Douane Magazine n°7 jun à sep 2016
Douane Magazine n°7 jun à sep 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°7 de jun à sep 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 44

  • Taille du fichier PDF : 4,3 Mo

  • Dans ce numéro : faux produits pour vrai trafic.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Quelles sont les difficultés auxquelles sont confrontés les titulaires de droit pour lutter contre les contrefaçons ? N. R.  : Les méthodes des contrefacteurs ont changé. Nous saisissons désormais de plus petites quantités, le fret postal et le fret express étant devenus les vecteurs principaux d’envoi des contrefaçons. Internet a changé la donne. Pour les contrefacteurs, Internet est un moyen facile et efficace de proposer leurs produits  : ils bénéficient de l’anonymat, peuvent toucher une clientèle plus large et adapter leur offre à la demande avec réactivité. Pour les consommateurs, il permet de commander des articles de contrefaçon à l’abri du regard des autres et de la réprobation sociale. Le profil des contrefacteurs a également évolué. Nous avons de plus en plus à traiter avec des réseaux mafieux, pour lesquels la contrefaçon est une activité parmi d’autres, ou des contrefacteurs organisés comme des sociétés commerciales, avec des services marketing, commerciaux, informatiques. La lutte contre la contrefaçon est une des priorités de la société Lacoste depuis les années 60. Aujourd’hui, une équipe de sept personnes est entièrement dédiée à la lutte contre la contrefaçon au niveau mondial, dont deux se consacrent uniquement à Internet. Interview. Nathalie Ruffin, Titulaire de droit, société Lacoste Quelle est votre stratégie en matière de lutte contre la contrefaçon ? Agissez-vous également en amont, à la source, sur les lieux de production et de provenance de la contrefaçon ? Comment ? N. R.  : La société Lacoste a une stratégie mondiale de lutte contre la contrefaçon (nous avons des programmes en place dans plus de 90 pays). Cette stratégie est également déployée sur Internet, tant dans les pays de production que dans ceux de commercialisation. Dans les pays de production et de provenance des contrefaçons, nous travaillons avec nos distributeurs locaux, des enquêteurs et nos avocats afin de collecter des informations, en vue de collaborer avec les autorités dans le cadre de raids ou de contrôles douaniers. Si nous saisissons une part importante des contrefaçons dans les pays de production et d’expédition, le travail effectué dans les pays de destination reste essentiel. Votre société a-t-elle déposé une demande d’intervention auprès de la douane ? Pourquoi ? Quels en sont ses avantages ? N. R.  : La société Lacoste a déposé auprès de la douane française une demande d’intervention au niveau 3. Partenariat. européen ainsi qu’au niveau national. La surveillance douanière est un outil majeur dans notre stratégie de lutte contre la contrefaçon puisqu’elle permet de contrôler l’entrée de produits suspectés de contrefaçon sur le territoire de l’Union Européenne mais aussi de procéder à des saisies sur le territoire national. En France, nous avons une relation étroite avec l’ensemble des services douaniers. Nous dispensons de manière régulière des formations afin de permettre aux agents des douanes de détecter des contrefaçons Lacoste mais aussi afin de permettre de toujours mieux se connaître et améliorer notre collaboration. Quelles bonnes pratiques mettez-vous en œuvre dans vos relations avec la douane ? N. R.  : Lacoste a comme principe de toujours répondre aux autorités douanières et de leur apporter son soutien, notamment en fournissant des expertises précises, et dans les plus brefs délais, mais aussi en engageant des actions judiciaires quand cela est nécessaire, et ce indépendamment des quantités de produits concernés. Nous transmettons régulièrement des informations à la douane, notamment sur les tendances observées dans d’autres pays, afin qu’elle affine son ciblage. 33



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