Douane Magazine n°8 nov 16 à avr 2017
Douane Magazine n°8 nov 16 à avr 2017
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°8 de nov 16 à avr 2017

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 4,4 Mo

  • Dans ce numéro : la douane vous aide à exporter.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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2. Sécurisation. Optez pour les procédures simplifiées prévues par le CDU. L’entrée en application du CDU le 1er mai 2016 a assoupli le fonctionnement des procédures simplifiées de dédouanement. Précédemment, la procédure de dédouanement à domicile (PDD) et la procédure de domiciliation unique (PDU) incluaient deux facilités indissociables et liées à une seule et même autorisation  : la domiciliation, qui consistait à dédouaner dans ses locaux ; et le dédouanement en « deux temps » (avec le dépôt d’une déclaration simplifiée qui était complétée en fin de mois par une déclaration complémentaire globale). Désormais, ces deux facilités n’ont plus à être intégrées dans une même autorisation. Elles peuvent aussi se combiner ou bien se dissocier, selon le choix de l’opérateur, pour constituer une procédure de dédouanement « sur mesure ». Associées au dédouanement simplifié, autre simplification majeure du CDU, elles permettent à un opérateur de fluidifier et alléger ses opérations de dédouanement. Le choix de la procédure la plus adaptée à vos besoins se fera sur la base de vos réponses aux trois questions suivantes  : quel est le lieu de présentation de mes marchandises, au bureau de douane ou dans mes locaux ? pour quel type de déclaration en douane, standard (en un temps) ou simplifiée (en deux temps), vais-je opter ? (1) Voir l’article consacré à DELTA, en page 17 de ce numéro. le dédouanement centralisé estil une simplification pour moi et mon schéma logistique est-il en adéquation avec cette facilité ? Domiciliation, déclaration simplifiée, dédouanement centralisé… Toutes les combinaisons sont possibles. La déclaration simplifiée  : des critères allégés d’octroi L’utilisation de déclarations simplifiées, qui permet de dédouaner en deux temps (1), est soumise à la délivrance d’une autorisation par les autorités douanières, réservée aux personnes établies sur le territoire douanier de l’Union européenne. Ses conditions d’octroi ont été allégées. Ainsi l’audit de la solvabilité financière n’est plus nécessaire pour obtenir une autorisation de déclarations simplifiées, de même que la mise en place de certaines procédures internes. Un dédouanement à domicile facilité Le dédouanement à domicile, précédemment soumis au respect des critères OEA « Simplifications douanières », devient une modalité de dédouanement de droit commun, et ne nécessite, par conséquent, plus d’audit des critères OEA. Désormais, il est possible de dédouaner à domicile, à la seule condition que les lieux de présentation des marchandises soient agréés au préalable par les autorités douanières. « Le CDU offre la possibilité d’obtenir des procédures sur-mesure. » Tour de France des experts douaniers pour informer les entreprises. 27



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