Douane Magazine n°8 nov 16 à avr 2017
Douane Magazine n°8 nov 16 à avr 2017
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°8 de nov 16 à avr 2017

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 4,4 Mo

  • Dans ce numéro : la douane vous aide à exporter.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Bien choisir vos Incoterms. Définis par la Chambre de Commerce Internationale, les Incoterms déterminent la répartition des obligations, des frais et des risques liés à la livraison des marchandises entre le vendeur et l’acheteur lors d’une transaction commerciale, le plus souvent internationale. La répartition de ces frais de livraison se manifeste par une codification de trois lettres indissociable du lieu de livraison. Le schéma ci-dessus illustre, en fonction des moyens de transport utilisés, les différents Incoterms. 22 vente achat exw prÉ acheminement fca Il est important de bien choisir ses Incoterms à l’exportation, car, en tant qu’exportateur, vous êtes responsable de votre opération d’exportation jusqu’à la sortie physique des marchandises du territoire de l’Union. cpt (sans assurance)/cip (avec assurance) fas fob dat crf (sans assurance)/cif (avec assurance) Ainsi, par exemple, la vente EXW (sortie d’usine) semble une solution simple pour le vendeur, car la responsabilité du transport incombe à l’acheteur. Toutefois, ce type d’Incotermne sécurise pas l’acheminement de dap post acheminement ddp vos marchandises jusqu’au point de sortie de l’UE, car vous ne maîtrisez pas le transport jusqu’à ce point. Or, pour bénéficier d’avantages tels que l’exonération de TVA, vous devez avoir la preuve de la sortie effective de vos marchandises de l’UE.
Se prémunir contre la contrefaçon  : déposez vos demandes d’intervention. La demande d’intervention peut être déposée auprès de la douane par les sociétés titulaires de droits (marques, dessins et modèles, brevets, protections végétales et indications géographiques) afin de lui permettre d’intercepter les marchandises soupçonnées de contrefaçon. Elle permet aux services douaniers de retenir, pendant 10 jours, des articles suspectés de contrefaçon, afin de mettre le titulaire de droits en mesure L’Aubette Chine. Tracer et sécuriser vos exportations de vins et spiritueux (Cognac, Armagnac) vers la Chine. Les exportations de vins et spiritueux français en Chine ont connu une très forte croissance au cours des dernières années. Ce succès s’est accompagné d’un développement des phénomènes de falsification  : contrefaçons de marques, usurpations d’appellations d’origine et d’indications géographiques protégées (AOP-IGP). La douane française a donc mis en place, en lien avec les administrations partenaires et les organisations représentatives de la filière, l’application « Aubette Chine », gratuite pour les opérateurs et seul système de garantie de la traçabilité et de l’authenticité de ces alcools reconnu par l’État. Depuis janvier 2015, l’application de faire cesser ce trafic (destruction des marchandises saisies ou introduction d’une action en justice). Démarche préventive (1), elle permet est ouverte à titre expérimental aux agents de l’AQSIQ chinoise (General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine) dans 8 ports chinois. Elle leur permet de consulter des informations des documents douaniers, relatives aux exportations de vins et spiritueux viti-vinicoles par des opérateurs français, au départ des ports français et à destination directe de Chine continentale (hors Hong Kong). À terme, ils pourront consulter en ligne des informations des documents administratifs électroniques, des informations de nature logistique (transport de conteneurs maritimes) et des éléments contenus dans les certificats interprofessionnels. 2. Sécurisation. ainsi aux entreprises d’être alertées de la présence de marchandises suspectées de contrefaçons et ainsi de mieux se protéger. « Avec la demande d’intervention, protégez vos droits de propriété intellectuelle ! » (1) Pour plus de précisions, consultez le n°7 du Douane magazine « Faux produits pour vrai trafic. La douane sans contrefaçon » http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/pour-les-professionnels/douane-magazine-07.pdf 23



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