Douane Magazine n°7 jun à sep 2016
Douane Magazine n°7 jun à sep 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°7 de jun à sep 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 44

  • Taille du fichier PDF : 4,3 Mo

  • Dans ce numéro : faux produits pour vrai trafic.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Qu’est-ce que le CNAC ? Quels sont ses objectifs ? R. Y  : Le CNAC est une plateforme informelle qui réunit des acteurs publics et privés concernés par le respect des droits de propriété intellectuelle et la lutte anti-contrefaçon. Son rôle est de renforcer l’échange d’informations, faciliter le partage de bonnes pratiques, coordonner des actions concrètes et formuler des propositions de réforme. Quel bilan tirez-vous de ces deux dernières années en tant que Président du CNAC ? R. Y  : La lutte anti-contrefaçon a été renforcée par la loi du 11 mars 2014 (amélioration des dédommagements civils ; renforcement des capacités d’intervention des douanes ; etc.). Parallèlement à cette avancée législative, le CNAC a mené de nombreuses actions et lancé plusieurs chantiers (campagne de sensibilisation sur Internet ; rapport sur l’impression 3D ; CNAC Euromed(1) ; etc.). Faut-il davantage sensibiliser les acteurs de l’économie (entreprises (1) Réunion des comités nationaux de lutte contre la contrefaçon des pays euro-méditerrannéens. et consommateurs) aux dangers de la contrefaçon ou davantage réprimer les actes de contrefaçon ? R. Y  : Notre arsenal répressif est relativement complet. Il y a quelques semaines, le quantum des peines applicables aux délits aggravés de contrefaçon a été augmenté à l’occasion de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le financement du terrorisme. Dès lors, nous devons encourager les entreprises à s’approprier les nouveaux outils juridiques qui sont à leur disposition. Nous devons aussi mener de nouvelles actions de sensibilisation en direction des consommateurs et des jeunes. Comment jugez-vous la qualité de la coopération entre les secteurs public et privé ? Les entreprises s’impliquent-elles suffisamment aux côtés des autorités publiques ? R. Y  : Les entreprises et les pouvoirs publics coopèrent notamment dans le cadre des groupes de travail du CNAC, qui sont chacun co-présidés par un représentant du secteur public et un représentant du secteur privé. Les administrations, l’UNIFAB Interview. Interview. Richard Yung, Sénateur, Vice-président de la commission des Finances, Président du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) et certaines entreprises y sont très actives. J’encourage les titulaires de droits à s’impliquer encore davantage dans la vie du CNAC. La coordination des pouvoirs publics doit aussi être améliorée. À cet égard, je me réjouis que le secrétaire d’État chargé du budget ait récemment annoncé la création prochaine, sous l’égide de la douane, d’une instance interministérielle de réflexion stratégique et de pilotage opérationnel de la lutte anticontrefaçon. Quelles sont les problématiques sur lesquelles le CNAC souhaite travailler dans les années à venir ? R. Y  : La lutte contre la cybercontrefaçon est la priorité numéro un du CNAC. Notre objectif est d’impliquer plus étroitement les intermédiaires de paiement en ligne dans la lutte anti-contrefaçon afin d’assécher les ressources financières des sites Internet qui contreviennent aux droits de propriété industrielle (comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne ; guichet unique chargé de centraliser le traitement des plaintes des titulaires de droits). 7



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