Douane Magazine n°8 nov 16 à avr 2017
Douane Magazine n°8 nov 16 à avr 2017
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°8 de nov 16 à avr 2017

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 4,4 Mo

  • Dans ce numéro : la douane vous aide à exporter.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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1. Accompagnement. Des outils informatiques modernes pour faciliter vos exportations. Déposer une déclaration en douane dans DELTA DELTA (Dédouanement en ligne par traitement automatisé) est la solution informatique mise à disposition des opérateurs par la douane pour le dédouanement des marchandises. DELTA offre de nombreux avantages  : accessibilité  : 24 h/24, 7 j/7 ; gratuité ; rapidité  : obtention immédiate du « bon à enlever » pour les marchandises non sélectionnées en vue d’un contrôle ; simplicité  : pas de document papier à joindre à l’appui de la déclaration en douane (1) ; facilité  : création de déclarations anticipées, dématérialisation des demandes d’invalidation et de rectification, autogestion du crédit opérations diverses, calcul automatique de la valeur en douane et de la liquidation des droits et taxes. Il existe actuellement deux DELTA  : DELTA G  : téléprocédure permettant un dédouanement en un temps avec dépôt d’une déclaration en douane complète ou en deux temps avec dépôt d’une déclaration simplifiée (2) puis d’une déclaration complémentaire globale en fin de période (décadaire ou mensuelle). DELTA X  : téléprocédure adaptée au fret express et postal, permettant un dédouanement Vous pouvez accéder à DELTA de deux manières  : En mode DTI  : l’accès s’effectue via le portail Pro.douane (simple connexion Internet), pour les opérateurs ayant signé une convention avec la douane et créé un compte. En mode EDI  : l’accès s’effectue le plus souvent via un prestataire de connexion EDI certifié par la douane. accéléré avec dépôt, au choix, de déclarations simplifiées ou de déclarations complètes. Le volet export de DELTA X sera déployé au premier semestre 2017. Superviser la sortie des marchandises du territoire européen grâce à ECS Le système européen ECS (Export Control System) permet l’échange informatisé de données entre le bureau d’exportation (où est déposé la déclaration en douane) et le bureau de sortie (par lequel les marchandises quittent effectivement le territoire douanier de l’UE). Cet échange de messages permet de délivrer in fine la certification de sortie électronique, qui permet de justifier de la réalité de l’opération d’exportation d’un point de vue fiscal. « DELTA est accessible 24h/24, 7j/7. » (1) Sous réserve de les conserver pour les présenter à première demande du service des douanes (hormis pour les documents d’ordre public). (2) La déclaration simplifiée bénéficie d’un jeu de données réduit permettant aux opérateurs de fournir les informations nécessaires en deux fois. (3) Voir l’article dédié au passeport transit-TIR, en page 33 de ce numéro. Tout exportateur est soumis aux obligations ECS. Dans ce cadre, vous devez demander une habilitation à ECS Bureau de Sortie (ECS BS) auprès du bureau de douane d’exportation. Acheminer des marchandises en suspension de droits et taxes au moyen de NSTI (3) L’application NSTI (Nouveau système de transit informatisé) permet de superviser et gérer la circulation des marchandises sous transit au sein des États membres mais également avec les partenaires de l’AELE (Association européenne de libre-échange  : Suisse, Norvège, Liechtenstein, Islande) et les pays partenaires membres de la Convention de transit commun (Turquie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Serbie). Les modalités d’accès (EDI et DTI) et d’habilitation sont identiques à celles de DELTA. Début 2018, NSTI sera remplacé par une nouvelle application, DELTA T, qui offrira des fonctionnalités rénovées. 15



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