Douane Magazine n°8 nov 16 à avr 2017
Douane Magazine n°8 nov 16 à avr 2017
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°8 de nov 16 à avr 2017

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 4,4 Mo

  • Dans ce numéro : la douane vous aide à exporter.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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2. Sécurisation. Fluidifiez vos formalités  : dématérialisation et guichet unique. L’exportation de certaines marchandises est subordonnée à la présentation d’autorisations spécifiques applicables en raison de la nature du bien ou de la sensibilité du pays destinataire. Ces autorisations sont gérées et délivrées aux opérateurs qui en font la demande par les administrations chargées de réglementations correspondantes. Qu’il s’agisse de licences d’exportation de matériels de guerre, de permis d’exportation CITES, ou d’autorisations d’exportation de radionucléides, ces autorisations appelées documents d’ordre public (DOP) sont pour la plupart encore délivrées au format papier. Afin de ne pas pénaliser la fluidité de ce type d’exportations et d’aligner l’ensemble des formalités liées à une opération de dédouanement sur la logique de dématérialisation des déclarations en douane, la douane, mandatée par le Gouvernement, a créé le guichet unique national du dédouanement (GUN). Le GUN est l’outil informatique qui met en relation l’application douanière DELTA avec les systèmes d’information des administrations partenaires délivrant des DOP. Dans le cadre d’une interconnexion GUN, le dépôt d’une déclaration en douane dans DELTA (en DTI via Pro.douane ou en EDI via un logiciel privé), génère des contrôles automatisés de cohérence entre les données de la déclaration en douane et celles du DOP. La délivrance du bon à enlever par DELTA déclenche 30 automatiquement le contrôle de l’existence du document et, lorsque cela est nécessaire, l’imputation des quantités dédouanées dans le système d’information de l’administration partenaire en charge de la réglementation. Chaque interconnexion GUN poursuit ainsi des objectifs profitant à tous les acteurs du dédouanement  : pour les exportateurs  : des économies, un gain de temps et une fluidité des opérations du commerce extérieur grâce à l’entière dématérialisation des formalités administratives, depuis la demande du DOP jusqu’au dépôt de la déclaration en douane. L’opérateur est en effet dispensé de présenter systématiquement au bureau de douane son DOP (1) ; pour les services douaniers  : l’automatisation et la sécurisation des contrôles documentaires ; pour l’administration partenaire  : un suivi instantané et fiabilisé des autorisations délivrées, grâce à l’imputation automatique du DOP. À ce jour, trois interconnexions GUN sont opérationnelles, dont deux pour des flux d’exportation  : depuis décembre 2015, pour les exportations de marchandises protégées par la Convention de Washington (permis d’exportation et certificat de réexportation CITES) et depuis juin 2016 pour les exportations de produits relevant du secteur du sucre (certificats d’exportation agricole AGREX, délivrés par FranceAgriMer). D’ici fin 2016, deux autres liaisons GUN seront ouvertes et permettront la gestion simplifiée des exportations de produits laitiers vers le Canada et les USA (certificats AGREX) et des exportations de radio-nucléides. D’autres liaisons GUN sont en cours de développement, notamment pour les exportations de biens à double usage, de matériel de guerre, et de fruits et légumes. « Le GUN fluidifie les opérations d’exportation. » (1) Exception faite des documents CITES pour lesquels la réglementation internationale impose une traçabilité grâce au visa des formulaires papier par les services douaniers.



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