Douane Magazine n°7 jun à sep 2016
Douane Magazine n°7 jun à sep 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°7 de jun à sep 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 44

  • Taille du fichier PDF : 4,3 Mo

  • Dans ce numéro : faux produits pour vrai trafic.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Contrefaçons dangereuses pour le consommateur Une priorité pour la douane. La lutte contre les contrefaçons dangereuses est aujourd’hui la priorité de l’action de l’OLAF et d’EUROPOL. Les actions conjointes qu’elles pilotent ciblent prioritairement ce type de contrefaçons depuis plusieurs années. Parmi les contrefaçons dangereuses, on peut différencier celles présentant un danger pour la santé, comme les médicaments, les produits alimentaires, les vins, les spiritueux, les produits d’hygiène et les cosmétiques (très souvent allergènes), et celles présentant un danger pour la sécurité, parmi lesquelles on retrouve des marchandises aussi diverses que les appareils électriques, électroniques, les pièces détachées automobiles ou aéronautiques, les semiconducteurs ou encore les jouets, les batteries de téléphones portables… En concentrant davantage leurs contrôles sur les contrefaçons dangereuses pour la santé et la sécurité du consommateur, les services douaniers remplissent à la fois une mission de protection du consommateur et une mission de protection des droits de propriété intellectuelle des entreprises. C’est sur ces catégories de contrefaçons dangereuses que l’action de la douane sera donc amenée à se concentrer à l’avenir. PANGEA La 9 e édition de l’opération internationale PANGEA, dédiée à la lutte contre les 38 contrefaçons de médicaments sur internet s’est tenue du 30 mai au 7 juin 2016. Coordonnée par Interpol, PANGEA est menée dans plus de 100 pays. Elle donne lieu à un grand nombre d’arrestations et de constatations dans le monde entier ainsi qu’à la saisie de milliers de médicaments potentiellement dangereux. Pleinement 960000 produits de santé illicites et plus d’1,4 tonne de produits pharmaceutiques divers ont été saisis par la douane française lors de l’opération PANGEA IX. impliquée dans ce dispositif, la douane s’illustre chaque année par la saisie d’un grand nombre de médicaments falsifiés. En 2016, elle a saisi plus de 960 000 produits de santé illicites et plus d’1,4 tonne de produits pharmaceutiques divers. 33 sites internet illégaux ont également été identifiés par Cyberdouane.
4. Protection. Focus sur les saisies réalisées dans le fret express et ses particularités L’aéroport de Roissy-CDG constitue la première frontière douanière de France. À ce titre, des infractions de toute nature sont constatées chaque année par les services douaniers implantés sur la plate-forme. L’année 2015 a été marquée par des résultats en hausse dans tous les secteurs de lutte contre la fraude. Avec plus de 20 000 dossiers contentieux traités en 2015 à Roissy, les saisies de marchandises contrefaisantes ont constitué plus de 20% des constatations douanières. Le dispositif douanier de contrôle vise l’ensemble du territoire et tous les vecteurs de fraude. Il s’adapte aux évolutions de la contrefaçon et s’appuie sur un large éventail de pouvoirs. Avec le développement du commerce en ligne, les contrôles dans le fret express et postal sont devenus une priorité pour la douane. Les douaniers disposent de pouvoirs conférés par le code des douanes qui leur permettent d’accéder aux entrepôts et aux centres de fret express ou postal pour procéder à l’ouverture des colis acheminés en France. Face au fléau de la contrefaçon, aucun secteur économique n’est aujourd’hui épargné et la lutte contre la contrefaçon constitue un réel enjeu en termes de santé publique et de lutte contre la criminalité organisée. Face à ce phénomène grandissant, favorisé par le sentiment d’impunité de l’achat à distance, les services douaniers de Roissy s’organisent pour surveiller cette nouvelle frontière qu’est le commerce en ligne transfrontalier par internet et adapter leurs procédures de contrôle. Sur les 2 millions d’articles de contrefaçon saisis à Roissy en 2015 pour une valeur de plus de 63 millions d’euros sur le marché de l’authentique, plus de 60% des marchandises ont été saisis sur le vecteur fret et postal. Sans grande surprise, la majorité des marchandises contrefaisantes provient d’Asie du Sud-Est et notamment de Chine. Sur certains segments particuliers tels que les médicaments, l’Inde est le principal pays de provenance. Face aux nouveaux enjeux du commerce en ligne, les services douaniers du fret à Roissy ont acquis au fil des années, une compétence particulière en termes de recherche de produits contrefaits. La connaissance des flux, l’expérience des agents et les formations régulièrement dispensées aux agents de Roissy par les représentants des marques membres de l’UNIFAB (Union des Fabricants) permettent de détecter les dernières nouveautés en termes de produits et de maîtriser les techniques pour reconnaître le vrai du faux. Chiffres. Le fret express et postal 4,7 millions de déclarations import traitées dans l’application Delt@ X dédiée au fret express en 2015 par les services de la direction régionale Roissy Fret. 66 millions de déclarations de fret postal à l’importation traitées par les services douaniers de Roissy. 39



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