusieurs formes : connaissement maritime, lettre de transport aérien, document multimodal de transport… Des facilitations douanières sont également accordées au transport multimodal en matière de transit. Le code des douanes de l’Union (CDU) favorise le transport multimodal en reconnaissant le conteneur comme une unité de transport. Une même déclaration de transit peut ainsi couvrir le transport de 1 à 999 conteneurs par différents modes d’acheminement, pour autant que le lot de conteneurs soit identique d’un bout à l’autre de la chaîne. Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 prévoit aussi qu’une seule déclaration de transit est nécessaire pour couvrir un transport conteneurisé quel que soit le nombre de moyens de transport actifs utilisés. Ce schéma est également applicable aux transports conteneurisés incluant des chargements/déchargements intermédiaires n’affectant pas les marchandises placées sous transit. La convention relative au transport international routier (TIR) promeut elle aussi le transport multimodal. En effet, une marchandise conteneurisée peut emprunter plusieurs modes de transport sous couvert du même carnet TIR. |
