Douane Magazine n°7 jun à sep 2016
Douane Magazine n°7 jun à sep 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°7 de jun à sep 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 44

  • Taille du fichier PDF : 4,3 Mo

  • Dans ce numéro : faux produits pour vrai trafic.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Au regard des problématiques actuelles liées au terrorisme et au renforcement de la protection des frontières, la lutte contre la contrefaçon est-elle encore une priorité de la douane française ? Jean-Paul Balzamo  : Oui et plus que jamais ! La lutte contre le terrorisme amène la douane à reconsidérer son approche de la lutte contre les contrefaçons. Le trafic de contrefaçons peut constituer un vecteur de financement attractif pour toute activité criminelle puisqu’il est moins risqué et plus rentable que les autres trafics. Les revenus considérables tirés de ce trafic peuvent être blanchis ou réinvestis dans toutes les activités criminelles. Même si, à ce stade, il n’a pas été établi que le trafic de contrefaçons avait servi à financer les attentats perpétrés en France en 2015, il faut désormais l’appréhender comme une source de financement des réseaux terroristes ou d’individus radicalisés. Le trafic de contrefaçons est aujourd’hui polymorphe. Hélène Guillemet  : Lutter contre le terrorisme nécessite de lutter contre tous les trafics susceptibles d’entretenir un lien avec la criminalité organisée. La protection de la propriété intellectuelle et son corollaire, la lutte contre la 3. Partenariat. Interview croisée. Hélène Guillemet, sous-directrice au commerce international, et Jean-Paul Balzamo, sousdirecteur aux affaires juridiques, contentieux, contrôles et lutte contre la fraude à la Direction générale des douanes et droits indirects contrefaçon, sont et demeurent, à ce titre, une priorité de la douane française. Quelle est la stratégie de la douane en matière de lutte contre la contrefaçon ? J.-P. B.  : En matière de lutte contre la fraude, la douane ne souhaite pas seulement retirer du marché les contrefaçons qu’elle saisit et protéger les titulaires de droits. Elle souhaite également, par le biais de la coopération avec ces derniers, avec ses partenaires européens et avec les institutions qui ont une compétence en matière de lutte contre les contrefaçons comme l’OLAF, EUROPOL ou INTERPOL (13), enquêter pour démanteler les réseaux d’importation ou de fabrication sur le territoire communautaire. Le rôle des services d’enquêtes comme la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et Cyberdouane (14) mais aussi du Service national de douane judiciaire (SNDJ), est primordial. H. G.  : J’ajouterais que le ciblage, en amont, des flux à risque est au cœur de la stratégie de la douane. Ce ciblage est fait grâce à une mutualisation des informations en interne et avec les différentes institutions partenaires au niveau national et européen. Il repose (13) L’Office de lutte contre la fraude de la Commission européenne, l’Office européen de police et l’Organisation internationale de police criminelle. (14) Voir l’article consacré à Cyberdouane dans ce numéro, page 14. également sur les informations dont disposent les titulaires de droits sur les flux de contrefaçons qui peuvent et doivent être communiquées aux autorités douanières. L’efficacité de la lutte contre la contrefaçon passe inéluctablement par un partenariat étroit entre la douane et les titulaires de droits. Toutes les contrefaçons méritent-elles le même traitement ? Existe-t-il des actes de contrefaçon plus graves que d’autres ? H. G.  : À mon sens, on ne peut pas répondre sans se poser deux autres questions  : qu’est-ce que la contrefaçon et pourquoi le législateur a-t-il doté la douane d’un tel arsenal pour la combattre ? Concrètement, la contrefaçon est l’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Le législateur a souhaité sanctionner pénalement la contrefaçon, quel que soit le type de produit concerné, et doter la douane de pouvoirs renforcés, parce que ce trafic porte atteinte non seulement à la santé et la sécurité des consommateurs mais également à l’économie européenne (pertes d’emplois et de chiffre d’affaires, amoindrissement des capacités d’innovation pour les entreprises 27



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