Douane Magazine n°7 jun à sep 2016
Douane Magazine n°7 jun à sep 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°7 de jun à sep 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 44

  • Taille du fichier PDF : 4,3 Mo

  • Dans ce numéro : faux produits pour vrai trafic.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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4. Protection. La douane mobilisée dans la lutte contre la contrefaçon.
Les saisies de contrefaçon sont en pleine expansion. Alors qu’en 1994, 200 000 articles de contrefaçon étaient interceptés par les services douaniers, ce chiffre est passé à 7,7 millions en 2015, 3 e résultat record depuis une vingtaine d’année. Saisie de contrefaçons de trophées de la Coupe du monde par les douaniers de Roissy. I. CHIFFRE CLÉS 2015 Évolution. 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 Évolution des saisies douanières de contrefaçons (en millions d’articles) 1,50 3,40 2,70 3,65 6,40 4,60 7,00 6,18 8,87 4,57 7,60 8,76 0,82 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 7,70 II. TYPOLOGIE DE LA FRAUDE Les saisies dans le fret postal et le fret express suite à des commandes passées sur internet sont en constante augmentation. En 2015, près de 2,6 millions d’articles de contrefaçons ont été saisis sur le fret express et postal, contre 1,52 million d’articles en 2014, soit une hausse de près de 69%. Les saisies dans le fret postal et le fret express représentent ainsi plus d’un tiers du total des saisies, ce qui confirme que le développement du e-commerce conduit à l’augmentation du trafic de contrefaçons par ce vecteur. Ce vecteur concentre la quasi-totalité des saisies de médicaments, 50% des saisies de téléphones mobiles et accessoires de téléphone et 75% des saisies d’étiquettes, vignettes t autocollants. Le fret maritime et le vecteur routier arrivent respectivement en 2 e et 3 e positions avec 14,9% et 12,5% des marchandises saisies en 2015. 35



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