Douane Magazine n°8 nov 16 à avr 2017
Douane Magazine n°8 nov 16 à avr 2017
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°8 de nov 16 à avr 2017

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 4,4 Mo

  • Dans ce numéro : la douane vous aide à exporter.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Est-ce que le classement tarifaire est une notion importante dans votre activité ? Jean-Baptiste Hironde  : À l’origine éditeur d’applications mobiles de musique, nous nous orientons vers la création et la vente d’objets connectés depuis un an et demi environ. Mixfader (www.themixfader.com) étant notre premier produit, nous avons dû passer par la bonne maîtrise des notions de chaîne de production et d’export. La majorité de nos ventes s’effectuant à l’étranger, la nomenclature tarifaire a bien sûr été une étape essentielle dans la mise en place de notre processus d’exportation. Sophie Berger  : Sans aucune hésitation, oui, le classement tarifaire est une activité importante pour le Groupe Michelin, non seulement parce qu’il est à la base de la conformité réglementaire des exportations et importations mais aussi du fait du volume et de la variété de nos produits. En effet, nous avons environ 1,2 million de références que nous expédions dans une cinquantaine de pays. Nos produits (pneumatiques, caoutchouc, pièces détachées…) couvrent plus de 30 chapitres du Système Harmonisé. Le groupe a ainsi l’ambition de renforcer le dispositif existant en créant un centre d’excellence dans le traitement des données douane 20 Interview croisée. Interview de Sophie Berger, Michelin et de Jean-Baptiste Hironde, DJiT dont le classement tarifaire est la clé de voûte. Pourquoi avez-vous éprouvé le besoin de mettre en place un RTC ? J.-B. H.  : En premier lieu, car le RTC garantit une bonne qualification de nos produits pour le grand export. Plus concrètement, nous avons pu obtenir une première vision des coûts des taxes opérées dans chacun des pays livrés et adapter nos tarifs en fonction. La deuxième raison est quant à elle plus liée à l’ADN même de DJiT  : nous avons tenu à ce que Mixfader soit fabriqué en France. Pour valoriser cette démarche, nous avons réalisé une procédure de renseignement contraignant sur l’origine RCO, complétée par le RTC. S. B.  : Afin d’arbitrer sur un écart de classement tarifaire entre les pays d’export et d’import et de débloquer une expédition de 50 containers vers notre distributeur unique sur un marché clé au Moyen-Orient, nous avons mobilisé en urgence la cellule RTC de la DGDDI via notre interlocutrice du Service grands comptes. Grâce à la rapidité du traitement de notre demande et la position tarifaire validée par la cellule RTC, qui a conforté notre classement interne, nous avons pu fournir à notre client le justificatif juridique de notre position. Dans cet exemple, l’enjeu était de plus de 50 millions euros. Dans un second cas, un arbitrage entre deux positions de classement faisait passer les taux de droits de douane de 5% à 15%, alourdissant la dette douanière du Groupe Michelin à hauteur de 1 million d’euros. Il était donc impératif de défendre notre classement auprès de la Cour Suprême du pays import (Europe Orientale) pour invalider cette décision incorrecte sur le plan technique et pénalisante sur le plan financier. Grâce à la quarantaine de RTCs obtenus auprès de la DGDDI, confortant une nouvelle fois notre classement tarifaire, nous avons réussi à obtenir gain de cause. La Cour Suprême invalida deux ans plus tard la décision de l’Administration douanière du pays import nous permettant un remboursement du trop perçu de droits de douane pendant 2 ans. Quels avantages en retirezvous ? En chiffre, quels sont les gains générés par le RTC ? S. B.  : Dans les deux cas présentés ci-dessus, les RTC ont permis au Groupe Michelin d’assurer le service au client par le biais d’une facilitation du dédouanement import par nos distributeurs, notre conformité réglementaire douanière, la juste charge de droits de douane payés par le Groupe et enfin la pérennité de notre compétitivité. En chiffres, et pour les seuls exemples cités précédemment, le RTC nous a déjà permis d’économiser 51 millions d’euros.
Le renseignement contraignant sur l’origine. Le renseignement contraignant sur l’origine (RCO) est prévu par le code des douanes de l’Union. Il est opposable aux autorités de tous les États membres de l’UE. Valable 3 ans, il peut porter sur l’origine non préférentielle à l’import dans l’UE et sur l’origine préférentielle de la marchandise à l’import et à l’export (1). Il s’agit d’une information qui établit l’origine du produit à déclarer. Il ne dispense pas de la présentation d’une preuve d’origine préférentielle, émise par l’exportateur à destination du client importateur, ni d’un contrôle de la part des autorités douanières dans le pays de destination. Le bureau E1 de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), en tant qu’autorité de délivrance, dispose de 120 jours pour répondre à la demande à compter de la réception d’un dossier complet (2). Intégrer l’analyse de risque pour vos exportations À l’export, certaines marchandises ou destinations, jugées sensibles, peuvent mener au blocage de vos opérations. Dès lors, il est indispensable de prendre en compte les risques liés au pays ou au produit dans la gestion de votre supply chain. En effet, certains pays sont soumis à des mesures particulières qui peuvent se traduire par des restrictions commerciales ou financières. 2. Sécurisation. L’avis sur la valeur en douane. Bien que la réglementation douanière européenne n’ait pas instauré de procédure formalisée en la matière, la douane effectue, à la demande des opérateurs, une expertise personnalisée sur la valeur en douane, ou avis sur la valeur en douane (AVD). Cet AVD permet à une société ou un particulier qui souhaite sécuriser ses formalités douanières de solliciter un avis officiel de la douane sur un schéma commercial précis (3). Aussi, connaître la réglementation applicable vous permettra d’anticiper les formalités et d’éviter l’immobilisation de vos produits exportés. De même, certaines marchandises peuvent être concernées par des restrictions en raison de leur nature. C’est notamment le cas des produits qualifiés de « biens à double usage » (BDU), utilisés dans le domaine civil mais pouvant également l’être dans le domaine militaire. Ils doivent faire l’objet d’une licence spécifique. « Nous avons rencontré une société très innovante en matière d’outil d’aide à la navigation. Les récents développements risquaient de faire de ces produits des BDU. Nous avons incité la société à saisir en amont le Service des BDU de la direction générale des entreprises pour expertise, d’autant qu’elle visait à terme le marché iranien », explique Marc Fabre-Garrus, du pôle d’action économique (PAE) de Paris Ouest (4). (1) Sur la distinction entre origine préférentielle et origine non préférentielle, voir l’article dédié à l’origine, en page 9 de ce numéro. (2) Pour consulter la page du site internet dédiée au RCO  : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10830-renseignement-contraignant-sur-l-origine-rco (3) Pour en savoir plus sur la valeur en douane, consultez le site internet de la douane  : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10835-valeur-endouane-de-votre-marchandise (4) Pour en savoir plus sur les restrictions  : http://www.douane.gouv.fr/articles/c691-principes-generaux 21



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