Douane Magazine n°8 nov 16 à avr 2017
Douane Magazine n°8 nov 16 à avr 2017
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°8 de nov 16 à avr 2017

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 4,4 Mo

  • Dans ce numéro : la douane vous aide à exporter.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Centralisez vos opérations avec les DCC et DCN*. À l’exportation comme à l’importation, cette nouvelle procédure permet aux opérateurs de dissocier les flux physiques de marchandises des flux documentaires. Elle permet aussi de bénéficier d’un point de contact unique (le « bureau de déclaration ») auprès duquel l’opérateur centralise ses formalités de dédouanement, quel que soit le « bureau de présentation » de ses marchandises, c’est-à-dire, en matière d’exportation, le lieu de départ physique de ses marchandises. Elle se décline à l’échelle nationale ou à l’échelle de l’Union européenne. Le dédouanement centralisé communautaire, DCC, remplace depuis le 1er mai 2016 la procédure de dédouanement avec domiciliation unique communautaire (PDUC).Réservé aux Opérateurs économiques agréés (OEA) titulaires d’une autorisation « OEA - simplifications douanières » (1), il leur permet d’exporter ou d’importer des marchandises depuis ou à partir de plusieurs sites dans différents États membres de l’UE, en centralisant leurs formalités douanières (dépôt des déclarations en douane, paiement des droits de douane) auprès d’un seul bureau de douane. À l’horizon 2019/2020, lorsque les systèmes informatiques européens adéquats seront mis en place, le DCC renforcera la notion d’interlocuteur unique, Le dédouanement centralisé national (DCN), ouvert en France aux opérateurs depuis le 1er mai 2016 fonctionne sur le même principe, mais au niveau national, entre plusieurs bureaux de douane français. Le dédouanement centralisé offre de nombreux avantages  : - un accès simplifié  : le DCN est accessible sans audit préalable et sans avoir à remplir les critères nécessaires pour l’autorisation OEA « Simplifications douanières ». - un interlocuteur unique  : l’opérateur bénéficie d’un point de contact connu qui maîtrise parfaitement ses flux et ses problématiques. Cette centralisation des opérations garantit, d’une part, un accompagnement optimal de l’opérateur, et d’autre part, un traitement harmonisé de ses opérations douanières. Le choix du bureau de déclaration et des bureaux de présentation dépend de l’organisation logistique et douanière de l’opérateur  : le bureau de déclaration doit pouvoir accéder aux écritures douanières dans un lieu dépendant de son ressort territorial et pour chaque bureau de présentation, l’opérateur devra, le cas échéant, désigner un 2. Sécurisation. mandataire dûment habilité aux opérations de contrôle. - une réduction du coût des opérations de dédouanement  : la centralisation des formalités de dédouanement permet à l’opérateur de regrouper sa compétence douanière au sein d’un pôle unique et de rationaliser ses relations avec les professionnels du dédouanement. Elle permet également d’améliorer la maîtrise de ses flux, induisant des gains en termes de fluidité du trafic. Cette centralisation, communautaire ou nationale, garantit enfin un accompagnement optimal de l’opérateur et un traitement harmonisé de ses opérations douanières. Pour plus d’informations  : Vous souhaitez mettre en place un DCN ? Rapprochez-vous de votre PAE  : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11053-les-cellulesconseil-aux-entreprises (2) Si vous souhaitez mettre en place un DCC, le SGC est votre interlocuteur douanier unique. « Réduisez vos coûts et accélérez vos opérations commerciales avec le dédouanement centralisé. » *Dédouanements centralisés communautaire et national. (1) Voir l’article dédié au statut d’opérateur économique agréé, en page 41 de ce numéro. (2) Pour plus d’informations sur le DCN, son formulaire de demande et sa notice explicative  : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12825-cdu-bibliographie-desnouveautes-depuis-le-1er-mai-2016 29



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