Douane Magazine n°8 nov 16 à avr 2017
Douane Magazine n°8 nov 16 à avr 2017
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°8 de nov 16 à avr 2017

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 4,4 Mo

  • Dans ce numéro : la douane vous aide à exporter.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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2. Sécurisation. Optimisez vos exportations  : simplifier vos opérations, réduire vos coûts, gagner du temps. Les régimes douaniers particuliers. Le régime du perfectionnement actif (PA) permet d’élaborer des produits destinés à des marchés extérieurs à des prix compétitifs. En effet, le PA consiste à importer des marchandises de pays tiers en suspension de droits et taxes afin de les ouvrer, de les transformer ou de les incorporer à des produits fabriqués en France ou dans l’Union européenne, et dans le but de les exporter ensuite. Des modalités spécifiques adaptent le régime aux besoins des opérateurs. Il est notamment possible de recourir à la compensation à l’équivalent en utilisant un produit de l’Union équivalent à la place d’un produit tiers, ce qui offre la possibilité de puiser dans différentes sources d’approvisionnement et d’organiser 24 la production de marchandises destinées à l’export sur plusieurs sites. L’exportation anticipée permet également d’exporter un produit élaboré avec des matières premières de l’Union équivalentes avant d’importer les matières premières tierces. Le régime du perfectionnement passif (PP) conduit à exporter des marchandises de l’Union afin de les transformer dans un pays tiers. La notion de transformation recouvre l’ouvraison des marchandises y compris leur réparation, leur montage, leur assemblage. Les produits transformés peuvent ensuite être réimportés en exonération totale ou partielle de droits à l’importation. Un opérateur n’a pas d’obligation de faire effectuer lui-même les opérations de transformation dans le pays tiers, ni de réimporter les produits transformés. En effet, il est possible d’autoriser une autre personne établie dans l’Union européenne à bénéficier du régime, ce qui favorise les ventes à l’exportation de matières premières ou de produits semi-finis. « Les régimes particuliers sont adaptés à vos schémas logistiques. »



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