Douane Magazine n°8 nov 16 à avr 2017
Douane Magazine n°8 nov 16 à avr 2017
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°8 de nov 16 à avr 2017

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 4,4 Mo

  • Dans ce numéro : la douane vous aide à exporter.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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2. Sécurisation. Sécurisez vos opérations et développez vos exportations avec la douane. Pour les entreprises qui débutent à l’international, la douane propose des outils de sécurisation et d’optimisation des opérations d’exportation.
La douane à vos côtés pour sécuriser vos exportations. Le renseignement tarifaire contraignant (RTC). Si vous souhaitez sécuriser vos opérations commerciales et connaître l’espèce tarifaire de votre marchandise, vous pouvez obtenir un renseignement tarifaire contraignant (RTC) en utilisant la téléprocédure SOPRANO-RTC (1). Pour cela, vous devez disposer d’un compte certifié opérateur Pro.douane, que vous pouvez obtenir en vous adressant aux services douaniers territorialement compétents (Pôle d’action économique, PAE, et cellule conseil aux entreprises, CCE). Le renseignement tarifaire contraignant (RTC), indiquant le classement tarifaire d’une marchandise, est un document délivré par l’administration des douanes, qui permet aux entreprises de sécuriser leurs opérations commerciales. À l’exportation, le RTC délivré par la douane française est un gage de crédibilité dans le pays vers lequel vous expédiez vos produits. La délivrance des renseignements tarifaires contraignants s’inscrit dans un cadre européen  : un RTC délivré par l’administration douanière de l’un des 28 États membres de l’Union européenne lie les services douaniers de l’ensemble de ces États, pour une durée maximale de 3 ans. Depuis l’entrée en application du code des douanes de l’Union le 1er mai 2016, le titulaire d’un RTC est tenu d’en mentionner les références dans sa déclaration en douane lors (1) Pour consulter la page dédiée du site internet  : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10826-renseignement-tarifaire-contraignant-rtc des opérations de dédouanement. La douane française est la première douane européenne à avoir obtenu une certification AFNOR (Association Française de Normalisation) dans le domaine du classement tarifaire et à offrir aux opérateurs économiques une prestation de qualité en termes de délais, de lisibilité et de fiabilité. « En 2015, 6 467 RTC ont été délivrés par la douane. » 19



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