1. Accompagnement. Connaître la réglementation douanière. Pour déterminer l’espèce tarifaire, il existe plusieurs niveaux de nomenclatures  : la position tarifaire  : constituée de quatre chiffres et déterminée au niveau mondial par l’Organisation mondiale des douanes (OMD). la sous-position  : elles sont déterminées au niveau mondial par l’OMD (5 e et 6 e chiffres). Ces 6 premiers chiffres de la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (S.H.), le système de désignation et de codification des marchandises applicable au niveau mondial. Il est utilisé par 195 pays et couvre plus de 95% du commerce mondial. La Nomenclature Combinée (NC) définie au niveau européen est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système harmonisé et de deux chiffres complémentaires et permet notamment l’élaboration des statistiques du commerce extérieur. Le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) (1) défini au niveau communautaire reprend les 8 premiers chiffres de la NC auxquels s’ajoutent un 9 e et 10 e chiffre permettant de déterminer les réglementations européennes douanières et commerciales à l’importation dans l’Union européenne. Ce code TARIC apparaît en case 33 de la déclaration en douane (ou document administratif unique – DAU). Les éventuelles réglementations nationales sont désormais également intégrées au niveau du TARIC. RITA Depuis le 1er juillet 2007, le Référentiel intégré du tarif automatisé (RITA) permet d’apporter aux opérateurs des informations complètes sur ces réglementations européennes et nationales en vigueur, grâce aux traitements informatiques du moteur tarifaire et à une mise à jour quotidienne automatique sur les codes TARIC. Des travaux d’amélioration de l’ergonomie de ce référentiel sont en cours, afin de prendre en considération tant les besoins des opérateurs chevronnés que ceux des primo-déclarants. Les outils d’aide au classement Afin de vous aider à connaître le classement tarifaire de vos marchandises, vous pouvez consulter les règles générales interprétatives, les libellés de positions et de souspositions, les notes de sections et de chapitres figurant dans le tarif douanier commun (2). En outre, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’Union européenne publient des notes explicatives pour interpréter le Système harmonisé et la nomenclature combinée. S’identifier  : le numéro EORI*. Le numéro EORI est un numéro unique d’identification communautaire attribué par la douane aux opérateurs économiques. Il est obligatoire de s’enregistrer préalablement à toute opération d’importation ou d’exportation. Pour s’enregistrer, il suffit de compléter le document cerfa n°13930 (a), et de le renvoyer scanné au Pôle d’action économique (PAE) de la direction régionale des douanes dont vous dépendez (b). La douane procédera alors à votre immatriculation. Cette formalité peut s’effectuer très rapidement. Toutefois, il est conseillé d’anticiper vos démarches, afin de ne pas risquer de retarder votre projet à l’export. D’ici fin 2016, la demande de numéro EORI pourra être faite directement en ligne via la téléprocédure SOPRANO-EORI, accessible sur le site Pro.douane (c). *EORI  : Economic Operator Registration and Identification. (a) Disponible à cette adresse  : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13930.do (b) Consulter la liste des PAE et CCE sur le site internet de la douane  : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11053-les-cellules-conseil-aux-entreprises et au dos de ce magazine (c) https://pro.douane.gouv.fr/(1) Disponible sur la page dédiée du site internet de la Commission européenne  : http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp ? Lang=fr (2) Règlement (CEE) n°2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique 11