Douane Magazine n°7 jun à sep 2016
Douane Magazine n°7 jun à sep 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°7 de jun à sep 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 44

  • Taille du fichier PDF : 4,3 Mo

  • Dans ce numéro : faux produits pour vrai trafic.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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1. Géopolitique. La contrefaçon  : un trafic multiforme, particulièrement prisé de la criminalité organisée.
La contrefaçon se définit comme une atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Pour les consommateurs, les produits de contrefaçon sont une tromperie sur la qualité et une menace pour leur santé. Ils sont bien souvent dangereux (principe actif mal dosé ou inexistant pour les médicaments, usure prématurée pour les pièces de rechange de véhicules automobiles, jouets défectueux, pour ne citer que quelques exemples). Pour les entreprises qui en sont victimes, la contrefaçon constitue une atteinte au commerce légal et nuit à l’emploi. Elle entraîne des pertes de parts de marché et affecte l’image de marque des produits authentiques. Pour les États, la contrefaçon a un coût économique et social important et constitue une source d’évasion fiscale. Considérée comme rentable et moins risquée que d’autres trafics (tels que le trafic de stupéfiants), la contrefaçon est devenue une activité particulièrement prisée de la criminalité organisée. Géopolitique de la contrefaçon Alors que la Chine demeure le principal pays producteur de contrefaçons, d’autres pays se spécialisent dans certaines catégories de produits  : l’Inde pour les médicaments, l’Égypte pour les denrées alimentaires et la Turquie pour les parfums et produits cosmétiques, par exemple. Dans cette « géopolitique de la contrefaçon », dont les contours sont en permanence mouvants, les pays de transit tels que les Émirats Arabes Unis (EAU) ou Singapour jouent un rôle central dans le transport de produits d’Asie vers l’Europe. En raison 90% de la contrefaçon provient d’Asie du Sud-Est. Des centaines de milliers de contrefaçons détruites lors de la 3 e journée nationale de destruction de contrefaçons, en novembre 2015. notamment de leurs immenses zones franches, ces pays accueillent des activités de modification et/ou ré-étiquetage des produits qui visent à camoufler le lieu d’origine et l’aspect contrefaisant des marchandises. Les contrefacteurs profitent particulièrement de ce type d’infrastructures, soit 3 000 zones franches réparties entre 135 pays, dont 82 au sein même de l’Union européenne. Les produits contrefaisants sont habituellement importés en Europe via les plus grands ports européens (Rotterdam, Anvers, Hambourg), les contrefacteurs n’hésitant plus à utiliser des circuits de transport complexes, en ayant recours aux régimes douaniers du transit ou à celui du régime 42 (2). Certains réseaux cherchent également à les contourner, en passant par exemple (2) Le régime 42 permet d’importer en exonération de TVA des biens qui font ensuite l’objet d’une livraison intracommunautaire. Les droits de douane sont payés auprès de l’État-membre d’entrée. La TVA est acquittée par le client dans L’État membre de destination finale. par la Slovénie (Port de Koper). Les pays aux frontières de l’Union européenne (Moldavie, Ukraine) constituent également des zones de transit pour les contrefaçons venant d’Asie. L’Asie du Sud-Est reste la zone de provenance des contrefaçons dans près de 90% des cas. La Chine (80%) et Hong Kong (8%) demeurent toujours les deux principales provenances à risque. Par ailleurs, ce trafic n’est plus uniquement géré depuis la Chine. Depuis quelques années, des ressortissants chinois s’implantent dans des régions françaises et européennes connues pour leur vitalité économique et y développent des activités illicites, notamment dans le secteur textile. De récents démantèlements d’usines, à proximité de centres urbains, attestent de cette menace nouvelle. 9



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